Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Pouvoirs du parlement dans la révision de 1958
Les pouvoirs du parlement dans la révision de 1958 Axe : 1) Qualifier le rôle : la procédure, en deux étapes : l’initiative, les votes. Son rôle au niveau des deux étapes. 2) partir des acteurs institutionnels, le peuple est en concurrence avec le Président. Couple premier ministre/Président, Président/Parlement : rôle entre eux. Intro : définition chef de l’état, légitimité démocratique directe etc… Le rôle : en fonction des compétences données au Président, quelle va être sa place, par rapport à
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La Justice Retenue Sous L'ancien Regime
La justice retenue sous l’ancien régime ( 1453-1789 ) Parmi les institutions de l'Ancien Régime, la justice était celle qui suscitait les critiques les plus vives et les plus justifiées.La justice française sous l'Ancien Régime était caractérisée par le nombre élevé des juridictions, l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédure criminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité qui
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La nature du régime démocratique
LA DEMOCRATIE Trois types démocratie on était mis en place : * La démocratie libérale pluraliste qui admet la contradiction (pluralisme politique * La démocratie cesariste qui repose sur le pouvoir absolu d’un chef protecteur * La démocratie populaire : qui est totalement homogéne par un parti unique La souveraineté, quand on parle de démocratie on parle de souveraineté et c’est la question du fondement du pouvoir est essentiel car elle permet de s’interroge sur
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Les combats de la résistance française contre l'occupant et contre le régime de Vichy
Les combats de la résistance française contre l'occupant et contre le régime de Vichy. I- La défaite de 1940 et le régime de Vichy 1) La débâcle de 1940 et la fin de la III République Au lendemain de la déclaration de Guerre à l'All, l'état major français demeure fidèle à sa stratégie= Masser le long de la ligne Maginot pour attendre l'offensive Allemande. S'en suit une « drôle de guerre » de 8 mois qui démobilise
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Regime Economique Ivoirien
Le régime économique désigne l'incarnation concrète dans l'espace et dans le temps d'un système économique, qui en est le modèle abstrait de référence1. L'incarnation donne lieu le plus souvent à la création d'une variante particulière pour tenir compte des spécificités du contexte dans lequel elle s'implante . • Exemple de variante de contenu : Le régime de " Capitalisme libéral " diffère du régime de " Néo-capitalisme " par suite d'options diverses prises quant aux
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Différents régimes juridiques
Page 10 et 11 : I. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans un premier cas toute personne (étudiant, salarié ou fonctionnaire) peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique. En effet, on peut rajouter que leurs modalités d’accès sont définis par des lois, des aides et des conventions qui permettent de les encadrer dans leurs projets. On peut constater que les
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Les régimes totalitaires en Europe : points communs et différences
Composition d’histoire Sujet : Les régimes totalitaires en Europe : points communs et différences. Après la 1ére guerre mondiale, nous avons vu apparaître un nouveau type de régime : letotalitarisme. Un régime totalitaire est une dictature avec un seul homme au pouvoir soutenu par un seul parti. En 1922, arrive Mussolini au pouvoir et c’est ainsi que naît l’Italie fasciste. Puis en1928,c’est Staline qui prend le pouvoir en URSS jusqu’en 1953 et en 1933, Hitler
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Classification des régimes
Classification des systèmes Les formes d'organisation du pouvoir Toutes nos sociétés, sont de nos jours sous le fait qu'il existe des phénomène de pouvoir, cependant ce pouvoir n'est pas toujours organisé constitutionnellement. C'est la raison pour laquelle, nous distinguons : • Forme de pouvoir ou de gouvernement : ◦ notion générale, faisant référence aux types de pouvoir que la théorie politique appelle traditionnellement « formes de gouvernement ». • Régime politique : ◦ lorsque le pouvoir est organisé par des
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Regime Présidentielle
Origines et définition Dans l'État moderne, c'est la Constitution qui détermine, selon des modalités variables, les organes chargés de l'exercice du pouvoir et leurs relations. Or, à l'origine, les premiers textes constitutionnels, apparus à la fin du XVIIIe siècle, présentaient des structures identiques. Le principe de séparation des pouvoirs En 1690, Locke, traitant « Du pouvoir législatif, exécutif et confédératif d'un État » dans le chapitre XI de son Traité du gouvernement civil, avait constaté
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Le rôle du parlement et ses attributs
Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques, et à ce titre est le « destin de la Démocratie », comme l'a écrit Hans Kelsen. Il a deux fonctions: - faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif -contrôler l'action du gouvernement du pays. Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des
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Relations entre le Parlement et le gouvernement
Ouishejehejkd'snsn Judic bejctve cki xkx kW xkx xkx wkw w L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée[pas clair], un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à
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Le régime applicable à chaque type de société et GIE
Visa Dean Undergraduate : OBJECTIFS DU SEMINAIRE A l’issue de ce séminaire, vous devez être capable : De savoir faire la distinction entre société, association et GIE. De connaître le régime général des sociétés commerciales (définition, constitution, mécanisme de fonctionnement et cessation). De connaître le régime propre à chaque type de société (SA, SARL, SCS, SNC) et au GIE. De renforcer les connaissances juridiques en vue de l’élaboration du business plan. Plan du séminaire Introduction 1ère Partie
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Régime Foncier Au Maroc
A. INTRODUCTION GENERALE A.1. système juridique Les sources du droit Marocain sont diverses et parfois imprécises. Cette diversité aboutit à un système juridique qui s’inspire du droit musulman, et fait recours aux sources du droit Romain. Parvenant ainsi, à l’application du droit musulman dans certains domaines, et du droit romain en certains d’autres. Cette particularité, à un reflet clair dans le cadre de la propriété immobilière. A.2. La dualité du régime de la propriété au
