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Accueil » Droit public & international » Droit international » Mémoire

Informations sur l'auteur

Amandine P.

etudiante

Niveau

Grand public

Etude suivie

économie...

Ecole, université

IAE Aix

Informations sur le doc

Date de publication

11/12/2009

Langue

français

Format

Word

Type

mémoire

Nombre de pages

20 pages

Niveau

grand public

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7 fois

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le comité Oboulo.com

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Les tribunaux mixtes : l’exemple du Cambodge et de la Sierra Leone

Le Cambodge et le Tribunal spécial pour les Khmers Rouges

Présentation du TSKR

Action des tribunaux

La Sierra Léone et le Tribunal Spécial pour la Sierra Léone

Présentation du TSSL

L'action des tribunaux

Lorsque l’on parle de tribunaux internationaux, on fait référence à leur mode de création, c’est-à-dire que ce n‘est pas un Etat en particulier qui le crée mais un groupe d’Etats réunis au sein d’une organisation internationale.

L’idée même de tribunal international en matière pénale est incongrue et originale si l’on peut dire, car traditionnellement le droit international ne contient pas de dimension pénale dans la mesure où le droit de l’Etat souverain de punir et de faire justice est au cœur de son domaine réservé. Un exemple très révélateur est celui de Goering au tribunal de Nuremberg. Lorsqu’on lui reprocha le sort réservé aux juifs allemands avant 1939, celui-ci a répondu par un proverbe, « charbonnier est maître chez soi » ce qui correspond donc a une vision classique du droit international c’est-à-dire que les autres Etats n’ont pas de droit de regard sur ce qui passe dans un autre Etat. C’est justement parce que l’on estime que non que toute mesure inique qui touche un homme est un affront envers la conscience universelle, un crime contre l’humanité, donc envers tous les hommes. C’est donc l’émergence d’une même communauté de valeurs, droits de l’homme, qui a rendu possible une justice pénale internationale.

Les dix dernières années ont vu l’apparition d’un nouveau genre de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées que l’on appelle aussi juridictions hybrides. Le tribunal spécial pour la Sierra Leone, Chambres pour les crimes graves du Timor-Oriental, Chambre 64 pour le Kosovo, Chambres extraordinaires pour le Cambodge, Chambre spéciale pour la Bosnie Herzégovine. Il n’y a pas d’appellation commune pour ces juridictions, leur lien est la relation qu’elles entretiennent avec l’ONU. Donc mixtes car ces tribunaux sont créés par un accord entre le pays et l’ONU.

Ces tribunaux hybrides se différencient des autres juridictions pénales internationales tels que les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale, par le fait que les Etats concernés nomment certains des membres des chambres et par la localisation de leurs sièges, qui se trouvent dans le pays. Ils sont composés de juges nationaux et internationaux et appliquent à la fois des éléments de droit interne et de droit international. Pour Yann Kerbrat, « cette proximité est le trait distinctif des tribunaux internationalisés ». Dans une situation post-conflit, la justice a un rôle très important. Même si, comme nous le verrons, les tribunaux sont souvent difficiles à mettre en place et soulèvent des débats idéologiques et politiques. On parle donc de justice transitoire.

Dans quelle mesure ces juridictions sont emblématiques d’une justice transitoire ? Justice transitoire de par leur nature (juridictions internes internationalisées) et de par les personnes visées. Il est aussi intéressant de voir dans quelle mesure ces juridictions internationalisées sont internationales, dans la mesure où elles intègrent des éléments de justice interne et internationale, nous le verrons là est toute la complexité de ces tribunaux.

[...] Armed Forces Revolutionary Council Armed Forces Revolutionary Council ou Conseil des forces armées révolutionnaire. Maupas S., Trois ex-officiers putschistes jugés coupables de crimes contre l’humanité Le Monde, article paru dans l’édition du 22/06/07. Civil Defence Forces. Delahaye M., Les actions et les limites de la justice pénale internationale, Le Monde, article paru dans l’édition du 20/11/07. Arseneault M., Sierra Leone : de la justice à la réconciliation, Le Monde diplomatique, octobre 2005. Ibid. Ascensio H., Lambert-Abdelgawad E., Sorel J.-M., Les juridictions pénales internationalisées, Société de législation comparée, Paris p. [...]

[...] Les chambres seront aussi compétentes pour poursuivre le crime de génocide Le crime contre l’humanité sera aussi poursuivi, sa définition

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