Dissertation constit la pertinence des critères de classification des régimes

BENKIRANE                                      
Oumnia

Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes

                  Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de son mandat, grâce à sa personnalité et à la conviction de la population qu'un président fort était le seul moyen d'éviter l'instabilité, le général De Gaulle a appliqué un régime présidentialiste dans un système qui se voulait pourtant parlementaire. Le cumul du fort charisme de De Gaulle et des éléments que lui confèrent le régime politique en place aboutissent à des abus de pouvoir qui mettent en lumière les limites de ces classifications. Les régimes parlementaires et les régimes présidentiels sont apparus dès le XVIIIème siècle à travers deux exemples considérés comme les modèles de référence de ces deux systèmes. La Grande Bretagne est emblématique du régime parlementaire, tandis que les États Unis sont l'archétype du régime présidentiel. C'est à travers ces deux exemples que le reste des pays, à l'image de la France, se sont vus qualifiés de l'un ou l'autre de ces régimes. Dès lors que les régimes correspondant à la norme constitutionnelle telle qu'elle est prévue par le texte et les systèmes aux faits et à la pratique relatifs à ces textes (en l'occurrence la Constitution), il devient nécessaire de distinguer ces deux notions pour mettre en lumière certains aspects contestables de la classification des régimes politiques. Il faut ainsi voir ce qui doit être une part, et ce qui est d'autre part pour pouvoir analyser la pertinence et donc la justesse et la qualité de cette classification. De nombreux éléments nous amènent à penser que cette classification dite « traditionnelle » basée sur la séparation des pouvoirs elle-même théorisée par Montesquieu est bien contestable, d'où l'apparition de nouveaux critères qui visent à compenser les effets pervers des précédents. Il est ainsi intéressant de voir que les éléments pourtant pertinents sur lesquels se fonde cette classification ne débouchent pas toujours sur son application réelle aux régimes actuels, dont certains peuvent rassembler des signes distinctifs de plusieurs régimes sans pour autant faire partie de l'un d'autre eux de part leurs différences. Comment peut-on donc bâtir des instruments d'analyse de l'effectivité des normes constitutionnelles sans pour autant qu'ils aient les inconvénients de la classification traditionnelle des régimes ? Nous nous prêterons dans un premier temps à analyser la classification classique des régimes fondées sur la séparation des pouvoirs, avant de voir dans un second temps que de nouveaux critères sont venus s'ajouter aux précédents et rendent ainsi la classification plus pertinente.

1. Une classification contestable longtemps fondée sur la séparation des pouvoirs
   Nous allons ici voir que la classification des régimes politiques traditionnelle découle du principe de séparation des pouvoirs qui ont permis la mise en place de deux grands régimes de référence toutefois discutables.
   
   A) Les régimes traditionnels :
   On distingue deux principaux types de régime : le régime parlementaire, et le régime présidentiel. Ils sont tous deux basés sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui est toutefois considérée comme souple pour le premier et prétendument stricte pour le second. La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est le première signe distinctif d'un régime parlementaire, mais n'est toutefois pas appliquée dans un régime présidentiel qui lui ne donne en théorie pas l'occasion au législatif et à l'exécutif de pouvoir se détruire mutuellement. A l'opposé, en Grande Bretagne par exemple, le droit de dissolution existe et est considéré comme essentiel au relatif équilibre des pouvoirs étant donné que l'exécutif peut prématurément mettre fin au mandat des parlementaires si la politique est jugée non opportune ou si des abus de pouvoirs sont observés.
             Ainsi, si l'on s'en tient au seul concept de la séparation des pouvoirs, cette classification est cohérente. Il faut toutefois prendre un compte un certain nombre de facteurs autres que celui-ci. La légitimité du gouvernement est essentiel à tout régime parlementaire. Étant donné qu'au sein de ce type de régime, le gouvernement qui détient l'essentiel du pouvoir exécutif est sans cesse contrôlé par les parlementaires, on peut considérer qu'il est légitime. La collaboration des trois types de pouvoirs étant par ailleurs très présente au sein de tout régime parlementaire, la séparation des pouvoirs peut effectivement être considérée comme souple et les abus de pouvoirs peuvent être évités. Toutefois, au sein d'un régime présidentiel, ou du moins tel qu'il a été théorisé, il est impensable que le gouvernement dirige l'action du Parlement. Ce dernier est complètement libre de ses décisions.
   
