Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 998 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
264 Mots / 2 Pages -
La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
937 Mots / 4 Pages -
Régime Des Obligations L2
Le régime général des obligations Cours de M. VIMON Cours du 4 janvier 2011 Quel que soit la source des obligations, il y a un régime des obligations qui s’applique. Le droit des obligations, c’est un lien entre des personnes : le débiteur et le créancier, ce lien peut relier plusieurs personnes. Cette obligation crée une créance et une dette, c’est un lien entre le droit des obligations et le droit des biens. Ière partie
9 793 Mots / 40 Pages -
Le régime des salariés : droits et obligations
CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la prestation. Le salarié s’engage, en effet, à fournir ses services personnels. - la rémunération. C’est l’aspect onéreux de la relation de travail. La Cour de
498 Mots / 2 Pages -
Le Statut Du Mandat Parlementaire
Un certain nombre de choses relèvent de la loi organique. Ce statut doit être protégé. C'est dans leur collaboration que ces assemblées exercent ensemble la souveraineté. Les parlementaires au sein de leur assemblée effective participent directement à l'exercice de la souveraineté et autoriseront ou non la ratification des traités, la guerre, la loi, contrôle du gouvernement… ils exerceront l'essentiel de la souveraineté (pouvoir qui s'exerce sans autre limite que celle du territoire). Il faut que
3 859 Mots / 16 Pages -
Le régime politique de l'Egypte
Ne croyez pas les médias!Dans les années 1820, l'Égypte est gouvernée par le Pacha Méhémet Ali. L'Égypte étant une province de l'Empire ottoman, il est en théorie vassal du Sultan de Constantinople, mais s'est en pratique affranchi de la tutelle de celui-ci et mène une politique indépendante d'expansion territoriale. Après d'infructueuses tentatives pour conquérir la Palestine et la Syrie, il se lance avec succès à la conquête du Soudan dans les années 1820. En 1885
598 Mots / 3 Pages -
Les différents types de régimes démocratiques
LES DIFFERENTES TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PARLEMENTAIRE, PRESIDENTIEL Sous un régime parlementaire moniste ou classique, le chef de l’État ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué par le chef
951 Mots / 4 Pages -
Les régimes dictoriaux
Ces régimes partageaient un mépris et une haine de la démocratie libérale. Cette hostilité se traduit non seulement par l’écrasement des libertés des organisations démocratiques à l’intérieur, mais également par une action extérieure : - la ligne « classe contre classe » du Komintern jusqu’en 1934, qui débouche en Allemagne surCes régimes partageaient un mépris et une haine de la démocratie libérale. Cette hostilité se traduit non seulement par l’écrasement des libertés des organisations démocratiques
431 Mots / 2 Pages -
La démocratie Peut-elle Se Passer De Parlementaire
A l’heure actuelle, le déclin du Parlement et de sa place dans la vie politique remet en cause son rôle au sein de la démocratie. Mais il ne faut pas oublier que cette dernière est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette formule d’Abraham Lincoln a été reprise dans l’article 2 de la Constitution de 1958, posant ainsi le peuple souverain au cœur du principe de démocratie. Pourtant, cette
946 Mots / 4 Pages -
Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires
L'Introduction Le XXè siècle est le siècle des régimes totalitaires, nazisme en Allemagne, fascisme en Italie et totalitarisme soviétique en URSS : apparus, affirmés, puis disparus. Si le nazisme a vécu 12 années, le fascisme presque le double, le régime totalitaire soviétique a duré lui plus de deux générations (72 ans) ! Or, tous trois ont coexisté dans l’entre-deux-guerres, c’est justement là que se situe notre premier champ d’étude. Là que sont nés ces régimes
336 Mots / 2 Pages -
Régime alimentaire
Petit déjeuner Encas Déjeuner Encas dîner Total Kcal Lundi Yaourt nature avec abricots frais, Cannelle et pistaches 13 g glucides/17 g lipides/11 g protéines/245 kcal Smoothie à la banane avec 150 g de banane et 200 g jus de pomme 54g glucides/65 mg lipides/2 g protéines/ 220 Kcal Salade de thon & pois chiche avec une vinaigrette au persil et citron 22 g glucides/16 lipides/50 g protéines/428 Kcal 25 g cacahuètes 3 g glucides/16 g
1 187 Mots / 5 Pages -
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu
306 Mots / 2 Pages -
Le Gouvernement Est-il Encore Responsable Dans Le régime De La Ve République
