Cours sur les régimes Matrimoniaux

FSJP

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MASTER 1

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CM REGIMES MATRIMONIAUX

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Pr FRANÇOISE DIENG

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2012/2013

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ISM

1

COURS DE REGIMES MATRIMONIAUX

INTRODUCTION

Le droit des régimes

matrimoniaux s’inscrit dans le cadre plus large du droit matrimonial de la

famille, lequel régie les rapports patrimoniaux au sein de la famille.

L’article 368 du code de la famille définit

ainsi les régimes matrimoniaux «

le régime matrimonial

règle les effets patrimoniaux du mariage dans les rapports des époux entre eux et à l’égard des tiers.

».

Le

régime matrimonial est donc l’ensemble des règles relatives aux intérêts pécuniaires des épo

ux dans leurs

rapports mutuels et dans leurs relations avec les tiers.

Ainsi, le régime matrimonial détermine les conséquences du mariage sur la composition du

patrimoine de chacun des époux (

propriétés

) et organise les pouvoirs de ceux

-

ci sur leurs biens

(

pouvoirs

).

Le régime matrimonial règle aussi le sort des dettes, des époux entre eux et envers les tiers (

passif

).

Enfin, il fixe le sort des biens en cas de dissolution du mariage et donc de liquidati on du régime matrimonial

(

liquidation

).

Propriété, p

ouvoir, passif, liquidation sont donc des questions essentielles qui figurent dans chaque

régime matrimonial. Mais quels sont ces régimes

? Il Existe au Sénégal trois (3) régimes matrimoniaux

:

-

Le régime de séparation des biens qui est le régime de droit c

ommun c’est

-

à

-

dire celui qui s’impose

aux époux à défaut de choix concret

;

-

Le régime communautaire de pa rticipation aux meubles et acquêts

;

-

Le régime dotal.

Ces deux derniers régimes sont supplétifs, optionnels. C’est en effet par une

option

que les épou

x

choisissent leur régime matri monial. Il faut préciser cependant que le régime communautaire ne peut être

choisi en cas de mariage polygamique. Les époux sont dans ce cas soumis au régime de séparation des biens

à moins qu’ils n’optent pour le régime dota

l.

A côté des trois régimes cités, il existe un régime «

primaire

».

Ce n’est pas à proprement parler un

régime matrimonial. C’est un corps de règles qui s’applique obligatoirement aux époux quelque soient leurs

régimes matrimoniaux.

Nous envisageons ains

i dans un titre premier «

le régime primaire

» e

t

dans un titre

deuxième, «

les

régimes matrimoniaux proprement dits

». Cependant il nous faut préciser auparavant dans une section

préliminaire les règles d’application de la loi dans le temps relatées aux r

égimes matrimoniaux.

BIBLIOGRAPHIE

-

Le code de la famille

-

Serge Guinchard, Droit patrimonial de la famille au Sénégal

-

Précis Dalloz de François Terré SIMLER, les régimes matrimoniaux

-

Traité de Colomer, Régimes matrimoniaux

-

Article

: Revue de l’association

sénégalaise de droit pénal

: propriété et pouvoirs en droit sénégalais

des régimes matrimoniaux, janvier

-

décembre 1996, n° 3,4

; page 51

, Françoise Dieng.

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