            Ces régimes sont donc basés sur des principes définis et théorisés dans les faits, mais il faut s'interroger de ce qu'il en est de la pratique. Un régime présidentiel ou parlementaire ne suppose pas forcément un système qui s'y combine.
   
   B) Une classification critiquable :
              Tout d'abord, il existerait selon Maurice Duverger un régime qui combine à la fois régime parlementaire et régime présidentiel, de part l'élection d'un président au suffrage direct doté de pouvoirs importants et l'existence d'un gouvernement responsable devant le Parlement. Toutefois, cette nouvelle catégorie ne met aucunement en évidence le fonctionnement réel des régimes dont il s'inspire dans la mesure où chacun d'entre eux et sensé suivre une ligne directive définie. Par ailleurs, ils sont opposés sur bien des points qui font qu'il est difficile de les appliquer ensemble sans nuire à l'utilité de chacun des régimes. Ce régime parfois qualifié de « semi-présidentiel » ne peut donc vraiment appartenir à aucune des catégories dès lors qu'il s'en distingue en empruntant des mécanismes à un autre système. Outre le fait que ces régimes soient tous deux démocratiques, ils présentent des différences dans l'organisation des pouvoirs qu'on ne peut prétendre regrouper en un même régime. Il y'aurait dès lors plusieurs systèmes au sein d'un même régime, ce qui rend cette classification peu cohérente.
             Par ailleurs, on peut aussi reprocher à cette classification d'être peu représentative de la réalité. A titre d'exemple, le régime présidentiel étasunien parle d'une séparation « stricte » des pouvoirs qui n'est pourtant pas appliquée dans les faits. Le Sénat participe à la composition de l'exécutif et du judiciaire et les chambres ont le pouvoir de destituer le président mais aussi des membres de la haute administration et de la cour suprême. Michel Troper a démontré qu'il y'a en réalité une étroite collaboration des pouvoirs dans la mesure où chacun intervient dans le domaine d'intervention de l'autre. Le président possède un droit de véto qui lui permet d'empêcher la loi et peut influencer les parlementaires dans leurs choix, participant ainsi à la fonction législative tandis que cette dernière contribue à son tour à l'exécutif par l'approbation des nominations par exemple. Les pouvoirs législatif et exécutif doivent être en permanentes négociations pour l'adoption des lois. Outre cet aspect, les critères de distinction de cette classification sont aussi peut cohérents de part leur manque de clarté.  
   
   Nous avons ainsi vu que la classification traditionnelle des régimes est nettement contestable, ce qui a abouti à l'émergence de nouveaux critères de classification plus pertinents.
            
   
   
   
   II) L'émergence de nouveaux critères de classification avec l'équilibre légitimité-responsabilité-pouvoir

      Nous allons ici voir qu'un nouveau type de classification plus cohérent a succédé aux régimes traditionnels, axé autour d'un équilibre alliant légitimité, responsabilité et pouvoir dans la mesure où ce sont les trois éléments structurants sur lesquels se base tout régime politique.

