Souverraineté Parlementaire Et Séparation Des Pouvoirs

Dans le Contrat Social, Rousseau écrit que « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point: elle est la même, ou elle est autre; il n'y a point de milieu. », ainsi ,selon les dires de Rousseau, la souveraineté parlementaire serait donc un oxymore. Mais paradoxalement, si l’on prend comme postulat que la loi est l’expression de la volonté générale, cette citation peut aussi desservir la notion de souveraineté parlementaire. Cependant cette notion connote une prépondérance du parlement, et donc du pouvoir législatif sur le autres ce qui pourrait, si la domination est trop importante, nuire à l’équilibre et la séparation des pouvoirs.

La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaine démocratie parlementaire selon lequel la souveraineté appartient au parlement qui peut prendre toute décision qu’il pense nécessaire. Cette notion se distingue donc de la souveraineté populaire ou de la souveraineté nationale en désignant le parlement comme détenteur de la souveraineté. Il est possible de distinguer les souverainetés parlementaires « absolues », comme aujourd’hui en Angleterre ou en Nouvelle-Zélande, et les souverainetés parlementaires « limitées » comme dans le Canada actuel. La souveraineté parlementaire est une idée principalement développée en Angleterre au XVIIe siècle et dont les applications actuelles découlent du système de Westminster. La séparation des pouvoirs quant à elle, est un principe de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. Cette disjonction entre les pouvoirs s’oppose fondamentalement à la confusion des pouvoirs, base de tout système dictatorial. Il faut cependant distinguer ici la séparation stricte, théorisée principalement par Sieyès, où les pouvoirs sont totalement indépendants, et la séparation dites souple qui peut s’identifier à une simple séparation des fonctions étatiques mais où ces pouvoirs peuvent tout de même s’influencer. La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique qui sera repris et théorisée par de nombreux auteurs différents parmi lesquelles se trouve Locke, Montesquieu, Rousseau, ou encore Sieyès. En France, la classification la plus souvent retenu est celle décrite par Montesquieu dans L’Esprit Des Lois, identifiant ainsi les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le terme « et », présent entre les deux notions précédentes, est la conjonction de coordination la plus neutre, elle invite ainsi à disserter sur la relation entre ces concepts, sont-ils compatibles ou exclusifs ? Sont-ils opposés ou confondus ? Sont-ils indépendants ou corolaires ? Ce sont ces questions que le « et » incite à se poser. L’intérêt du sujet : « Souveraineté parlementaire et séparation des pouvoirs » est donc de mettre en évidence la relation que ces deux concepts entretiennent. Ces deux idées ont des racines anciennes mais prennent un véritable sens à partir du XVIIème siècle c’est pourquoi l’analyse de cette relation débutera à partir de cette période.

Ces notions semblent divergentes au premier abord, pour autant, peut-on dire que ces deux notions sont incompatibles ? L’enjeu de la réponse à cette question serait de pouvoir prédire les dérives d’un régime basé sur ce type de souveraineté car si elle rejette l’idée de séparations de pouvoirs, elle pourrait mener à terme à une confusion des pouvoirs au profit d’un législatif prédominant et l’établissement d’une dictature via le pouvoir du parlement.

Pour répondre à cette problématique, il sera traité en premier lieu de l’incompatibilité de la souveraineté parlementaire avec la séparation stricte des pouvoirs. Cependant, la deuxième partie sera consacrée à sa compatibilité avec la séparation souple des pouvoirs.

L’incompatibilité de la souveraineté parlementaire et de la séparation stricte des pouvoirs est déjà présente à un niveau purement théorique. En effet, Sieyès définit la séparation stricte comme à la fois la spécialisation des pouvoirs et leur totale indépendance. Cette indépendance que se traduit par l’absence de point de contact entre les pouvoirs, pas de poids ni de contrepoids, ce qui signifie qu'il n'existe ni pouvoir de dissolution de la ou des assemblées, si le système est bicamérale, par le gouvernement, ni de question de confiance qui permettrait au parlement de renverser le gouvernement. Or la souveraineté parlementaire implique la mise en place d’un régime parlementaire ; un régime parlementaire se distingue par le fait que le gouvernement, responsable devant le Parlement, peut être renversé par ce dernier, ou par l’une de ses chambres, dans des conditions différentes en fonction du régime en vigueur. Nous avons donc ici une parfaite incompatibilité entre la souveraineté parlementaire et la séparation stricte des pouvoirs car la première est synonyme de responsabilité du gouvernement, et donc de l’exécutif, vis-à-vis du parlement tandis que la seconde implique une totale indépendance entre ces deux pouvoirs. Ainsi,

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