Role Du Parlement

Maroc: Contrôle du secteur de la sécurité - Ce que peut faire le parlement

Publié sur le web le 10 Avril 2008

Narjis Rerhaye

Sécuritaires -police, services de renseignements, gendarmerie, forces auxiliaires- officiels,

activistes des droits humains se sont côtoyés deux jours durant dans une rare proximité pour

réfléchir aux réformes du secteur de sécurité en terre marocaine tout en garantissant

sécurité des citoyens, stabilité d'un pays confronté à la mondialisation du terrorisme et

respect des droits humains. Des expériences d'ailleurs, souvent de pays en transition, ont

été présentées, de l'Afrique du Sud à l'Irlande du Nord en passant par le Guatemala avant

que le cas du Maroc ne soit exposé et débattu.

Comment le Maroc appréhende-t-il la réforme du secteur de sécurité ? Que deviennent les

recommandations émises, en la matière, par l'Instance Equité et Réconciliation ? Une

réforme de la sécurité est-elle possible chez nous tout en consacrant l'Etat de droit en

renforçant la construction démocratique ? Autant de questions qui se posent à un débat

salutaire qui a le mérite de s'ouvrir -même en cercle restreint- au Maroc. Résultat, les

recommandations de la Commission Vérité Marocaine ont plané tout au long de ce

séminaire. On s'en souvient, l'Instance Equité et Réconciliation que présidait le défunt

Benzekri avait consacré plusieurs pages dans son rapport final à la nécessaire réforme des

services de sécurité au nom du « plus jamais ça ».

« L'IER a identifié trois principaux domaines nécessitant des réformes. D'abord, le

renforcement des garanties constitutionnelles liées aux droits humains (primauté du droit

international des droits humains sur la législation nationale, droit à un procès équitable,

indépendance du pouvoir judiciaire... ). Ensuite, la mise en oeuvre d'une stratégie nationale

intégrée pour lutter contre l'impunité et enfin la clarification ainsi que la publication de la

législation et des textes relatifs aux attributions, procédures de prise de décision et autres

modalités opérationnelles de toutes les forces de sécurité et des autorités administratives en

charge du maintien de l'ordre public », précisent les organisateurs de la conférence.

« Cette rencontre n'apportera pas de réponse définitive. C'est une invitation forte à

l'ouverture de pistes de réflexion sur la bonne gouvernance sécuritaire », prévient Habib

Belkouch, le patron du Centre d'études en droits humains et démocratie.

Les services de renseignements contrôlés en commission parlementaire

Aujourd'hui, la réforme de la sécurité est un nouveau concept qui interpelle le monde. A tel

point, explique le représentant du Centre pour le contrôle démocratique des Forces armées,

basé à Genève, que les agences internationales en charge du développement n'ont cessé

de réfléchir à de nouveaux mécanismes de financement pour que de telles réformes

puissent voir le jour. « Un système de sécurité réformé jouit de la légitimité auprès du peuple

et il n'en est alors que plus efficace.

Il n'y a pas de formule standard, chaque Etat, chaque société doit trouver sa propre solution

selon ses réalités et ses spécificités culturelles. Mais les recommandations de l'IER

constituent un agenda de la réforme de la sécurité au Maroc, » soutient Arnold Luethold.

Pour le Centre international pour la justice transitionnelle, ICTJ, on abonde également dans

le même sens. « C'est aux Marocains de mettre en oeuvre les résolutions émises par

l'Instance Equité et Réconciliation. Le Maroc a été pionnier dans le monde arabe en matière

de justice transitionnelle. Il le sera probablement encore avec la réforme de sa sécurité,

souligne Alexander-Mayer-Rieckh, de l'ICTJ, un centre prêt « à mettre à disposition de Rabat

tous les moyens pour que la réforme de la sécurité aboutisse ».

Une réforme de la sécurité est forcément synonyme de transparence et de contrôle. Le rôle

du Parlement est ici déterminant. L'instance législative est-elle prête à jouer ce nouveau rôle

sachant que députés et conseillers votent, par exemple, le budget de l'armée sans ouvrir les

moindres débats et discussions ? Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité

procède d'un vrai exercice de la démocratie et du respect des droits humains. Un tel contrôle

a ses principes, ses mécanismes et ses pratiques. D'ailleurs, le Centre pour le contrôle

démocratique des Forces armées, en partenariat avec l'Union interparlementaire, a édité un

guide pratique à l'usage des parlementaires pour qu'ils puissent contrôler le sécuritaire.

Les parlementaires sont donc en principe en mesure d'exercer leur contrôle sur l'armée.

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