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Les Différents régimes De La Responsabilité Civile délictuelle
La responsabilité du fait personel Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut la réunion des trois mêmes éléments que pour la responsabilité civile contractuelle : • une faute, • un dommage, • un lien de causalité entre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause
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Cours sur les régimes Matrimoniaux
FSJP - MASTER 1 - CM REGIMES MATRIMONIAUX - Pr FRANÇOISE DIENG – 2012/2013 - ISM 1 COURS DE REGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Le droit des régimes matrimoniaux s’inscrit dans le cadre plus large du droit matrimonial de la famille, lequel régie les rapports patrimoniaux au sein de la famille. L’article 368 du code de la famille définit ainsi les régimes matrimoniaux « le régime matrimonial règle les effets patrimoniaux du mariage dans les rapports des
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L'organisation dans les banques: la rationalisation des activites
Afin de rationaliser leurs activités, les entreprises bancaires ne cessent de modifier leurs organisations. Quelles sont les principales caractéristiques de ces modifications ? Dans une logique de réduction des coûts, les banques vont chercher à rationaliser leurs activités. Cette rationalisation à un impact organisationnel grandissant et cela se ressent sur l’activité et l’emploi. Nous verrons les caractéristiques des mutations des organisations des banques pour réduire leurs coûts par des leviers externes d’une part, et par
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Le régime Nazi, Un régime Totalitaire développement Constuit 3ème
Tout d'abord, Staline dirige la vie politique. Les partis politiques sont interdits à l'exception du parti communiste dont il est premier secrétaire. Les opposants politiques sont parfois exilés (comme Trotski), mais le plus souvent ils sont déportés dans les camps du Goulag, voire exécutés. La plus grande vague d'exécution a eu lieu lors des procès de Moscou (1936-1938) au cours desquels Staline a fait juger tous les cadres de la vie politique dont il se
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Seconde guerre mondiale ou régimes totalitaires
Dans le cadre de l'épreuve du brevet, vous pouvez être amener à rédiger ce que les consignes d'examen appelle une "réponse développée". Vous vous êtes déjà confrontés plusieurs fois avec cet exercice, souvent nommé dans vos évaluations "question rédigée". L'exercice a été réalisé et corrigé en détail lors des contrôles sur la Grande Guerre, la seconde Guerre mondiale ou sur les régimes totalitaires. Il faut organiser votre réponse qui donc proposera autour d'une dizaine de
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Les Points De Convergence Et De Divergence Des régimes Totalitaires
Analyse d’un document d’histoire Sujet 2 : Après avoir présenté et situé le document dans son contexte, analysez la place et le rôle de la violence dan s l’idéologie fasciste et soulignez sa mise en pratique ultérieure .En vous appuyant sur les documents que vous commencerez par présenter, expliquez les points de convergence et de dive rgence des régimes totalitaires en mobilisant aussi vos connaissances personnelles. Analyse d’un document d’histoire Sujet 2 : Après avoir
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Dossier histoire: les Régimes Totalitaires
DOSSIER HISTOIRE : PAGE 80-81 1. Le processus de déshumanisation fonctionne d'une façon très désinvolte. En effet, l'armée japonaise utilise les prisonniers chinois et populations chinoises tels des cobayes vivants. D'après ce document nous pouvons voir que les japonais réalise une expérience particulière. En effet, ils font marcher deux chinois sur un cercle qui reste toujours le même avec sur le dos un sac de 20kg de sable. Ces deux cobayes moururent après une expérience qui
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Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis
Sujet : "Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis". Introduction Le régime politique des Etats-Unis a été établi en 1787, date à laquelle ceux que l'on a appelés les "pères fondateurs" ont rédigés la constitution. Cette cnstitution est restée en place depui, même si elle a du subir 27 amendemenents. L'institution de ce pouvoir est à situer dans son contexte. En 1776, treize colonies déclarent leur indépendance par rapport aux colons
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Composition: Les régimes Totalitaires Des années 30
LES REGIMES TOTALITAIRES DES ANNEES 30 Durant l'entre-deux guerres, certains pays européens font de leur dictature des régimes totalitaires. Un régime totalitaire, étant dirigé par un seul homme et un unique parti, est une pratique politique caractérisée par une sévère brutalisation, un rejet de la démocratie libérale et une volonté de rupture avec des libertés. En 1922, le pouvoir italien est tenu par Mussolini et c'est ainsi que naît le régime faciste. Puis en 1928,
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Les régimes de croissance mis à la disposition des petites et moyennes entreprises et les freins à ces stratégies
Analysez les modes de croissance accessibles aux PME et les freins à ces stratégies ? Les Petites et Moyennes Entreprises · Petite taille · Flexibilité · Vocation généralement locale · Implication personnelle du dirigeant, participation à la production, communication informelle avec les salariés. · Structure hiérarchique fonctionnelle, simple. Les petites (TPE) et les moyennes Entreprises ont des contraintes différentes · Difficulté pour concurrencer les grandes entreprises · Limitation financière → Pas d’appel public à l’épargne
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La Violence Dans Les régimes Totalitaires
Introduction : Grâce à la 1ere guerre mondiale, de nouveaux régimes ont vu le jour face aux démocraties, les régimes totalitaires, dans lesquels l’Etat contrôle toutes les activités de la société et impose ses idéaux, son idéologie. Les survivants de la 1ere guerre mondiale ont du mal à redevenir totalement civilisés car ils ont été habitués à une extrême violence. De plus, les traités de paix n’ont pas mis tous les pays d’accord, et la
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Dissertation: Existe-t-il Un régime général Du Fait D'autrui?
Dissertation : Existe-t-il un régime général du fait d’autrui ? L’article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose « que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». A l’origine, l’article 1384 du Code civil n’a pas de portée normative, il ne s’agit
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