Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?

MONTMORY Chloé                                                                         06/10/14                                                                                                                                          

Dissertation TD droit constitutionnel

Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?

Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus." (site : fr.m.wikipedia.org). C'est Aristote, philosophe grec qui est le premier à avoir fait mention de la notion de séparation des pouvoirs. Après cela, en 1748, une classification des pouvoirs est plus développée par Montesquieu. Sa théorie vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat dans le but de limiter les abus d'un seul homme au pouvoir. "Le principe Montesquieu cherche un système de Gouvernement qui empêche le pouvoir  d'être despotisme et garantisse la liberté des citoyens" (droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe Ardent et Bertrand Mathieu). De plus, cette scission est apparue dans la déclaration des droits de l'homme et des citoyens en 1789 dans l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution".                                                              De quelle manière et en quelle raison les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Notre étude portera dans un premier temps sur le protocole de la séparation des pouvoirs et dans un deuxième temps sur le questionnement de cette mise en place de la séparation.

I- Le protocole de la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire

"Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans un régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le Parlement devant lequel il est en politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir." (site : www.toupie.org)

Le régime parlementaire est donc divisé en trois fonctions distinctes dans lesquelles une est divisée entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

1) La séparation en trois fonctions

Cette théorie de la séparation répartit plusieurs fonctions entres des organes indépendants les uns des autres. Ces derniers forment chaque parties du pouvoir.

-> Le pouvoir législatif qui édicte les lois est pratiqué par le Parlement. En France le Parlement est divisé en deux : l'Assemblée nationale constituée de 577 députés de la France de métropole et d'Outre-mer et le Sénat composé de 348 sénateurs.

-> Le pouvoir exécutif qui exécute les lois est pratiqué par un gouvernement composé d'un premier ministre et de plusieurs ministres chargés de diriger leur ministère.

-> Le pouvoir judiciaire qui règle les litiges est exécuté par les juridictions c'est à dire les juges et les magistrats.

Malgré cette séparation, chaque pouvoir est lié au deux autres et ils ne peuvent agir sans leur accord. On est donc dans une situation d'interdépendance entre les différents corps (exécutifs/législatifs/judiciaires). Il y a un équilibre entre l'exécutif (gouvernement) et le législatif (Parlement).                                                                                      En effet, l'équilibre du pouvoir est obligatoire pour le régime, "l'un et l'autre des organes disposent d'armes qui leur permettent d'exercer une pression par la menace de vote de défiance qui censure le gouvernement de la part de l'exécutif". (site : reflexionsengagees.wordpresse.com). Si chacun des corps peut décider de son coté il peut aussi s'opposer aux décisions des deux autres pouvoirs. Il sont donc à la fois spécialisés et indépendants.

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