Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 996 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Il existe 3 types de régimes : - le régime salarié - fonctionnaire - travail indépendant I. Le régime juridique du salarié 1. Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l'execution d'un contrat de travail qui le place sous la subordination d'un chef de l'entreprise. Ce dernier a de ce fait du lien de subordination le droit
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Le Régime, méthode Dukan
La méthode Dukan : un régime rapide, efficace et naturel. Pierre Dukan a consacré son expérience de nutritionniste à façonner la meilleure méthode pour perdre du poids sans en reprendre. Avec le régime Dukan et sa liste de 100 aliments autorisés à volonté, vous pouvez maigrir sans compter les calories et sans sensation de faim. Le regime Dukan est souvent qualifié de régime hyperprotéiné, mais il est encore plus riche en légumes, donc sain et
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Les régimes Totalitaires
La première guerre mondiale a ébranlé le monde. L’Europe voit la victoire des grandes démocraties libérales (Royaume-Unis, France, Etats-Unis). Pourtant, elle est rejetée par les nouveaux régimes qui s’affirment. L’Europe entre dans une crise politique et morale des mouvements politiques révolutionnaires et modernes rejetant la démocratie de type libéral, accédant au pouvoir avec un nouveau projet ou la société est subjuguée par une idéologie. Ainsi en URSS, Italie et Allemagne naissent des régimes à la
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Réglementation Des régimes économiques En Douanes Marocaines
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE CHAPITRE PREMIER Généralités concernant les régimes économiques en douane Article 114 - 1° Les régimes économiques en douane comprennent : - Les régimes suspensifs: entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours à l’échange standard, exportation temporaire, transit, transformation sous douane; -Le drawback . 2° Les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l’utilisation
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Cours: Régimes et crises de changes
Régimes et crises de changes L’ESSENTIEL DU COURS 1. Les régimes de change On présente les classifications usuelles des régimes de change, puis les avantages et les inconvénients des principaux régimes. 1.1. Les classifications des régimes de change ►La classification type des régimes de change On distingue traditionnellement trois grands types de régimes de change : les changes fixes, les changes flottants et les régimes intermédiaires (régimes de change quasi fixes et quasi flexibles). Dans
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Regime Economique
2- L’entrepôt industriel franc : Les entrepôts industriels francs sont des «établissements placés sous le contrôle de l’administration des douanes, où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les équipements et leurs pièces détachées que les marchandises destinées à être mises en oeuvre par lesdits matériels et équipements. Les marchandises susceptibles d’être mises en œuvre en
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La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au
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Le régime des responsabilités
La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la
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Parlement Et démocratie
Le parlement demeure-t-il le symbole de la démocratie ? « Le simple citoyen, qui est un vrai démocrate, se fait, en silence, un jugement sur le gouvernement de son pays et, lorsqu'il est consulté, à dates régulières, pour l'élection d'un député par exemple, exprime son accord ou son désaccord » Comme la majorités des gens et politiciens qui ne croyait pas le peuple compétent ni intéressé quant à l'exercice de sa souveraineté, Michel Debré nous fait
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La Noblesse Sous L'ancien régime
« La vrai noblesse s’acquiert en vivant, et non en naissant » Guillaume BOUCHET L’ancien régime, cette dénomination est née des brochures qui ont précédés et accompagné la Révolution notamment la parution du grand livre d’Alexis de Tocqueville « L’ancien régime et la révolution » (1856). Comme l’expression l’indique l’ancien régime s’oppose au nouveau régime apparue avec la révolution toutefois cette approche est insuffisante car avant tout la France, du XVIe au XVIIIe siècle (jusqu’à
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Les régimes terroristes
C) Des régimes de terreur : Des polices politiques chargées de contrôler la pensée des citoyens sévissent avec des pouvoirs discrétionnaires dans chaque régime : la Tchéka puis le NKVD en URSS, l’OVRA en Italie, la GeStaPo en Allemagne. Leurs techniques font appel à la dénonciation, ce qui contribue à créer une atmosphère malsaine de délation et de méfiance. De plus, ces polices secrètes ont recours à la torture et aux exécutions sommaires, broyant les
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Genèse et affirmation des régimes totalitaires: ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ?
