Le Parlement Europeen

Le Parlement Européen.

Dans le cadre de la CECA, une assemblée avait été créée et avec l’institution de la CEE et de l’Euratom en 1957, cette assemblée devient commune aux trois communautés sous l’appellation « d’assemblée communautaire européenne ».

Le 30 mars 1962, elle prend le nom de « Parlement européen ».

À l’origine, cette assemblée est composée de députés nationaux désignés par les états eux-mêmes.

L’institution va acquérir une dimension supplémentaire, avec l’élection des députés européens au suffrage universel direct des députés européens par un acte du 20 septembre 1976.

Les premières élections auront lieu en juin 1979.

Section I : Les membres du Parlement européen.

§1 : Le nombre de députés.

Lors de sa création, le Parlement européen comprenait 142 membres.

Aujourd’hui il en compte 736.

Le traité de Lisbonne portera ce nombre à 750 + le président à partir de 2014.

La répartition du nombre de députés européens se fait en fonction de la démographie.

L’Allemagne est le pays le plus peuplé de l’UE : 99.

La France, l’Espagne, et le Royaume Unis en comptent 78.

Malte 5.

§2 : L’élection des députés européens.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour une durée de 5ans.

Sous réserve de 4 exigences communes les états membres sont libres d'organiser les élections comme ils l'entendent:

Principe du vote unique qui prévaut

Calendrier électoral: période débutant du jeudi au dimanche fixé par l'union européenne mais chaque état est libre de choisir le jour qu'il veut ( en france c'est le dimanche).

Age du droit de vote fixé à 18ans dans tous les états membres.

Mode de scrutin : représentation proportionnelle

En France avant la loi de 11avril 2003 existait une seule et unique circonscription désormais il y en a 8:

Est

Ile-de-France

Massif-central-centre

Nord-ouest

Ouest

Outre-mer

Sud-ouest

Sud-est

§3. Le statut des députés

Quatre caractéristiques:

Indépendance: des groupes politiques auxquels ils appartiennent, leur démission ne peut résulter que de leur propre volonté

Indemnité parlementaire: avant 2005 cette indemnité était fixée par chaque état membre et est financé par l'état membre. A partir de 2005, tous les députés européens toucheront 7665€ pour la législature ( 2009-2014).

Incompatibilités: question du cumul des mandats: en France on ne peut pas être à la fois député national et député européen. Mais on peut avoir un mandat local.

Immunités: ils ne peuvent pas être inquiétés en raison des opinions et des votes qu'ils émettent dans l'exercice de leur fonction. Ils sont protégés contre les poursuites judiciaires pendant la durée des sessions sauf en cas de flagrant délit.

Section II: L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen

§1. L'organisation du Parlement européen.

A. Les organes directeurs

a) Le Président du Parlement européen

Mandat de 2 ans et demi élus par ses paires au scrutin majoritaire à 4 tours.

Deux fonctions principales:

Direction de l'ensemble des activités du Parlement européen.

Représente le parlement européen dans le monde

Actuel président du Parlement européen: Martin Schulz, élu le 17 janvier 2012 Allemand

b) Le bureau du parlement européen

21 membres:

le président du parlement européen

14 vices présidents du parlement européen

6 questeurs

Le bureau règle les question d'organisation et règlements relatifs au fonctionnaires.

c) La conférence des présidents

Elle se compose du président du parlement européen + présidents des groupes politiques + 2 représentants des non inscrits.

Décide l'ordre du jour des sessions, l'étape prévisionnel des dépenses, etc.

B. Les organes de travail

a) Les commissions

Il existe des commissions permanentes et des commissions temporaires.

20 commissions permanentes: composé de 28 à 86 députés. Chaque commission est organisé autour d'un président et d'un secrétariat. => prépare les dossiers qui seront ensuite débattu en assemblé générale.

1 commission temporaire : porte sur des points précis : la crise financière économique et sociale.

b) Les groupes politiques

Députés européens siègent pas par délégation national mais se regroupent suivant leurs affinités politiques et forment des groupes politiques.

Pour pouvoir former un groupe il faut minimum 2O députés représentants au moins 6 états membres.

Sur la base de ce double critère ont été créé à ce jour 7 groupes politiques.

Les députés qui n'ont pas de groupes politiques sont appelés les non inscrits.

