Les Regimes Juridiques

Les différents régimes juridiques du travail sont encadrés par la loi. La relation de travail peut

s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur public ou privé,

soit dans un contexte d’indépendance.

A – Le contrat de travail

 Trois éléments sont nécessaires pour définir un contrat de travail :

- Une prestation de travail (définie par l’employeur et effectuée par le salarié).

- Une rémunération.

- Le lien de subordination (p.18 – doc.8). La jurisprudence le définit

comme : « l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner

des aides et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements

de son subordonné. C’est le critère essentiel qui permet de distinguer le contrat de travail

d’un contrat indépendant ».

 Pour affirmer l’existence du lien de subordination, le juge utilise la méthode du « faisceau

d’indices » c'est-à-dire qu’il va relever les indices qui permettent de dire les choses.

L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la qualification donnée par les partis

mais des conditions de faits réels dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur.

A – Le contrat de travail

 Trois éléments sont nécessaires pour définir un contrat de travail :

- Une prestation de travail (définie par l’employeur et effectuée par le salarié).

- Une rémunération.

- Le lien de subordination (p.18 – doc.8). La jurisprudence le définit

comme : « l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner

des aides et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements

de son subordonné. C’est le critère essentiel qui permet de distinguer le contrat de travail

d’un contrat indépendant ».

 Pour affirmer l’existence du lien de subordination, le juge utilise la méthode du « faisceau

d’indices » c'est-à-dire qu’il va relever les indices qui permettent de dire les choses.

L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la qualification donnée par les partis

mais des conditions de faits réels dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur.

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