Régime présidentiel

« Un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » : Cette célèbre citation de Maurice Duverger, (1917-2014) juriste, politologue et professeur de droit constitutionnel, illustre parfaitement l’idée du régime présidentiel.

Il pose la réflexion pertinente d’un régime présidentiel qui, de manière théorique, avance la séparation stricte des pouvoirs, qui limite donc les interactions entre le pouvoir législatif et exécutif. Puis d’un mariage « sans divorce », montre que cette séparation n’est pas si importante qu’elle n’en a l’air.

Le régime présidentiel a donc un système de séparation stricte des pouvoirs avec un mécanisme d’indépendance et d’isolement des pouvoirs. Celui ci est apparu en 1787 avec la première constitution américaine. On dit souvent de Locke (anglais) et Montesquieu (français) qu’ils ont posé les premières théories de ce régime présidentiel.

La rigidité de ce système génère certains problèmes, certaines difficultés de fonctionnement appelés blocages, qui vont alors remettre en cause la véritable existence d’un régime présidentiel respectant parfaitement la théorie, dit pur.

On peut alors se poser la question de savoir si le régime présidentiel pratique t-il réellement une séparation stricte des pouvoirs ?

Il sera alors question dans une première partie de voir que le régime présidentiel semble a priori pur (I) avec un caractère monocéphale du pouvoir exécutif ainsi qu’une indépendance réciproque du pouvoir exécutif et législatif puis dans un second temps de voir qu’il y a en pratique a posteriori une impossibilité d’avoir un régime présidentiel pur (II) avec des

difficultés de fonctionnement (blocages) dû à la rigidité du système et une illustration du

régime présidentiel ‘impur’ avec le cas des États Unis.

UN régime présidentiel a priori pur en théorie

A) LE caractère monocéphale du pouvoir exécutif

Pouvoir exécutif concentré dans les mains d'une seule autorité en la personne du Président. Président exerce pleinement et exclusivement le pouvoir exécutif soit directement, soit par l'intermédiaire de ses ministres (donc chef d’État et du gouvernement).

Président chargé d'exercer pouvoir règlementaire en veillant notamment à ce que les lois soient fidèlement exécutées par l'émission de l’édiction "d'éxcutive orders" (= en France, décret d'application des lois).

Assure la direction de l'administration fédérale : nomme tous les fonctionnaires et il met fin à leurs fonctions.

Conduit la politique internationale du pays. Le Président est entouré de ministres directement choisis, nommés et révoqués par lui de manière discrétionnaire. Ces ministres ne forment en aucune façon un gouvernement, soit organisme doté de la personnalité juridique, de compétence collective et d'une responsabilité propre. Plus simplement, il s'agit de collaborateur chargés d'assister le Président dans l'exercice de ses fonctions et de mettre en oeuvre la politique que le chef de l'Etat a défini. Dès lors, il n'y a pas comme en France, un chef du gouvernement venant concurrencer l'autorité du Président.

Vice Président aux USA, élu en même temps que le Président, mais ne peut jouer un rôle politique que si Président le veut bien. L'autorité considérable dont joui le Président, trouve son fondement et sa justification dans l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct ou quasi direct. Il serait en effet difficile de concevoir que le Président, compte tenu de l'étendu de l'étendu de ses prérogatives, ne soit élu qu'à un suffrage restreint. En effet, le Président étant chargé à lui seul de définir, de conduire et de mettre en oeuvre la politique de la nation, il est indispensable qu'il soit le représentant légitime de cette dernière. Or, l'élection au suffrage universel est seule en mesure de lui permettre de revendiquer cette qualité.

B) L’indépendance réciproque du pouvoir exécutif et législatif

Seconde caractéristique du régime présidentiel : indépendance dont dispose le pouvoir exécutif et législatif, exercés de manière isolée. Ainsi, durant la durée de leur mandat, le Président dispose de manière pleine et exclusive du pouvoir exécutif, et les assemblées parlementaires du pouvoir législatif. DE CE FAIT 2 conséquences majeures.

Aucun des 2 pouvoirs ne peut intervenir dans le fonctionnement de l'autre, chaque organe exerce seul ses fonctions. Il appartient au pouvoir législatif, à savoir les Assemblées Parlementaires

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