Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime contentieux des circulaires administratives
Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible que ces circulaires administratives, mesures d'ordre intérieur perçues comme un pouvoir d'organisation et d'interprétation, fassent l'objet d'un certain contentieux. Le contentieux est un thème fondé
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Note régime TVA Vitalibio
Note fiche d’instruction N°1 : Régime de TVA VITALIBIO Il existe 3 différents régimes de TVA : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal : La franchisse en base de TVA : Concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 81 500€ pour l’achat-revente, 32 600€ pour la prestation de service et de 42 300€ pour les activités règlementés. Ce régime concerne l'ensemble des entreprises qui se
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Régime de l’entreprise Le 20 décembre 2012
Le stagiaire Julien REBOUL Objet : Régime de l’entreprise Le 20 décembre 2012 Monsieur, Pour qu’une entreprise soit considérée comme micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaires pour les prestations de services doit être de 32 600€. Le montant du chiffre d’affaires pour l’exercice 2011 s’élève à 25 100€, donc l’entreprise peut opter pour le régime simplifié d’imposition. L’entreprise est redevable à des taxes et impôts comme : - TVA L'entrepreneur soumis au régime fiscal de
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Les Différents régimes De Responsabilités
Les différents régimes de responsabilité On ne doit pas nuire à autrui. Toutes personnes qui ne respectent pas cette règle doit réparer le dommage qu’elle a causé car elle est responsable. La responsabilité juridique présente plusieurs aspects : Lorsqu’un particulier est responsable du dommage causé à un autre particulier, sa responsabilité est civile. Lorsque le dommage provient de la mauvaise exécution du contrat, la responsabilité civile est contractuelle. Lorsque le dommage intervient
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Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Le droit d’accès à une activité professionnelle I. Le principe des libertés économiques Liberté d’entreprendre et la liberté du travail : L’activité des entreprises en France, repose sur un principe fondamental : la liberté. La liberté appliquée à l’activité des entreprises est appelée « Liberté du commerce et de l’industrie », principe issu de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et qui a valeur de règle constitutionnelle. La liberté du
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Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation
II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation n’est pas, à proprement parler, établit dans le Code civil, puisqu’il est issu de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter. Il a aujourd’hui une importance particulière quantitativement. Jusqu’à cette loi, la jurisprudence appliquait l’article 1384 al 1er, tel qu’il avait été défini par l’arrêt Jand’heur. Ce régime prétorien
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Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime
Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien
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Régimes Totalitaires En Europe
REGIMES TOTALITAIRES EN EUROPE AU XXe s Fascisme Nazisme Léninisme et Stalinisme Dates et contextes de naissance 1918 : Victoire de l’Italie = victoire mutilée contre terre irrédentes, elle n’obtient pas les territoires promis. + crise éco&scle 1919 : Mussolini crée les Faisceaux italiens de combat 1921 : Le parti devient le PNF + Parti communiste italien. Milices fascistes « Chemises Noires » + « Squardistes » 1922 : Mussolini président du conseil après la
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La France Libre Et Le Regime De Vichy
I. Le cataclysme de la défaite de mai-juin 1940 1. Les circonstances de la défaite : la débâcle L'état-major français est pris au dépourvu par l'attaque allemande de mai 1940 dans les Ardennes. C'est la débâcle militaire, l'exode des populations jetées sur les routes dans la plus grande confusion. Le général Weygand qui remplace à la tête des armées Gamelin limogé, et Pétain qui succède à Reynaud à la tête du gouvernement le 16 Juin
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Le Vote Du Parlement
art 11) dont le domaine a été étendu ; le Général de Gaulle l’a utilisée deux fois, en 1962 et en 1969. Il doit promulguer la loi dans les 15 jours du vote définitif, il peut redemander un débat à l’assemblée ce qui lui permettra de retarder l’application de la loi. Le président de la république peut saisir le conseil constitutionnel pour interpréter une loi. Il peut (art 12) dissoudre l’assemblée nationale. Ce processus a
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La Douane, définition des différents régimes de perfectionnement
Douane Question: Définissez les différence régimes de perfectionnement: actif suspension, actif rembourse, passif Actif suspension Actif rembourse Passif - marchandise transformée dans l’UE, produits obtenus réexportés vers un pays tiers - Marchandise transformée dans l’UE mais après MLP MAC, puis produit obtenu réexporté ver un pays tiers et droits de douane remboursés. - Il s’agit d’exporter des marchandise communautaires pour leur faire subir une transformation et de réimporter les produits obtenus Question: à quoi sert
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Regime TFP Tunisie
I. Champ d’application du régime de l’avance sur la taxe de formation professionnelle Les entreprises éligibles au régime d’avance sur la taxe de formation professionnelle doivent remplir les conditions suivantes : a) Elles sont soumises à ladite taxe b) Elles prennent des dispositions en vue de promouvoir la formation professionnelle soit par leurs propres moyens soit par l'intermédiaire d'une autre entreprise ou d'un groupe d'entreprises ou d'organisations ou de chambres de commerce et d'industrie, ou
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Dissertation économie: En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ?
