Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 998 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant
DROIT CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant 1. Le statut des fonctionnaires Question 1: Entre le statut d'un fonctionnaire et celui d'un salarié existent plusieurs différences : * le fonctionnaire lui est employé par l'État, travail donc pour l'administration * Le salarié lui est employé par un directeur directement. Ainsi, les liens de subordination ne sont pas les même : * le salarié à un lien de subordination juridique à l'égard
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Les régimes totalitaires des annés 1930
Les divergences des différents régimes * Les buts idéologiques des trois régimes sont différents : le "Lebensraum" en Allemagne, l'Empire romain en Italie et une société sans classe en URSS. * Le rapport à l'art des régimes est différent : pour Staline l'art doit le sublimer, pour Hitler, l'art doit soutenir son parti et pour Mussolini l'art est plutôt libre. * Les trois régimes n'ont pas les mêmes ennemis : en Allemagne ce sont les
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La guerre et les régimes totalitaire au XXé siècle
Thème 2 : La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle Chapitre 1 : WW1, une expérience combattante dans une guerre totale En août 1914 débute une guerre que l’on pense courte, mais qui dure finalement plus de 4 ans. D’abord circonscrite à l’Europe, elle prend rapidement une dimension mondiale, impliquant un nombre croissant d’Etats transformant totalement la vie des civils. Elle mobilise en effet, non seulement des armées de masse, mais aussi des
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GENESE DES REGIMES TOTALITAIRES
GENESE DES REGIMES TOTALITAIRES 3 types : -communiste (1917-1991) -nazi (1933-1945) -fasciste (1922-1943) Entre 1ère et 2nde G-M, il y a de plus en plus de régimes autoritaire et totalitaire : -totalitaire: plus de contrôle de la pop. ; crée un homme nouveau -autoritaire : repose sur une élite ; pas de pouvoir politique à la pop. I-Le communisme en URSS -Mis en place avec la révolution Russe (02/10 1917) -Ancien régime monarchique (noblesse/Eglise) (Tsaar
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerre - 1ere S
THEME 2 : La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle. Chapitre 2 : Les régimes totalitaires de l’entre-deux guerres : fascisme, nazisme, stalinisme. Livre : Nathan 1e S : chap 3 p. 64 à 95. Introduction. Problématiques : Ces 3 régimes totalitaires sont-ils comparables ? Dans quelles conditions les régimes totalitaires apparaissent-ils ? Quels sont leurs points communs ? leurs spécificités ? I / Genèse des totalitarismes. Comment expliquer la mise en place
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités
Thème 3 : Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités Années 1925 : définition du totalitarisme par Mussolini : qualifie le pouvoir absolu de l'Etat. Années 1930 : considérés par les intellectuels et les anti-nazis comme régimes totalitaires : nazis ; fascistes ; soviétiques, opposés à la démocratie libérale (régime qui respecte le pluralisme, la séparation des pouvoirs, liberté d'expression et droit de vote). Au lendemain de la 1ère guerre mondiale,
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Le Parlement européen
Disceranmantul este un element intrinsec. Capacitattea debituale desi este tratata ca un element ... este o chestiune care tine de vinovatie. Raspunderea debitorului 1. Fapta ilicita : -negativa de a nu -temeiul raspunderii delictuale este aceasta obligatie negativa de a nu .. pe jimeni -incalcarea ei constituie fapta ilicita care genereaza impreuna cu celelalte elemente raspunderea delictuala -de f multe ori este circumstantiata in diferite regelementari legale care instituie regimuri juridice pt diferite tipuri de
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Le régime des indépendants
Le régime des indépendants Les conditions d’accès au régime des indépendants Document 14 3. Quel est le problème de droit qui se pose dans cette affaire ? Le problème de droit est de savoir si M.X travaillant depuis plusieurs années pour la société Munch, est salarié ou indépendant. 4. Quels critères retient la Cour de cassation concernant la distinction indépendant/salarié ? La Cour de cassation retient que M. X, mentionné comme travailleur indépendant, n’avait pas
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Les régimes totalitaires cas
HISTOIRE 1. Le totalitarisme est l'un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et l'autoritarisme. C'est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, et également dans lequel l’État tend à confisquer la totalité des activités de la société. C'est un concept forgé au XXe siècle, durant l'entre-deux-guerres, avec une apparition de régimes totalitaires à la fois en Italie, en Allemagne et en URSS. Après l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en
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La rationalisation de la société
LA RATIONALISATION DE LA SOCIETE ET DE SES NORMES ? Chapitre I. Les lois fondamentales du royaume, véritable « constitution » Section I. Le statut de la Couronne, noyau des lois fondamentales du royaume § 1. Un royaume conservé en famille 1. D’abord l’hérédité puis une élection qui confirme un évident droit d’aînesse A) De père en fils : principe héréditaire et primogéniture B) Une élection devenue une formalité 1. La loi de masculinité A)
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Les régimes totalitaires cas
THEME 3:LE SIECLE DES TOTALITARISMES CHAPITRE 1:Génèse et affirmation des régimes totalitaires (Soviétique,fasciste et nazi) Introduction:p138/139 La PGM et la brutalisation des combats représentent un profond traumatisme,dans les corps et dans les consciences européennes.Elle boulverse les sociétés et engendre une crise morale qui affaiblit les grandes démocraties,l'Europe est partagée entre 3 voies,la démocratie,le fascisme et le communisme.Dans certains pays comme la France,la tentation fasciste va se heurter à des traditions démocratiques historiques. D'autres pays euopéens
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3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant
DROIT (livre nathan reflexe) III/ feuilles p13 1) 3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant 2) travail subordonné: relation de subordination entre patron et salarié. 3) le droit du travail s'applique aux salariés. les caractèristiques du droit du travail: protecteur des salariés, impératif (obligatoire), jeune La hiérarchie juridictionnelle: en partant de la plus haut placé cours de cassation --> cours d'appel --> tribunal de grande instante --> tribunal d'instance --> juridiction
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LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL
CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL Synallagmatisme : obligation des 2 parties qui se répondent Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié, met son travail à la disposition d’un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. 3 éléments nécessaires : -une prestation de travail -Une rémunération - un lien de subordination (lien essentiel du contrat de travail) Il se manifeste par l’exécution d’un travail sous
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Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? « Le régime américain est un attelage à trois chevaux, le président, le Congrès, la Cour suprême, mais le cocher est le peuple » ; ce qu’exprime Roosevelt dans ces quelques mots sont deux réalités : la première correspond au fait que la présence d’un très grand équilibre des pouvoirs aux États-Unis est indéniable ; la seconde, est associé au rôle fondamental de
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Le régime des salariés cas
Le régime des salariés (chapitre 2) : Le droit du recrutement doit respecter les libertés fondamentales et les droits fondamentaux des candidats et le principe de non-discrimination. Le contrat de travail se caractérise par trois éléments un travail effectué par le salarié, une rémunération versée par l’employeur et un lien de subordination juridique. Différents contrats de travail CDI : c’est la forme normale et générale de la relation de travail, sous réserve de la période
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Les régimes totalitaires cas
Les régimes totalitaires Les régimes totalitaires s'installent en Russie avec la révolution bolchevique et le gouvernement de Staline, en Italie avec la venue de Mussolini en 1922 et en Allemagne avec Hitler en 1933. Ces régimes suppriment la démocratie et les libertés et prônent l'avènement d'un "homme nouveau". Bien que similaires sur certains aspects, les projets totalitaires diffèrent dans leurs objectifs. Cependant, les méthodes sont les mêmes: les populations sont encadrées dès la jeunesse, la
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Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres
Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres Le totalitarisme est probablement le système politique ayant le plus marqué le XXe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les régimes totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les aspects de la vie d'une société. Ce
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Les regimes totalitaires cas
Les régimes totalitaires 1. Des régimes qui paraissent dans des contextes de crises 1. La prise de pouvoir des bolcheviks * Contexte politique instable : révolution février 1917, le tsar abdique. * Grande difficulté économique, guerre à affaiblie la Russie, le gouvernement provisoire ne met pas fin à la guerre et ne résout pas le problème social et économique de la répartition des terres, les bolcheviks (extrême gauche, révolutionnaire et en minorité) voient une opportunité
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Le droit de regard du chef de l’état sur le parlement.
Le droit de regard du chef de l’état sur le parlement. Les parlementaires se posent beaucoup de questions. En 62, la question de l’Algérie semble être résolut et dans la tête des parlementaires on se débrouille pour qu'en 65 il ne soit plus élue. Or il révèle ces véritables intentions car il sait que les suivants n’auront pas son autorité donc tout son travaille tomberai à l’eau. Pour de Gaulle la question est comment
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Liquidation du régime matrimonial.
Liquidation du régime matrimonial. C’est l’opération par laquelle on établi le partage d’une communauté ou d’un autre régime matrimonial ou d’une succession en déterminant les éléments de l’actif à partager et attribuant à chacun des copartageants une fraction distincte de l’actif résiduel pour le remplir de ses droits. La liquidation du régime matrimonial se réalise en cas de divorce, ou en cas de changement de régime matrimonial ou en cas de décès de l’un des
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REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier
DEFINITIONS DROIT REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier STATUT DE FONCTIONNAIRE : ensemble des règles relatives à un corps de fonctionnaire défini par la loi et non par un contrat CONSTITUTIONNEL : relatif à la constitution. La constitution est le texte suprême qui fixe les libertés fondamentales et le fonctionnement de l’Etat ; date de 1958 LIEN DE SUBORDINATION : lien entre l’employeur et le salarié en vertu duquel l’employeur
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Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ?
Séance 9 — Le régime présidentiel Sujet: Le régime présidentiel est-il un régime de domination de l’Exécutif ? Selon Montesquieu « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Cette citation correspond bien au régime présidentiel, qui présente une prépondérance contrebalancée du Président. Le régime présidentiel est un type de Constitution qui, comme celle des Etats-Unis, comporte
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé. L’égalité de traitement : Lors du
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux droits et obligations de la fonction publique. Il est nommé dans un emploi permanent à temps complet titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.
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Rationalisation de la Vème République
Sous la IIIème République une instabilité ministérielle caractérisée se met rapidement en place. En effet, le Parlement peut facilement renverser un gouvernement. Progressivement, c'est un régime d'assemblée qui s'installe avec une toute puissance du pouvoir législatif qui contrôle le pouvoir exécutif, celui-ci ayant renoncé à une interprétation présidentialiste de la Constitution. Cela va notamment se produire à l'issue de la crise constitutionnnelle du 16 mai 1877. Deux visions de la Constitution étaient alors opposées. Alors
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