Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations et mémoires
1 998 Le regime parlementaire rationalise fait il du Parlement dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: Le Parlement
Droit Constit Le Parlement : → Bicaméralisme inégalitaire au profit de l'AN : normal car celle-ci est élue au SU direct, alors que le Sénat est élu au SU indirect. → AN= chambre d'impulsion et Sénat = chambre de réflexion. → Il n'existe plus de souverraineté parlementaire : on peut remettre en question les lois votées par le parlement. Sous chapitre 1:Organisation et fonctionnement du Parlement. Section 1 : Le mode de recrutement du Parlement : I)Assemblée Nationale : → Article
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Comment la rationalisation du parlementarisme a-t-il échoué ?
La IVème République naît dans un contexte difficile. Son élaboration commence au sortir de la 2nd Guerre mondiale et se confronte à pas mal de difficultés. On ne veut pas reproduire les mêmes erreur que lors de la IIIème République et l’on va pour cela mettre près de 2 ans à promulguer la constitution de la IVème République. En effet après plusieurs échecs, en septembre 1946, le projet est proposé au peuple qui l’adopte le
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Le Controle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace
Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département3. Mais il existe des
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Exportation d’écritures et synthèse statistique, régime simplifié de TVA et déclaration d’échanges de biens chez SONOSUD
FICHE D’ACTIVITEFICHE D’ACTIVITE DIJOUX Jérôme ACTIVITÉ N° 5 SONOSUD Exportation d’écritures et synthèse statistique, régime simplifié de TVA et déclaration d’échanges de biens chez SONOSUD Durée : 9 heures Objectif(s) de l’activité : Exportation de journaux comptables, importation dans le tableur, statistiques de ventes et d’achats, rapport de tableau croisé dynamique, régime simplifié d’imposition à la TVA calculs d’acomptes et régularisation annuelle). Déclaration d’échanges de biens. Contexte de l’activité : Au cours d’une période de
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La démocratie Est Le Pire Des régimes à L'exception De Tous Les Autres
« La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » Winston Churchill. À la suite des grands totalitarismes du XXème siècle et des abus rendu possible par les processus pourtant démocratique, Churchill se place dans un contexte comparatif privilégié pour, au regard de l’histoire, faire une apologie paradoxale et pessimiste, mais résolument tournée vers l’avenir, du régime démocratique déjà bien ancré dans les traditions politiques occidentales. Cette consécration en forme
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Droit Administratif: La Vème République et la Classification des Régimes
La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : La Diversité Démocratique : Il existe une sous-classification des régimes parlementaires. Dans cette perspective, la Cinquième République est un régime parlementaire à géométrie variable. Sous-section 1 : Régimes présidentiels et régimes parlementaires : Il faut tout d’abord souligner le fait qu’il n’y a aucun rapport entre un Président de la République fort et
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Régimes totalitaires 1930
Au sortir de la Première guerre mondiale, l’Europe doit panser ses plaies. Les années 1920 voient un certain retour de la croissance dans la plupart des pays mais la situation politique et sociale reste très tendue avec la montée des extrêmes, partis communistes révolutionnaires, et partis d’extrême-droite. La crise des années 1930 provoque un net ralentissement de l’activité et s’accompagne d’un creusement des inégalités ainsi que d’une aggravation de la misère qui touche surtout les
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Les régimes Totalitaire
La terreur est une caractéristique marquante du régime nazi mais nous la retrouvons à différents degrés dans les autres régimes totalitaires. Le régime fasciste d’Italie, le nazi d’Allemagne et le stalinien d’URSS nous entraînent de 1917 à 1945 vers la découverte de leurs chefs à la tête d’un parti unique qui colportent leur idéologie à travers une propagande d’Etat, de leurs différentes arrivées au pouvoir et de leurs choix de gouvernements. Comment chaque régime totalitaire
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Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)
Introduction La constitution de 1958 est la 18° constitution depuis 1789. Comment va se mettre en place un régime républicain ? Les choix qui ont été fait en 1958 s'expliquent par cette expérience constitutionnelle due a la 3° et 4° république. Les éléments essentiels de ces systèmes sont le suffrage universel, les élections libres et donc la représentation nationale. Néanmoins ces systèmes connaissent des difficultés comme la forte instabilité gouvernementale qui va précipiter la fin
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Regime juridique relatif aux espaces maritimes
TABLE DES MATIERES 1. REGIME JURIDIQUE RELATIF AUX ESPACES MARITIMES 1.1 Droit de la mer 1.2 Législation nationale relative aux espaces maritimes 2. REGIME D’ACCES AUX RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION NATIONALE 3. INSTITUTIONS DE GESTION ET D’ADMINISTRATION DES ACTIVITES DE PECHE 4. GESTION DE L’EFFORT DE PECHE A TRAVERS LES MESURES TECHNIQUES D’AMENAGEMENT ANNEXE 1 – Tailles minimales de capture des principales espèces marchandes ANNEXE 2 – Maillage réglementaire des
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Nouveau régime est constitutionnel
Le nouveau régime est constitutionnel : il s'agit en effet, pour réconcilier le pays, de mêler le retour à la monarchie avec certains des acquis majeurs de la Révolution française. Pour ce faire, le souverain octroie aux Français la Charte de 1814. Le pouvoir royal est rétabli tout en préservant une part des droits individuels acquis durant la Révolution. Durant sa courte existence, le régime tente de réconcilier le pays. Cette méthode déçoit les monarchistes