1er groupe: partie populaire européen (démocrate chrétiens) et des démocrates européens. (PPE DE) : 260 députés au parlement.

2éme groupe: Alliance progressiste des socialistes et des démocrates (S&D) : 187 députés

3éme groupe: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE): 78 députés

4éme groupe: Verts/ Alliance libre européenne : 56 députés

5éme groupe: Groupes des conservateurs et des réformateurs : 55 députés

6éme groupe: Groupe des unitaire européen / Gauche verte nordique : 35 députés

7éme groupe: Groupe Europe libertés démocratie (ELD): 30 députés

§ 2 : Le fonctionnement du parlement Européen

A. Le siège du parlement européen

Débattu durant le conseil d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992:

Le parlement européen a son siège principale a Strasbourg où se passe les 12 sessions ordinaires.

Les sessions additionnelles ou extraordinaire se passe a Bruxelles

Les commissions siège à Bruxelles.

Toute l'administration et le secrétariat générale siège à Luxembourg.

Tous ces déplacement coutent plusieurs millions d'euro à l'Europe

B. Les réunion du parlement européen.

a) Les sessions:

La législature est divisé en session annuelle, il y en a une par mois donc 12 qui dure chacune 1 semaine. Mais on peut en convoquer plus qui seront des session extraordinaire.

b) Les séances:

Chaque séance se déroule selon un ordre du jour fixé par la conférence des présidents.

Il y a des débats publics sauf exception.

Quorum est fixé a 1/3 des membres du parlement européen. C'est le nombre minimum de membres présent pour que la réunion soit valable.

c) Les votes:

Les votes sont personnels et ont lieu en principe à main levé. => il faut la majorité absolue.

Les votes peuvent être fait par vote nominal ou a scrutin secret.

Section III: Les pouvoirs du parlement européen

Le parlement européen a 3 pouvoirs: pouvoir normatif (ou législatif), pouvoir de contrôle et un pouvoir budgétaire.

§1: Le pouvoir normatif

A. La procédure de consultation.

Cette procédure donne au parlement un rôle très limité car seul son avis est demandé.

Cette procédure est de plus en plus rare et ne s'applique qu'a quelques domaines: L'agriculture, la fiscalité, la concurrence, la politique sociale, l'environnement, la sécurité et la justice.

B. La procédure de coopération:

Selon cette procédure le conseil de l'union européen (CUE) est obligé de prendre en considération en deuxième lecture les amendements parlementaires qui ont été adopté a la majorité absolue s'ils sont repris par la commission.

Cette procédure est en voie de disparition et elle ne concerne aujourd’hui que 4 domaines dans la politique économique.

C. La codécision:

Le parlement dans cette procédure va décider avec le CUE, il a donc le mm pouvoir que le conseil.

En cas d'accord entre les 2 institutions l'acte est adoptés dés la première lecture.

En cas de désaccord, seule une conciliation réussi peut faire que l'acte soit adopté.

Avec le traité de Lisbonne, cette procédure devient celle courante et elle s'applique a toute les matières a l'exception de celle qui relève de la consultation et de la coopération.

§2: Le pouvoir de contrôle

Le parlement européen dispose d'un pouvoir de contrôle à l'égard de la commission européenne. Pour pouvoir effectuer ce contrôle, le parlement peut recevoir des informations.

Cette information est dans un rapport qui est un rapport annuel. En plus de ce rapport, les députés européens peuvent demander des rapports particuliers sur des points précis et peuvent poser des questions écrites ou orales aux commissaires.

Il peut y avoir une sanction au contrôle:

La motion de censure. A ce jour 10 motions de censure ont été déposé mais aucune n'a été adopté. Si elle été adopté il y aurait la démission collective de la commission.

L'investiture de la commission

§3: Le pouvoir budgétaire:

Le parlement européen intervient aussi bien en amont pour l'adoption du budget qu'en avale pour l'exécution du budget.

Le budget annuel de l'union européenne est établit conjointement par le parlement et par Le CUE. Le budget peut être rejeté a la majorité absolue des membres du parlement. Le budget n'entre en vigueur qu'après avoir été signé par le président du parlement.

Au niveau de son exécution, le parlement décide d'approuver ou de désapprouver la gestion et l'exécution du budget par la commission européenne.

Lorsqu'elle approuve ont dit qu'il donne quitus.

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