Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Regime En GB
Dissertation : Faut-il supprimer la reine d’Angleterre ? « Que Dieu protège notre gracieuse Reine, Longue vie à notre noble Reine, Que Dieu protège la Reine ! Rends-la victorieuse, Heureuse et glorieuse ; Que soit long son règne sur nous, Que Dieu protège la Reine ! » énonce God Save the Queen l’hymne national du Royaume-Uni. De nos jours, peu de monarques exercent un pouvoir absolu bien que de nombreuses monarchies héréditaires perdurent. Le Royaume-Uni
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Les régimes matrimoniaux
DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Lundi 5 Septembre 2011 INTRODUCTION Le droit patrimonial de la famille comprend le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions. A – Définitions des régimes matrimoniaux LES REGIMES MATRIMONIAUX « Ce sont des règles spécifiques destinées à organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers pendant le mariage, règle qui peuvent être impératives ou supplétives de volonté » CARACTERISTIQUES o Ces règles régissent les rapports
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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Les Différents régimes Matrimoniaux
Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux. Ils ont le choix entre plusieurs régimes. • La communauté d'acquêts • La séparation de biens • La communauté universelle • La participation aux acquêts La communauté d'acquêts A défaut de contrat de mariage, les époux se trouvent obligatoirement soumis à ce régime qui présente les caractéristiques suivantes : • Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait
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La rationalisation des activités sociales Max Weber
Max Weber La rationalisation des activités sociales Max Weber, sa vie, son œuvre Max Weber (1864-1920) provient d’un milieu aisé. Il fait de brillantes études et obtient un doctorat de droit, puis devient professeur universitaire. Il est le fondateur de la Société Allemande de Sociologie. Ouvrages majeurs : l’Ethique protestante et l’Esprit du Capitalisme, 1904 ; L’Ethique économique des Religions universelles, 1915. Il meurt en 1920, laissant inachevé Économie et Société, publié à titre posthume
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« La démocratie Est-elle Le Meilleur Des régimes ? » Illustrez
Traditionnellement connue comme étant « Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peule », la démocratie est le système politique le plus adopté par les pays développés actuellement. Toutefois, elle est bien loin d’être le seul. En effet, il en existe plusieurs autres comme les régimes totalitaires, autoritaires, ou encore militaires. Face à cette situation, nous sommes donc amenés à nous poser la question suivante : la démocratie est-elle le meilleur des
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Le Parlement Français Voit Son rôle Renforcé Dans La Gestion Du Budget
Le Parlement français voit son rôle renforcé dans la gestion du budget La réforme de la procédure budgétaire engagée en 2001 renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement. Il bénéficie d’une information plus complète et plus transparente, de nouvelles modalités de vote et d’un droit d’amendement élargi. La nouvelle « constitution financière » appliquée depuis 2006, la LOLF, renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement dans le cadre du vote et du contrôle du budget.
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Régime politique et leurs principales caractéristiques
1) Rédiger un texte expliquant quels sont les différents types de régime politique et leurs principales caractéristiques (confusion ou séparation des pouvoirs, types d’élections, faiblesse ou force du chef de l’Etat…). L’on parle de différent régime quand l’organisation des pouvoirs politiques différent. Le régime d’assemblée : tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Risque confusion des pouvoir : dictature Le régime parlementaire : une plus grande séparation des différents pouvoirs et équilibre de ceux-ci
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Régime général des obligations
Régime général des obligations Travaux dirigé n°6 CAS PRATIQUE 1 1. La répartition de la dette Un créancier possède une créance de 500.000€ envers trois débiteurs. La convention fixant cette créance énonce que les débiteurs sont engagés « un pour tous et tous pour un ». Quel type d’obligation les débiteurs ont-ils contractés ? En vertu de l’article 1202§1 du Code civil « La solidarité ne se présume point, il faut qu’elle soit expressément stipulée
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Le régime Russe
Le régime russe Régime socialiste à l’image du système chinois aujourd’hui. Ce régime ne cessera de se renforcer sans pour autant parvenir à être efficace. 1991 : effondrement du régime Organisation sur le plan institutionnel à partir de 1991. L’évolution va renforcer la centralisation du pouvoir. §1 : L’union fédérale démocratisée 1991 : effondrement de l’union soviétique composée de 15 républiques fédérées 14 vont devenir indépendantes Fédération de Russie : Etat plus réduit que
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La Noblesse Sous L'Ancien Régime
« La vrai noblesse s’acquiert en vivant, et non en naissant » Guillaume BOUCHET L’ancien régime, cette dénomination est née des brochures qui ont précédés et accompagné la Révolution notamment la parution du grand livre d’Alexis de Tocqueville « L’ancien régime et la révolution » (1856). Comme l’expression l’indique l’ancien régime s’oppose au nouveau régime apparue avec la révolution toutefois cette approche est insuffisante car avant tout la France, du XVIe au XVIIIe siècle (jusqu’à
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Le régime juridique des charges locomotives
. – Historique – Le régime juridique des charges locatives trouve sa source dans les travaux de la commission Delmon, et plus particulièrement dans un accord sur les charges récupérables dans le secteur libre conclu entre représentants des propriétaires, gestionnaires et locataires en septembre 1974. Cet accord fixe le point d'équilibre entre les dépenses liées à l'investissement du propriétaire, qui restent à sa charge, et celles qui participent de son fonctionnement courant, qui sont à