A) La distinction entre régime monoélectif et biélectif.
       Les deux critères majeurs de distinction entre régimes sont avant tout la responsabilité ou non du gouvernement devant le Parlement et l'élection directe ou indirecte du Président par le peuple. C'est parce que les régimes monoélectifs et biélectifs se basent sur ces deux critères qu'ils peuvent être considérés comme pertinents. Au sein d'un régime parlementaire, il existe deux principales catégories à travers le critère de l'élection du Président. Lorsque ce dernier est élu directement ou quasi-directement par le peuple, on parle de régime parlementaire biélectif tandis qu'un régime monoélectif implique l'élection du Président au suffrage indirect. Le régime présidentiel quant à lui se caractérise par l'élection quasi directe du président, ce qui en fait un régime biélectif au sein même d'un régime non parlementaire. Le régime semi-présidentiel n'est ainsi plus une catégorie indépendante, étant donné qu'il rentre à la fois dans la catégorie des régimes biélectifs et dans celle des régimes parlementaires, d'où la pertinence de cette classification.
      Par ailleurs, le critère de légitimité permet également de distinguer régimes mono et biélectifs. Lorsque le chef de l'État n'est pas élu directement par le peuple, la légitimité du Président et du gouvernement en est atténuée. Les régimes biélectifs impliquent donc une légitimité démocratique nettement plus forte. En ce qui concerne le critère de responsabilité, on parle de régime parlementaire monoélectif lorsque le gouvernement est responsable devant le Parlement. Lorsque le gouvernement n'est au contraire par responsable devant le Parlement, ce sont des régimes parlementaires monoélectifs. Les régimes semi-présidentiels quant à eux entrent dans la catégorie des régimes biélectifs parlementaires, et non parlementaires dans le cas du régime présidentiel. Cette classification prend ainsi en considération l'ensemble des éléments nécessaires à une typologie pertinente des régimes politiques, en incluant à la fois pouvoir, responsabilité et légitimité.

Ainsi, nous avons d'une part vu que les régimes se distinguent en se basant sur le mode d'élection du Président et la responsabilité du gouvernement. Ces deux critères déterminent l'élément posé comme fondement de la classification traditionnelle des régimes : le pouvoir.

B) Le pouvoir comme résultante de la combinaison entre légitimité et pouvoir :
       Un régime parlementaire est considéré comme moniste lorsque le Gouvernement n'est responsable que devant un seul organe, en l'occurrence le Parlement, tandis qu'un régime est dualiste lorsque le gouvernement est à la fois responsable devant le Parlement et le chef de l'État. Ce dernier est souvent perçu comme une version archaique du régime parlementaire, de part sa dualité. Ainsi, lorsqu'un régime parlementaire devient moniste, la légitimité démocratique est faible dans les régimes monoélectifs et plus forte dans les régimes biélectifs, la responsabilité nulle et les pouvoirs sont par conséquent faibles. Lorsque le régime est devenu parlementaire mais dualiste dans les monarchies, le roi avait une légitimité traditionnelle mais pas démocratique, une responsabilité nulle et des pouvoirs déclinants. On peut ainsi voir à travers ces types de régimes que les pouvoirs résultent des deux critères essentiels que sont la légitimité et la responsabilité.
     Au sein de tout régime parlementaire, l'équilibre entre les organes est essentiel. Cet équilibre ne se résume toutefois pas à la séparation des pouvoirs seule, comme le préconise la classification traditionnelle, mais au fait que légitimité, responsabilité et pouvoirs puissent permettre d'éviter tout abus de pouvoir. Cette classification suit une logique implicite qui vise à pleinement réaliser la démocratie à travers cet équilibre. La légitimité démocratique ayant pris de plus en plus d'ampleur au fil du temps, et ce au fur et à mesure que la légitimité monarchique baissait, les pouvoirs des représentants du peuple soit les parlementaires ont pris une ampleur qui ont permis de faire perdre au roi le pouvoir de renverser le gouvernement. C'est alors que le régime parlementaire devint moniste. Le Gouvernement est ensuite le seul apte à diriger la politique nationale, responsable et contrôlable par le Parlement. Cette typologie nous permet donc de mettre en évidence tous les aspects des différents régimes d'une façon complète mais surtout réaliste, de façon à ce que le régime reflette bel et bien le système politique en place.

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