La Fonction De Controle Parlementaire

Le Parlement constitue l'une des trois composantes de l'Etat moderne. Le Parlement est un ensemble de deux chambres , une chambre haute (l'Assemblée Nationale ) et une chambre basse (le Sénat) qui assure la représentation du peuple par élus . C'est un lieu de délibération , car détenteur du pouvoir législatif, il est principalement charger des votes de lois et le budget.En plus de tous cela le Parlement posséde une fonction contrôle de l'action du Gouvernement soit de l'exécutif .

Le 4 octobre 1958 voit apparaître la Constitution Vème République française . Le Parlement se situant à la quatrième positions dans le titres de la Constitution .L'objet de la Constitution de 1958 était de mettre fin , à rationnaliser le parlementarisme. En effet le Parlemeent effectuait une préeminence vis a vis des autres institutions durant la IIIème République et la IVème République .Selon la théorie séparation des pouvoirs , le pouvoirs exécutif et législatif doivent être indépendant néanmoins il y a des interactions entre ces deux institutions .

Le Parlement occupe sous la Cinquième République une position peu diminué du fait que la Constitution attribue au Gouvernement des moyens afin de le contraindre . Au cours du temps le Parlement voit ses actions de plus en plus encadrer et structurer . Cette situation tend ainsi à renforcer l'autorité du Gouvenement .

Bien qu'un déclin du parlementarisme se fait ressortir , le Parlement garde une certaines autorité.Il ne faut pas oublier qu'il est l'organe charger de la législation et il détient donc un certains nombre de compétences .Le Parlement comme le précise l'article 24 de la Constitution à pour fonction de contrôler, de surveiller , de vérifier et de s'informer sur les actions du Gouvernement afin que ceux ci reflètent et répondent aux besoins du peuple.Donc bien que la Cinquième République dans un premier temps avait pour but d'affaiblir le Parlement afin de renforcer le Gouvernement , un rééquilibrage semble s'être effectué en faveur du Parlement . Notament avec le 24ème révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui intervient dans ce contexte afin de restaurer un parlement efficace.

Ainsi il y a une evolution vers un réequilibre entre pouvoir exécutif et législatif , une revalorisation du rôle de législateur mais aussi de la fonction de contrôle envers le Gouvernement sans oublier une amélioration du droit .De plus bien que la Constitution en elle même ne le prévoit pas , la pratique tend a redonner une certaine importance au Parlement principalement en période de cohabitation ou sa fonction de controle semble jouer un rôle importante

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