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Les Relations Entre Le Parlement Européen Et La Comission
Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui est-il spécifique ? Ceci nous conduira à analyser quels sont les moyens dont dispose le Parlement Européen quant à l’exercice de ce contrôle, dans une première partie. Dans une seconde partie, nous
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires
I. Les totalitarismes a) La guerre et les crises, matrices des totalitarismes - Contexte particulier : conséquences de la première guerre mondiale, Etats fragiles, difficultés économiques et politiques, brutalisation des sociétés - Russie : chute du tsarisme, avènement du communisme avec Lénine et Staline (1924). Stalinisme (décrit la pratique totalitaire de Staline, usage de la terreur, culte qui lui est voué). - En opposition : facisme (mouvement politique italien créé par Mussolini en 1919, Etat
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La Fin Des régimes Totalitaires
La fin des régimes totalitaires Le monde est confronté à un effroyable bilan au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et à la découverte des images traumatisantes des camps de la mort. Il faut régler le sort des vaincus, et en particulier de l'Allemagne nazie, pour en finir définitivement avec un régime totalitaire qui a dépassé les limites de l'inhumanité avec le génocide de Juifs d'Europe et les horreurs des camps de concentration. La dénazification
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Régime Britannique
Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple
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Les régimes Matrimoniaux
Chapitre VI : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX Le droit des régimes matrimoniaux est le droit qui s’intéresse aux rapports pécuniaires concernant les personnes mariées. Les régimes matrimoniaux concernent toutes les personnes mariées, peu importe leur nationalité. Quand un mariage est annulé, qu’en est-il du régime matrimonial ? Dans ce cas il ne s’agit pas d’un divorce mais d’une annulation de mariage (ex : cas de bigamie). Selon la cour de cassation le régime matrimonial qui a
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Relations entre le parlement et le gouvernement
Relations entre le parlement et le gouvernement[modifier | modifier le code] Les relations qu’entretiennent les deux pouvoirs entre eux varient fortement d’un régime parlementaire à un autre. Si dans un régime présidentiel, comme celui des États-Unis, Parlement et chef de l’État sont totalement indépendants l’un de l’autre, il en va différemment dans les régimes parlementaires. Le gouvernement, responsable devant le Parlement, peut être renversé par ce dernier, ou par l’une de ses chambres dans le
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Etude De Documents en Histoire sur les régimes totalitaires
Nous disposons de deux affiches et d'un extrait de mémoire. Il y a une couverture de la revue pour la jeunesse faschiste italienne éditée en 1930 et une affiche de propagande pour la jeunesse hiltlérienne éditée en 1935 , le doc 3 est un extrait du livre "Destin d'une revolution" de Victor Serge publié en 1937. Les destinataires des affiches sont les jeunes de l'époque et pour les mémoires il vise surtout à informer les
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Quelles sont les expériences communes et les spécificités que ces trois régimes totalitaires de l'entre-deux guerre présentent ?
Suite à la première guerre mondiale, les pays sont dévastés et l'économie est au plus bas. De nouveaux régimes s'affirment en Europ, d'une part l'URSS avec le parti communiste de l'union soviétique, d'autres part l'Italie avec le régime fasciste et enfin l'Allemagne avec le nazisme. Nous nous demanderons quelles sont les expériences communes et les spécificités que ces trois régimes totalitaires de l'entre-deux guerre présentent ? C'est pourquoi dans un premier temps nous aborderons l'indiscutable
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Protection des parlementaires
issertation : la protection des parlementaires Introduction : Le Parlement français de la Vème République est bicaméral, il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale, qui compte 577 députés élus au suffrage universel direct, et siègent au Palais Bourbon ; le Sénat, qui comprend 343 sénateurs élus au suffrage indirect et siègent au Palais du Luxembourg. Le Parlement est un organe collégial qui assure la représentation du peuple et qui se voit confier deux
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Un régime Des Partis
Dissertation Introduction : À partir de sa démission de poste de Premier ministre, le général de Gaulle affirme sa volonté de renier le régime de la IVe : un « régime des partis ». Il faut, selon lui, rééquilibrer la balance des pouvoirs et refouler les pratiques controversées de l’Assemblée nationale tels que le calibrage des votes. Ces changements doivent s’opérer par la voix de la rationalisation, par l’intermédiaire d’une nouvelle Constitution. Le Président de
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire de la personne recherché L’employeur est libre d’embauché toute personne de son choix a condition d’éviter tout motifs discriminatoires Les offres d’emploi doivent être datées
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Deux régimes démocratiques différents
Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organisation économique et sociale. Quels sont les différences et les similitudes du système politique français et du système politique Britannique ? Les deux Etats sont des régimes démocratiques dont le type et les relations entre les institutions diffèrent. I. Deux régimes démocratiques différents ♦Deux démocraties Une démocratie est un système politique qui est fondée
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Les Différents Regimes Juridiques
A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit
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Le Parlement
Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré
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