Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 998 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Comprendre le régime de Ben Ali
INTRODUCTION Problème : Comprendre le régime de Ben Ali Théories : Puchot, Gallois, Saidi, Ben Jelloun Question : Pourquoi les tunisiens se sont révoltés contre le régime de Ben Ali? Déclenchements : répression, paupérisation, despotisme DÉVELOPPEMENT Le régime de Ben Ali. Un régime mafieux Ben Ali et sa famille s’empare des ressources du pays Le frère de Ben Ali arrêté en France pour « trafic de drogue » (Pierre, 2011, p. 103) « Il a recruté les voyous et
839 Mots / 4 Pages -
Le Parlement
Les pouvoirs du Parlement depuis la révision constitutionnelle de 2008 (voir notamment l'ordre du jour des assamblées parlementaires) Le Parlement en France exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. La
2 538 Mots / 11 Pages -
La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République
Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l’autorité du gouvernement, en l’absence d’une majorité parlementaire constante. Sachant que la loi est l’expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au
2 503 Mots / 11 Pages -
Le parlement
Le parlement est l’organe délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la Ve république, le parlement est bicaméral. L’équilibre a toujours été un problème dans un régime politique ; Les IIIe et IVe étaient marqués par un déséquilibre des institutions au profit d’un parlement
389 Mots / 2 Pages -
Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement
A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très étroit qui va avoir des conséquences très importantes qui va avoir un impact très important sur le régime de cette sureté. 1. L’existence du cautionnement
1 028 Mots / 5 Pages -
Le Parlement
La revalorisation du parlement C’est une nécessité parce que dans un premier temps il faut mettre en valeur le déclin du parlement. Le déclin est une vielle histoire de la rep mittéreand député en 64 interpel le PM Pompidou en lui disant par le transfert continue de vos prérogatives au chef de l’état , vous privez le parlement de son pouvoir de décision (faire la loi ) et de contrôle (contrôle de l’action gouv) .
1 504 Mots / 7 Pages -
Droit: régime des contrats
Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification unilatérale à l’indemnisation obligatoire et intégrale du cocontractant. Arrêt 2010 Syndicat Intercommunal des transports publics de Cannes : Lorsqu’il y’a une modification unilatérale de la part
279 Mots / 2 Pages -
Les Différents Régimes Juridiques
I. Les différents régimes juridiques : A. Le régime juridique du salarié. 1. Caractéristiques : lien de subordination envers l’employeur Contrat de travail : Convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Lien de subordination : Droit pour l’employeur de donner des ordres et directives, donc de contrôler l’exécution et de sanctionner disciplinairement le manquement des salariés.
707 Mots / 3 Pages -
Les Différents Types De Régimes Démocratiques
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Lisle 19 avril 2012 Mots: 1207 | Pages: 5 ... e. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques:
921 Mots / 4 Pages -
Droit Civil: les régimes spéciaux
PARTIE 2 – les régimes spéciaux. Pour pallier aux insuffisances du droit commun on emploie le régime spécial. Dans les hypothèses de dommages de masse, lorsque les victimes ont des difficultés à obtenir réparation. On va donc créer des régimes qui auront pour but de contourner les difficultés rencontrées. On va avoir des régimes de responsabilité sans faute ou sans causalité. Ces régimes spéciaux ne vont cependant pas déroger à tout. On se retrouve dans
4 490 Mots / 18 Pages -
Régime Des Obligations
Fiches : régime des oblgations L’obligation conditionnelle et l’obligation à terme →point commun : anticiper l’avenir, on prête attention à un événement futur ATTENTION : condition : protéger quelqu’un contre un événement qui pourrait le priver de toute obligation (origine légale : droit de la consommation article 312-6 Code de la consommation) ATTENTION 2 : condition : élément incertain, affecte l’existence de l’obligation (exemple : acheter si obtention d’un prêt) s’oppose au terme : élément
7 667 Mots / 31 Pages -
Régimes totalitaires
S’il est possible d’établir des similitudes dans l’avènement des régimes totalitaires c’est sur des bases idéologiques très différentes que ces Etats se sont installés. La grande similitude repose sur des pratiques identiques qui tendent au même but. En effet, les méthodes des régimes totalitaires tendent au même objectif : donner à la masse de la population une volonté collective, absorber l’homme sous tous ses aspects dans le tout idéologique (national, racial ou social), faire que,
321 Mots / 2 Pages -
Régime d’imposition du résultat de l’entreprise Bego Flore
Régime d’imposition du résultat de l’entreprise Le bénéfice dégagé par l’activité de l’entreprise constitue un revenu soumis à l’impôt. La personne imposable, les modalités de calcul de l’impôt et son paiement diffèrent selon : La forme juridique de l’entreprise ; L’option choisie par l’entreprise. BEGO FLORE est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Ce n’est pas l’entreprise qui existe juridiquement mais l’entrepreneur. Il n’y a donc aucune distinction entre le patrimoine de l’entreprise
268 Mots / 2 Pages -
Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ?
Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ? Pb : Est-il nécessairement cohérent de traiter de la même manière des situations différentes ? I – Convergence Fondement homogène La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui constitue un régime autonome par rapport à la responsabilité du fait personnel. Elle a pour fondement l’article 1384 du Code civil qui indique en son alinéa 1er que l’on est responsable du dommage causé «
308 Mots / 2 Pages -
Le Parlement
A l’origine le parlement a un rôle de conseil (il est au tout début un simplement démembrement du conseil du roi). Il doit rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Il agit telle une Cour d’appel en ne jugent en 1er ressort que pour les crimes commis par des princes de sang, ducs ou pairs de France, officiers de la couronne, ou encore pour des privilégiés disposant de lettres de commitimus). Par
294 Mots / 2 Pages -
Special K Arrête Les régimes
La célèbre marque de céréales qui aidait les femmes à garder la ligne change de voie et se repositionne sur le bien-être et le plaisir, tout en retravaillant sa gamme. En remplacement de deux repas chaque jour, deux bols de Special K et la garantie d'assumer son maillot à la plage, c'en est fini. La marque, qui avait fait du régime son créneau et de ses célèbres programmes un bel outil de communication, a choisi
367 Mots / 2 Pages -
Chapitre 3 : La tradition parlementaire
CHAPITRE 3 : La tradition parlementaire La tradition parlementaire trouve son origine dans un contexte monarchique, à savoir la Charte de 1814 sous les 1re et 2e Restaurations ainsi que la Charte de 1830 sous la monarchie de juillet. Elle constitue la tradition la plus marquante dans la mesure où, depuis la III République, la France vit -excepté la parenthèse vichyste -, sous une forme ou une autre, dans le cadre d’un régime parlementaire. A-
449 Mots / 2 Pages -
Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes
ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALISMES 1°-NATIONS ET ÉTATS ENTRE 1850 ET 1914 a-Les Etats-nations (vu en cours) b-Les Etats multi-nationaux (documents de référence : cartes pp 186 & 187) -Un empire autrichien menacé d’éclatement -Empire au centre de l’Europe : c’est un carrefour de peuples et de cultures. (50M de pers environ en 1910). Une douzaine de nationalités : -les plus nombreux : Allemands (¼
298 Mots / 2 Pages -
Le Régime De La Troisième République.
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Régime De La Troisième République Le Régime De La Troisième République Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Roi 13 octobre 2011 Mots: 2114 | Pages: 9 ... eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans
1 830 Mots / 8 Pages -
Le Parlement Belge
On peut répartir les régimes existants en différentes catégories : monocamérisme, bicaméralisme dans lequel la chambre haute est nommée, bicamérisme dans lequel les deux chambres sont élues au suffrage universel, mais où la chambre haute n’a pas les mêmes pouvoirs que la chambre basse, et enfin les régimes de bicaméralisme intégral… b / Le bicamérisme dans l’Etat unitaire : Dans les Etats unitaires, la raison d’être de la dualité des chambres est différente ; elle
961 Mots / 4 Pages -
La Typologie Des régimes Politiques
La typologie des régimes politiques D’une manière générale, un régime politique se définit comme étant l’ensemble des institutions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Un régime politique comporte 3 éléments: les organes constitutionnels (individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement); forces politiques organisées(partis politiques, groupes de pression) et d’une idéologie (système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de classification
1 635 Mots / 7 Pages -
Les régimes Totalitaires Dans Les Années 1930
A) le régime soviétique I) Lénine fonde le pouvoir soviétique Après la révolution d'octobre 1917, Lénine et les Bolcheviks ont le pouvoir sans partage. Ils s'inspirent d'idées de Karl Marks : Lénine veut instaurer une « dictature du prolétariat » ; abolir la propriété privée ; et créer une société sans classes. De 1917 à 1920 une guerre civile a lieu, opposant les Bolcheviks (rouge) et les Melcheviques (blanc) (=contre-révolutionnaires) plutôt riche, et bourgeois, qui eux, sont aidés par les
1 578 Mots / 7 Pages -
Le Controle Exercée Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est Il Efficace ?
Dissertation : Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Le Parlement est le « destin de la Démocratie ». En effet, pour Hans Kelsen, la primauté du Parlement permet la garantie et le développement de la Démocratie. On définit le parlement comme une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est composé,
2 248 Mots / 9 Pages -
Droit Des Affaires: le régime juridique de la scission partielle
MASTER 2 PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE LA SCISSION PARTIELLE : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL Mémoire présenté par Enguerrand Maloisel Réalisé sous la direction de Monsieur D. Gutmann, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 TITRE 1 : UN REGIME JURIDIQUE INCERTAIN, SOURCE DE COMPLEXITE 11 CHAPITRE 1 : LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE DE LA SCISSION PARTIELLE : UNE NECESSAIRE CLARIFICATION DES SITUATIONS JURIDIQUES
585 Mots / 3 Pages -
Le régime de responsabilité applicable
Le régime de responsabilité applicable[modifier] Il est constant que, depuis les arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 20071, le rapprochement entre la jurisprudence de la 1ère Chambre civile et celle de la Chambre commerciale2 a été consacré, s’agissant du régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose désormais sur la notion de devoir de mise en garde. Selon les commentateurs, il s’agit là d’une refonte du régime jurisprudentiel
1 050 Mots / 5 Pages