Le régime de la Ve République se présente habituellement comme une forme de parlementarisme rationalisé d’un genre très singulier : il s’agissait, sous l’influence de ses deux inspirateurs (De Gaulle et M. Debré), de renforcer le pouvoir exécutif et de restaurer l’autorité du Chef de l'État, qui devait être la véritable « clé de voute » des institutions. Malgré cette réorganisation, la Ve République devait néanmoins, dans l’esprit de ses rédacteurs, rester un régime parlementaire, dont la caractéristique
2 037 Mots / 9 Pages -
Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires (soviétique, Fasciste et Nazi)
Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste nazi) Intro : durant les années 30, l’Urss, l’Italie et l’Allemagne, mettent en place des régimes politiques inédits qui par le contrôle des masses et l’usage de la terreur cherchent à construire des sociétés nouvelles. Totalitarisme définition : régime politique qui vise au contrôle absolu, total, de la personne tant dans la sphère publique que privé I) une genèse controversée, et une prise de pouvoir différenciée A)
690 Mots / 3 Pages -
Role Du Parlement
Maroc: Contrôle du secteur de la sécurité - Ce que peut faire le parlement Publié sur le web le 10 Avril 2008 Narjis Rerhaye Sécuritaires -police, services de renseignements, gendarmerie, forces auxiliaires- officiels, activistes des droits humains se sont côtoyés deux jours durant dans une rare proximité pour réfléchir aux réformes du secteur de sécurité en terre marocaine tout en garantissant sécurité des citoyens, stabilité d'un pays confronté à la mondialisation du terrorisme et respect
2 426 Mots / 10 Pages -
Les régimes Politiques
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque
675 Mots / 3 Pages -
Cas - Les différents régimes juridiques d'activité professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents
1 399 Mots / 6 Pages -
Le Regime Presidentiel
Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l'exécutif et le législatif, le régime est sujet à des blocages, correspondant d'ailleurs aux opinions libérales des rédacteurs de la Constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un Gouvernement trop puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres pays du continent, faute
267 Mots / 2 Pages -
Le Regime Presidentiel
What is the digital revolution the revolution of ? What is turned upside down and disturbed, reformed and transformed, in the so-called ‘digital revolution’ ? To answer this, digital revolution is approached here from the point of view of a philosophy of technology which assumes that our being-in-the-world is fundamentally conditioned by technique and always has been. The first level of this approach focuses on the historical structure of the digital revolution. The hypothesis is
241 Mots / 1 Pages -
Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ? 1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises
2 582 Mots / 11 Pages -
Le Parlement Européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement est composé de 4 députés européens[N 1], qui représentent 3 millions d’électeurs[1] provenant de 27 États (en 2009), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational[2]. Depuis 1979, le Parlement est élu tous
226 Mots / 1 Pages -
Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis
Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé De l’Esprit des Lois (1748)
3 292 Mots / 14 Pages -
Le parlement sous la 3ème et 4ème République
« LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE » « Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans
1 265 Mots / 6 Pages -
Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Le déclin du Parlement sous la Vème République Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément. Durant la IVème République, l'homme politique français Michel Debré développe la thèse du « dérèglement du régime parlementaire » qui résulte notamment de la confiscation de la
2 142 Mots / 9 Pages -
Les deux régimes liés à la TVA.
La différence entre ces deux régimes réside essentiellement dans les modalités de paiement de la TVA. Au régime simplifié, la TVA est payée par acomptes trimestriels calculés par l'administration sur la base des données de l'année précédente. Une régularisation sur déclaration CA 12 doit être effectuée l'année suivante. Au régime normal, la TVA est payée selon les opérations réelles de l'entreprise (son chiffre d'affaires, ses achats, ses investissements...) au cours du mois ou du trimestre
223 Mots / 1 Pages