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Le Modele Parlementaire Français
Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux
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La révision Constitutionnelle Du 23 Juillet 2008 A‐t‐elle Renforcée Les Pouvoirs Du Parlement
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a‐t‐elle renforcée les pouvoirs du Parlement ? Les parlementaires réunis en Congrès ont adopté, le 21 juillet, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce texte propose une réforme d’ensemble des institutions visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. La Constitution du 4 octobre 1958, qui a
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Le régime dualiste
Une conception dualiste tendrait à favoriser une certaine marge nationale d'interprétation au souverain (pouvoir exécutif et législatif). Au contraire, une conception moniste tendrait à favoriser une marge d'interprétation laissée à la discrétion du juge. Ainsi, si un juge d'un « Etat moniste » effectue une interprétation « erronée » (ou considérée comme telle) du droit international, le droit interne contredira le droit international tout autant que si le législateur d'un « Etat dualiste » s'était
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Regime De La TVA
Section 3. Les régimes d’imposition §1. Le Réel normal §2. Le Réel simplifié §3. Le régime des micro entreprises Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière de TVA, il n'existe en réalité que deux régimes d'imposition : le régime réel simplifié et le régime réel normal. En effet, les entreprises dont
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Origines Et Constitution Du Régime Capitaliste
Régime car c’est le mode d’organisation des activités économiques. Le capitalisme s’installe pendant la période de Révolution industrielle (période difficile à dater avec précision, d’autant plus dur que ça varie d’un pays à un autre). On peut dire que cette révolution commence approximativement au 17es (fin 17e, environ 10-1770) et les changements sont terminés fin 19e – début 20e (après la 1ere guerre mondiale, 1950) Il y a eu plusieurs Révolutions industrielle, c’est-à-dire plusieurs changements
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Les Présentation des régimes économiques en douane
Présentation des régimes économiques en douane Sont les instruments douaniers qui permettent de recevoir certains produits de l’Etranger en suspension des droits et taxes ou faisant l’objet d’un Remboursement forfaitaire de ces droits. Il Y a 7 régimes économiques: -entrepôts de douane ; - admission temporaire; - importation temporaire; - trafic de perfectionnement à l'exportation; - exportation temporaire ; - transit; - drawback. Ces régimes suspensifs ou économiques permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou
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Régime générale Des Obligations
Note : 1 DST (un arrêt à commenter en une heure = fiche d’arrêt + question de droit et éléments de réponse) + participation + un partiel final. 3 obligations différentes : de donner, de faire, de ne pas faire. 4 sources des obligations : contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, (loi). Acte juridique : manifestation en vue de produire des effets juridiques. Fait juridique : évènement produisant des effets juridiques indépendamment de ceux qui le produisent. Une obligation peut être assortie
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Les Chartes Sont-elles Un Retour à L'Ancien Régime ?
Dissertation : les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ? Lorsque l'on parle des chartes on fait référence à la charte de 1814 et celle de 1830, donc aux actes constitutionnels de la Restauration (1814) et de la monarchie de juillet (1830) . Mais qu'est – ce qu'est une charte ? Au Moyen-Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits
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Le rôle traditionnel du Parlement
Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé au profit d'un pouvoir législatif affaibli. L'objectif étant alors de restaurer la stabilité et l'équilibre du système. a réforme constitutionnelle de 2008 a considérablement renforcé
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La crise des années 1930 et le régime de Vichy : la montée de la xénophobie
qu’ils jugent plus attractifs. Mais d’autres s’intègrent rapidement à la société : c’est le " creuset " français - que certains dénoncent d’ailleurs comme un mythe. 3. La crise des années 1930 et le régime de Vichy : la montée de la xénophobie • L’hostilité envers les étrangers et la xénophobie ne datent pas de cette période. En période de crise, des actes hostiles aux étrangers existent déjà tant dans le monde ouvrier que dans
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Régime Politique De La Constitution De 1791
Sujet : Le régime politique de la Constitution de 1791 À la veille de la Révolution nous sommes dans la société d’Ancien Régime qui est littéralement en crise, en effet en 1789 tout s’effondre ; les bases séculaires de l’Ancien Régime quelles soient politiques, constitutionnelles ou sociales vont disparaître pour laisser place à une monarchie constitutionnelle. La Révolution française a donc fondé un nouvel ordre social, mais elle n’a pu stabiliser le gouvernement de la
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Le Droit sous l'Ancien Régime
L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pays de notre royaume seront rédigés et mis par écrit ». sujets du roi. 4. Le roi veut et entend que la connaissance de tous les différents qui pourraient survenir en l’exécution des Edits et Déclarations de sa Majesté qui soullaient être traités en son conseil soyent renvoyées aux Cours de parlement ou autres cours
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Le Parlement
Ce parlement est une cour de justice repris sur le modèle de celui de Paris, créé par saint Louis pour juger en appel au nom du roi. Le parlement de Toulouse doit beaucoup à l'action menée par les États de Languedoc, qui depuis longtemps le réclamaient, au nom de l'éloignement du parlement de Paris et de la spécificité du droit méridional. Le parlement de Toulouse sera donc le premier du genre créé en province. Il
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