Le Parlement Belge

On peut répartir les régimes existants en différentes catégories : monocamérisme, bicaméralisme dans lequel la chambre haute est nommée, bicamérisme dans lequel les deux chambres sont élues au suffrage universel, mais où la chambre haute n’a pas les mêmes pouvoirs que la chambre basse, et enfin les régimes de bicaméralisme intégral…

b / Le bicamérisme dans l’Etat unitaire :

Dans les Etats unitaires, la raison d’être de la dualité des chambres est différente ; elle répond tantôt au souci de limiter le jeu des institutions démocratiques, tantôt au désir d’en assurer un meilleur fonctionnement. A la première préoccupation, répondent les chambres hautes aristocratiques, soit parce qu’elles garantissent une représentation à une aristocratie de naissance ( telle la chambre des Lords en Angleterre, dont la plupart des membres bénéficient d’un siège héréditaire ), soit parce qu’elles sont la représentation d’une classe privilégiée par la fortune, les capacités ou la profession. La majeure partie des chambres hautes de ce genre dont le type fut la chambre des pairs de la monarchie de juillet, était alors nommée par le chef de l’Etat parmi les citoyens appartenant à ce que l’on considérait comme l’élite sociale.

Ce type de chambre haute aristocratique correspond à un Etat social et politique révolu. Là même ou subsistent des chambres de cette sorte, leurs pouvoirs ont été diminués, comme ce fut le cas pour la chambre des Lords à la suite du « Parliament Act » de 1911 . Le problème du bicaméralisme ne se pose donc plus aujourd’hui que sous son second aspect, c’est à dire, comme un instrument pour perfectionner le fonctionnement de la démocratie représentative.

B / LA RATIONALITE ET LES LIMITES DU BICAMERISME

En France la tradition républicaine a été longtemps différente du système des deux chambres : en 1791, en 1793 et en 1848, le parlement se composait d’une seule assemblée. C’est là un argument qui, pour n’être que d’ordre politique, est cependant d’un grand poids quand on critique l’institution d’une seconde chambre ; celle- ci se recommande pourtant au point de vue rationnel pour des motifs très sérieux.

a / Les avantages du bicaméralisme :

Le bicamérisme est, dit-on, commandé par la structure même de toute activité intellectuelle qui unit les forces d’initiative et d’imagination aux puissances de la réflexion. Une chambre représentera l’impulsion, l’autre la raison, et ainsi le parlement offrira une image plus exacte de l’opinion en reflétant les deux tendances novatrices et conservatrices qui s’affrontent dans tous pays. ... La dualité des assemblées est, en outre, un frein utile au despotisme de la chambre unique et donne plus de stabilité à l’état d’esprit parlementaire. .. Elle assure un meilleur travail législatif du fait qu’elle entraîne plusieurs examens des textes… Elle paralyse les réformes impulsives et ne laisse que les lois qui paraissent opportunes à

...