PROBLEMATIQUE : En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ? INTRODUCTION…………………………………………………………………… 1/ De la récession au triomphe du libéralisme : A. Le contexte mondial………………………………………………….. B. Les facteurs de la récession……………………………………….. C. Le nouveau régime de croissance financiarisé : Une « nouvelle économie »………………………………………………………………… 2/ La remise en cause du capitalisme libéral : La crise des Subprimes et l’endettement des Etats……………………………….. A. Lundi Noir : La panique
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Le régime de Vichy
qui représente les francs maçons. La maison surmontée d’un drapeau rouge symbolisant le communisme et l’étoile le judaïsme. Et la France d’après est représenté par la maison de droite. La maison est solide et active, la fumée qui s’échappe de la cheminée et une présence humaine à la fenêtre. Les couleurs de la maison son gay jaune, vert. La maison tien bien debout, soutenue par des colonnes massives : « Ecole, artisanat, paysannerie, légion »
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Les régimes totalitaires
Intro : Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de 1933 à 1945. Enfin en URSS, Staline parvient au pouvoir en 1928 pour y
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Peut-on établir un modèle de régime totalitaire ? Y a-t-il des points communs entre ces trois régimes ?
Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de 1933 à 1945. Enfin en URSS, Staline parvient au pouvoir en 1928 pour y rester jusqu’en
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Le Régime Britannique
Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie. ».(P.Ardant) Le résultat est pourtant cohérent, le système fonctionne, il a fait ses preuves et a souvent été imité. Le
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Les régimes Matrimoniaux
En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis d’office au REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE D’ACQUETS. Il existe en France 4 types de régimes matrimoniaux. Le choix est primordial ; il permet de déterminer les biens dont une personne mariée peut disposer de son vivant mais aussi ceux qu’elle recueillera au décès de son conjoint ou qu’elle laissera à son décès. Avec ou sans contrat de mariage les époux sont obligatoirement soumis à
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Les régimes Juridiques Du Travail
Les régimes juridiques du travail Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié (I), celui du fonctionnaire (II) et celui du travailleur indépendant (III). Nous allons voir ce qui caractérise chacun de ces régimes de travail, ainsi que les voies par lesquelles ont y accèdent, et les droits et obligations de ceux qui y sont soumis. I. Le régime juridique du salarié Il faut d’abord définir les éléments constitutifs
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Le Régime de Vichy
Il sait d’une affiche de propagande qui veut montrer l’essence de la « révolution national » incarné par le Maréchal Pétain qui marque la rupture avec la 3eme république . L’image est composé d’un slogan et de deux maisons l’une représentant la France sous la 3éme République et l’autre sous le régime de Vichy. La maison de gauche, instable montre tout se qui est reproché a la 3éme république Le nuage rouge fait référence au communiste
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Le marché des régimes en France
Etude de marché Les régimes en France Caroline MARY, Tana LEVEQUE et Manon BERGON Année 2012 – Promo 2014 Le marché des régimes en France. Au fil des années, un nouveau besoin est apparu sur le marché : le besoin de santé, d’esthétique, de perdre du poids, et de pratiquer le culte de la minceur ; il s’agit du marché générique. Jusque là, les critères d’apparence et de santé ont beaucoup évolué. En 2010, 1
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Synthèse de livre d'Alexandre Adler sur La Chute du mur de Berlin le 9 Novembre 1989: comment le régime de la RDA a-t-il pu s'écrouler aussi rapidement? Pourquoi l'URSS n'a-t-elle pas réagi ?
PARTIE N°1 : Synthèse de livre 1989-2009, vingt ans sont déjà passés sur la chute du Mur de Berlin, qui a entraîné la disparition du bloc soviétique et le changement de l’ordre mondial. C’est, en effet, pour la commémoration de cet événement qu’Alexandre Adler a décidé d’écrire ce livre, 20 ans après, en révélant les raisons souterraines de l’effondrement du monde soviétique. L’histoire secrète du mur de Berlin, c’est l’autre titre qu’on aurait pu donner
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Le régime Présidentiel Américain
... États fédérés se tournent vers le président. Comme pour la crise économique de 1929 ou encore celle que d'actualité, seul le président a pu débloquer la somme de 700 milliards de dollars. « Les présidents forts aient été ceux qui jouissaient d'un large appui populaire ». Les médias dans cet État jouent un rôle primordiale dans la « suprématie » présidentielle. B. Le rôle de la presse Le président peut aussi compter sur un
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Regime matrimoniaux
Régimes matrimoniaux. Première partie : Le droit commun des régimes matrimoniaux. Titre 1 : Le régime primaire impératif (art. 212-226). Ces articles concernent un régime incomplet car elles ne traitent pas de la propriété de tel ou tel bien. C'est le régime de base qui est impératif car il s'applique à tous les époux peut importe la date du mariage et nul époux ne peut s'y soustraire (ordre publique). Il permet de corriger les inconvénient
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