Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant

CHAPITRE 3: Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant

1. Le statut des fonctionnaires

Question 1:

Entre le statut d'un fonctionnaire et celui d'un salarié existent plusieurs différences :

• le fonctionnaire lui est employé par l'État, travail donc pour l'administration
• Le salarié lui est employé par un directeur directement.

Ainsi, les liens de subordination ne sont pas les même :

• le salarié à un lien de subordination juridique à l'égard d'un employeur
• le fonctionnaire à un lien de subordination juridique à l'égard d'un employeur public.

Question 2:

A travers ces différents fonctionnaires leurs professions sont:

• Directrice d'une maison d'arrêt
• Infirmier de l'État
• Ouvrier professionnel et fonctionnaire.

La directrice de la maison d'arrêt, l'ouvrier professionnel et le fonctionnaire appartiennent à la fonction publique de l'État. Et l'infirmier de l'État, lui, appartient à la fonction publique hospitalière.

Question 3:

La particularité de leur recrutement c'est qu’ils ont tous passer un concours sous une catégorie souhaité; A, B, C...

Question 4:

Les concours de la fonction publique permettent l'égalité des chances et l'admissibilité de chaque citoyen aux emplois publics.

Question 5:

Trois éléments déterminants dans l'évolution de carrière d'un fonctionnaire sont:

• le grade,
• les échelons
• les indices

Question 6:

Le principal critère de l'évolution de carrière d'un inspecteur des douanes est l'ancienneté.

Question 7 :

Le cumul d'activités d'un fonctionnaire est réglementé. En effet, le fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique.

Question 8:

L'objectif des questions posées est de déterminer pourquoi et quelles activités privées veut exercer le fonctionnaire scientifique.

Question 9:

Le droit à la protection fonctionnelle est d'assurer :

• la protection de ses agents victimes d'agression dans le cadre de leurs fonctions ou

Condamnations liées à une faute de service.

Question 10:

Les fonctionnaires peuvent prétendre à ce droit car ils mettent en danger leurs vies pour servir à l'État.

Question 11:

Les fonctionnaires n'ont pas le droit d'adhérer à un syndicat mais ils peuvent voter sur ce dernier.

Question 12:

Il y'a deux spécificités du droit de grève des fonctionnaires :

...