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Les Différents Types De Régimes Démocratiques

Rapports de Stage : Les Différents Types De Régimes Démocratiques. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  8 Avril 2013  •  921 Mots (4 Pages)  •  936 Vues

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Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique

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Catégorie: Société

Soumis par: Lisle 19 avril 2012

Mots: 1207 | Pages: 5

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e.

En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques: «-il n’y a pas d’autorité législative supérieure au parlement; - aucun tribunal ne peut déclarer invalide un acte du parlement; - il n’y a pas de limites matérielles à l’activité législative du parlement.

1- CARRACTERISTIQUES

Le régime parlementaire se caractérise par l’indépendance mutuelle des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En parlant du régime présidentiel, il ne faut pas forcément entendre qu’il y a primauté du chef de l’Etat et donc du président de la République sur le parlement. Le constituant de 1787 a conçu aux Etats-Unis un régime déterminé par le congrès, en déniant au président les prérogatives dont dispose le monarque anglais dans ses relations avec le parlement: initiative et sanction des lois, dissolution, ... Le constituant américain a attribué la première place au congrès et l’article 1 de la Constitution américaine confère à celui-ci des pouvoirs cruciaux de la fiscalité, de la régulation du commerce, du recrutement des armées et de la déclaration de guerre. Par contre, les pouvoirs attribués au président sont définis de manière limitative. Nonobstant cette précaution prise par le constituant américain, il faut avouer qu’avec le temps le président s’est entouré progressivement de certaines attributions qui en font l’élément stratégique dans le système américain. Et le pouvoir du congrès devient «indéfinissable, dispersé et amorphe », la fragmentation des partis principaux jouant. Il faut toutefois dire que par rapport au parlement dans le régime parlementaire, le congrès joue un rôle considérable dans le processus budgétaire, au niveau de toutes sortes d’initiatives et concernant le contrôle gouvernemental. Effectivement, le congrès joue pleinement son rôle grâce à des ressources importantes mises à sa disposition. Le congrès américain a déjà ainsi à plusieurs reprises réussi à arrêter les abus de pouvoir de l’exécutif.

II. LE REGIME PRESIDENTIEL

* CARRRACTERISTIQUES

 Le régime présidentiel possède deux caractéristiques majeures qui assurent théoriquement son fonctionnement : élection du Président au suffrage universel et séparation stricte des pouvoirs

1. Le chef de l'Etat possède d'importantes prérogatives, qui s'expliquent par la grande légitimité dont il bénéficie du fait de son élection au suffrage universel

2. La Constitution opère une séparation stricte des pouvoirs

Dans le régime présidentiel, on note une forte concentration du .pouvoir exécutif. Le président est le seul responsable

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