LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL

Synallagmatisme : obligation des 2 parties qui se répondent

Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié, met son travail à la disposition d’un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération.

3 éléments nécessaires :

-une prestation de travail

-Une rémunération

- un lien de subordination (lien essentiel du contrat de travail)

Il se manifeste par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des directives et des ordres, d’en contrôler l’exécution (pouvoir règlementaire de l’employeur) et de sanctionner les manquements de son subordonné (pouvoir disciplinaire).

4 sortes de travailleurs indépendants : commerçant, artisan, agriculteur et profession libérale

Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne, l’entrepreneur, s’engage, vis-à-vis d’une autre, le client, à réaliser un ouvrage ou à fournir un service moyennant une rémunération déterminée. Ce contrat échappe au droit du travail.

Le principe de réalité : Le contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination de leur convention mais des conditions d’exécution du travail selon le principe de réalité.

Méthodologie de résolution d’un cas juridique = syllogisme

1 FAITS : on expose concrètement ce qui s’est passé sur 2 ou 3 lignes avant de passer en justice

2 PROBLEME JURIDIQUE OU QUESTION JURIDIQUE : question que le juge va se poser ?

3 REGLE JURIDIQUE : Tous les éléments de droit : définition, connaissance juridique, annexes fournies (jurisprudence)

4 SOLUTION JURIDIQUE : réponse au problème juridique, réponse en confrontant 1 et 3

Commence toujours par EN L’ESPECE puis

DU FAIT ou IL EST FORT A PARIER QUE puis

EN CONSEQUENCE

PAS D’AVIS A EMETTRE

REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

-lien de subordination ?

-condition d’exécution du travail : principe de réalité

Oui= contrat de travail non= pas de contrat de travail

Conséquences

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