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Le Regime En GB

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Par   •  16 Octobre 2012  •  1 945 Mots (8 Pages)  •  975 Vues

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Dissertation : Faut-il supprimer la reine d’Angleterre ?

« Que Dieu protège notre gracieuse Reine, Longue vie à notre noble Reine, Que Dieu protège la Reine ! Rends-la victorieuse, Heureuse et glorieuse ; Que soit long son règne sur nous, Que Dieu protège la Reine ! » énonce God Save the Queen l’hymne national du Royaume-Uni.

De nos jours, peu de monarques exercent un pouvoir absolu bien que de nombreuses monarchies héréditaires perdurent. Le Royaume-Uni conserve une monarchie héréditaire c’est actuellement Elizabeth II qui dirige seize Etats indépendants et qui est le chef du Commonwealth depuis le 6 février 1952. Elizabeth II est la fille aînée de George VI, souverain Britannique de 1936 à 1952.

Le Monarque vit souvent dans l’ombre d’un Premier ministre charismatique comme Winston Churchill (Conservateur) Margaret Thatcher (Conservateur) ou en encore Tony Blair (Travailliste). En effet l’Angleterre est doté d’un régime parlementaire dont elle en est le berceau .Celui-ci est marqué tout d’abord par la collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs. Cette collaboration s’accompagne de moyens d’actions réciproques qui permettent à chacun de remettre en question l’existence de l’autre. Le pouvoir législatif a le pouvoir de détruire l’exécutif et réciproquement : le Parlement peut adopter une motion de censure conduisant à la démission des membres du Gouvernement et ce dernier peut quant à lui dissoudre le Parlement. Ensuite par la dualité de l’exécutif qui donne lieu a une tête bicéphale : un chef de l’Etat qui est « irresponsable » et un Premier ministre qui assume la responsabilité de tout les actes de l’exécutif devant le Parlement.

Cela nous conduit à faire la différence entre un régime parlementaire moniste et dualiste. Le premier est lorsque le Gouvernement n’engage sa responsabilité qu’à l’égard du Parlement alors que pour le deuxième le Gouvernement engage sa responsabilité à la fois devant le chef de l’Etat et devant le Parlement.

Ce régime parlementaire nous amène à des interrogations sur l’utilité, la place, le sens de Sa Majesté.

Elizabeth II joue t-elle un vraie rôle dans l’échiquier politique Anglais ?

Pour répondre à cette problématique, l’étude se partagera en deux parties. La première partie traitera du contenu de la prérogative royale, accompagnée de deux sous parties : les modalités d’accès au trône et les fonctions de la prérogative royale. La seconde partie apportera une nuance en montrant que l’exercice de la prérogative royale est très relatif, développé avec deux sous parties : un roi chef de l’Etat mais pas de l’exécutif et le régime parlementaire cause du transfert des pouvoirs du roi.

I. Le large contenu de la prérogative royale

A. Les modalités d’accès au trône

Albert II, roi des Belges et prince de Liège, Margrethe II reine du Danemark, Juan Carlos Ier roi d'Espagne, Hans-Adam II prince de Liechtenstein, le Grand-Duc Henri de Luxembourg, le Prince Albert II de Monaco, Harald V de Norvège, la Reine Beatrix Ière des Pays-Bas, le roi Charles XVI Gustave de Suède, Elizabeth II Reine d’Angleterre … Ces monarques ont tous en commun de diriger un pays de monarchies héréditaires. Le 28 octobre 2011, 16 pays membres de l'organisation ayant la souveraine britannique pour chef d'État ont accepté la proposition de David Cameron visant à modifier l'ordre de succession au trône pour permettre l'égalité des hommes et des femmes dans la succession. Il a également évoqué la possibilité de permettre au monarque d'épouser un catholique.

Avant cette réforme la succession au trône est prescrit par l’acte d’union de 1800 établit par rapport à l’acte d’établissement de 1701. L’ordre de succession était déterminé par la primogéniture masculine et la religion. Il fallait obligatoire être de religion Anglicane. Se distingue donc trois critères organisant la succession du trône britannique : le fils légitime le plus âgé du souverain sortant hérite du trône, la ligne de la succession suit alors les descendants de l'intéressé jusqu'à l'épuisement sa lignée, avant de passer, toujours selon la même règle, à ses frères et sœurs, ainsi qu'à leur descendants, en tenant compte de l'ordre des naissances. Dans un même couple les fils sont toujours prioritaires avant les filles.

Dorénavant l'enfant légitime le plus âgé du souverain sortant héritera du trône. Cette réforme marque une certaine évolution qui était déjà voulu par Nick Clegg le vice premier ministre « Mon opinion est que, de nos jours, l’idée que seul un homme puisse monter sur le trône serait perçue comme un peu dépassé. »

B. Les fonctions de la prérogative royale

Les Anglais sont attachés à la monarchie, son symbole et l’influence rayonnante que peut avoir le souverain. Même si le monde, la mentalité des hommes évoluent, si la quelque peu banalisation de la famille royale affecte cette dernière, la Reine jouit d’un vrai prestige auprès de la population, elle est l’objet d’un culte. La dignité avec laquelle Elizabeth II remplit son rôle a renforcé l’allégeance et le respect pour la couronne. L’explication résulte par son retrait de la vie politique, loin des affaires noires de ce milieu.

Les pouvoirs et privilèges de la Couronne sans autorisations législatives sont appelés « prérogative royale ». D’une manière générale les pouvoirs du monarque sont étendus mais il n’en est qu’un simple titulaire fictif. Ceux-ci sont exercés par le Cabinet, le monarque ne servant qu’à les ratifier. Ce n’est donc pas par son statut politique que la Reine est une pièce importante du système politique britannique mais par sa personnalité. On peut lui accorder trois fonctions majeures.

La première est une fonction de stabilité politique qui s’explique une nouvelle fois par son retrait de la vie politique et par sa connaissance exacte des décisions politique. En effet tout les mardis

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