Genèse et affirmation des régimes totalitaires Un régime totalitaire asservit une société à un État et règne par l’idéologie et la terreur. Utilisé pour la première fois pour caractériser le régime italien, le terme « totalitaire » a progressivement englobé l’Allemagne nazie puis l’URSS stalinienne. Pour autant, ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ? On peut dire que les régimes totalitaires soviétique, italien et
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Regime Totalitaire
Après l'arrivée d'Hitler au pouvoir en 1933, le régime nazi supprime les libertés fondamentales. Seul le parti nazi est autorisé. Au sommet de l'Etat un seul homme, Hitler, détient tous les pouvoirs: c'est le Führer (le guide). Tous les moyens de communication (radio, presse, cinéma, affiche) sont mis au service de l'Etat et diffusent une propagande politique glorifiant le chef, les réalisations du régime et désignant les adversaires du régime. Les jeunes doivent appartenir à
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Les régimes Hydrologiques
Les régimes hydrologiques Exercice 1 : Détermination du régime hydrologique de quelques cours d'eau suisses Le Service Hydrologique et Géologique National (www.admin.ch/lhg/f/index.htm) met à disposition les données débitmétriques moyennes journalières de ses stations de mesure. A l'aide des données de 1996 à 1999, on vous demande pour quatre cours d'eau de : 1) calculer les coefficients mensuels de débits, 2 ) déterminer le régime d'écoulement de chaque cours d'eau. Données : Les cours d'eau sont
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Le Regime Parlememtaire Britanique
Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire. A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire Le rôle de chaque pouvoir dans le régime parlementaire Lecture théorique de la constitution: Qui gouverne et
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L’Antiparlementarisme sous la IIIème République: L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ?
L’Antiparlementarisme sous la IIIème République Problématique : L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ? INTRO I. Présentation générale de la IIIe République -Définitions (Parlement, régime parlementaire) Parlement : Etymologie : Parler, C'est "l'endroit où l'on parle". Un parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du
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Régime général Des Obligations
Régime général des obligations LOI No8731/ANRM DU 29 AOUT 1987 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 1987 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier Dispositions générales ART. 1 Sauf dispositions particulières, la présente loi s’applique sans distinction aux obligations civiles et commerciales. CHAPITRE I Définitions ART. 2 L’obligation est un lien de droit entre un débiteur et son créancier qui donne
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Les Regimes Juridiques
Les différents régimes juridiques du travail sont encadrés par la loi. La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur public ou privé, soit dans un contexte d’indépendance. A – Le contrat de travail Trois éléments sont nécessaires pour définir un contrat de travail : - Une prestation de travail (définie par l’employeur et effectuée par le salarié). - Une rémunération. - Le lien de subordination
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Etude Comparative Du régime Juridique Du Chèque Entre Le Code De Commerce Du Mali Et La Loi Sur Les Instruments De Paiement Dans L'UEMOA
Etude comparative du regime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA par Aliou MAIGA Université de Bamako - Maîtrise en Droit des affaires 2003 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires Télécharger le fichier original sommaire suivant RESUME La comparaison du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali de 1992 et la loi sur
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Régime Politique Etranger, La Chine
Chapitre 1 : La République populaire de Chine Quelques données cartographiques Introduction historique Section 1 : Le système politique Section 2 : La question du respect des droits de l’homme en Chine Introduction : • République populaire de Chine fondée par Mao Tsé Toung le 1er octobre 1949, la constitution actuelle est celle du 4 décembre 1982 • Evolution contrastée entre l’angle économique et l’angle politique • La Chine est l’Etat les plus ancien, un
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Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel
Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour
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Droit Parlementaire et électoral
DROIT PARLEMENTAIRE ET ÉLECTORAL I - Le Parlement : l’homme malade de la Vème République ? Le droit parlementaire s’inscrit dans une perspective qui est la crise du Parlement. Retour aux affaires du Général DG en 1958, qui avec une certaine distance écrit dans ses mémoires qu’une sorte de mécanisation morose régit maintenant les assemblées. Il dit cela avec une certaine mélancolie : il se souvient des troubles parlementaires des IIIe et IVe Républiques qui
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Le régime de l'abandon de créance
LE REGIME DE L'ABANDON DE CREANCE I- DEFINITIONS 1) Abandonner une créance consiste pour une entreprise à renoncer aux droits que lui confère cette créance en vue d’aider un client ou une filiale confronté à des difficultés financières. 2) Le Chapitre 51 du Vernimmen 2010 définit l’abandon de créance comme étant l’ « acte par lequel des prêteurs de l'entreprise - banquiers, fournisseurs, voire associés - abandonnent tout ou partie de leurs créances sur l'entreprise
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La Typologie Des régimes Politiques
Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral1, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via
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Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS)
a- Le gérant majoritaire Statut Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que les commerçants, car la SARL a un objet commercial ou industriel, Cotisations Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération. Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur
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