Pouvoirs du parlement dans la révision de 1958

Les pouvoirs du parlement dans la révision de 1958

Axe : 1) Qualifier le rôle : la procédure, en deux étapes : l’initiative, les votes. Son rôle au niveau des deux étapes.

2) partir des acteurs institutionnels, le peuple est en concurrence avec le Président. Couple premier ministre/Président, Président/Parlement : rôle entre eux.

Intro :

définition chef de l’état, légitimité démocratique directe etc… Le rôle : en fonction des compétences données au Président, quelle va être sa place, par rapport à la procédure de révision et par rapport aux autres acteurs. Révision art 89, procédure spéciale distincte de la procédure législative. Constitution coutumière : pratique ou lois. 1958 : constitution écrite qui prévoit une procédure spéciale.

Contexte : acte juridique suprême très important, ne pas modifier trop souvent mais qu’on doit pouvoir modifier. Avant, très compliqué. Mais progressivement, les procédures sont devenues plus souples, plus rapides : pour pouvoir ratifier un traité ou améliorer : 20003, 2008. Pour les états fédéraux : accords des états fédérés : procédure très compliquée. France = unitaire, procédure va faire intervenir les autorités nationales, art 89, cadre du pouvoir constituant dérivé : doit respecter formes, mais le contrôle de la constitutionnalité des révisions pas opéré (2003). Interdiction sur le temps 3 cas, interdiction sur le fond. Procédure qui fait intervenir le président, le peuple. Quel est son rôle face aux autorités constituées, représentatives. Précisions : place du peuple, du référendum…

Question : si procédure : indiquer que son rôle = initiateur, à égalité avec le Parlement : surprenant, nouveau (I) ; rôle déterminant dans l’issue de la procédure, ce qui peut être contestable (II).

I. Un rôle d’initiateur à égalité avec les membres du Parlement

Avant la C de 1958 voulait que l’exécutif n’intervienne pas, rompant avec cette tradition, confie au Président un pv d’initiative mais il doit le partager en principe, en droit avec le premier ministre (B)

A. Un droit d’initiative rompant avec la tradition constitutionnelle.

ART 89 : membres du parlement (=solution normale sans assemblée de révision), eux qui proposent la révision. Solution représentative des élus, que ce soit au suffrage direct/indirect. Solution beaucoup plus simplifiée. Chef de l’état a la possibilité de décider de la révision, peut déposer un projet de révision, à l’initiative de la révision. IIIème Répu : seul il pourrait proposer une révision : raison historique. Art 89 : initiative, aussi facilement que la procédure pour les parlementaires. Mais il ne peut pas agir seul

B. Partage en droit avec le premier ministre

Art 89 opère une répartition des rôles, l’initiateur 1er c’est le PM qui propose au P un projet, c’est en principe son idée, son rôle qu’il soumet au P si ce projet lui semble opportun, s’il le pense bon, le P prendra à son compte le projet et lancera la procédure. Pouvoir partagé à égalité : PM ne peut le faire seul. Décision libre du P. Inversement, le P ne peut rien faire seul. En pratique, ce pouvoir n’est pas vraiment partagé quand sont du même politique : travaillent ensemble dessus et formellement, PM propose… Mais si bord différent,

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