Histoire de la V ème république, Le parlement

Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement

Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat.

Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement.

il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature.

Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative.

La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation la discussion et le vote des lois, elle possède donc un pouvoir législative, cependant dans la V ème république, elle contrôle également l’action du gouvernement, de ce fait elle est la chambre la plus importante du parlement.

Le sénat est composé de façon limité par la constitution, à 348 membre, mandat de 6 ans, elle se renouvelle par moitié tout les 3 ans, le mode de scrutin est universel indirect par un collège de grands électeur qui comprend les député, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et surtout les conseiller municipaux qui sont les plus nombreux, 95,5%.

Le sénat est la pour discuter le vote des lois, il est la pour représenté les collectivité locale etc.. c’est plus une institution de réflexion que de décision.

Président du sénat : Ses compétences sont de mené le débat au sénat, nommé 3 membres du conseil constitutionnel et sa principal fonction, en cas d’échéance, il va assurer la fonction de président de la république intérim.

Les critiques du bicaméralisme.

Le bicaméralisme a été un choix très fréquent dans l’histoire constitutionnel française, le bicaméralisme est critiqué à cause de la non légitimité des sénateurs et des député, le bicaméralisme semble s’opposer au caractère unitaire de la france.

En vue de la décentralisation progressive de la france, la présence d’un bicaméralisme se justifie de plus en plus étant donné que la seconde chambre représente très bien les collectivités locale, grâce au bicaméralisme, il y a des procédure spéciale et accéléré qui permettent l’adoption rapide de textes lorsque l’urgence l’exige.

Les critiques se base sur une sur-représentation du milieu rurale, et certain disent que les sénateurs sont un ralentissement au développement vu que ce sont des conservateurs.

en 1969, le président De gaulle voulait fusionner le conseil économique et social avec le sénat mais au référendum les français ont dit nan.

Les arguments en faveur du maintien du sénat; un contre pouvoir:

amélioration de la production législative

un contre pouvoir à l’assemblé nationale mais aussi à l’exécutif quand il est dans l’opposition. aussi bien contre le partis opposé que pour le partis de la même couleur.

Suite aux dérives de la IIIème république et IV ème république au niveau du parlement, la constitution de 1958 a décidé d’encadrer très fortement le parlement.

Le règlement du parlement est très important car il mettent en oeuvre les dispositions constitutionnelles, ils votent un règlement indéfini.

Dans ce règlement ils indiquent par exemple les modalité précise du vote d’une motion de censure ou comment organisé les groupes parlementaires. Les règlements sont considéré comme le noyau dur du droit parlementaire.

Le règlement est indéfini ça veut qu’il ne se renouvelle pas à chaque législature.

En vertue de l’article 61 de la constitution, le règlement de chaque assemblée est soumis au contrôle obligatoire et préalable ( avant leurs application )

Le contrôle du règlement est une innovation dans la constitution de 1958, c’est une autre preuve de rationalisation du parlement, ce qui pose des limites constitutionnelles au pouvoir législatif ( parlement ) par cela, ils ne peuvent plus contourner la constitution.

soit affaiblissement à juste titre du parlement sous l’empire de la V ème république.

Il y a trois type de sessions parlementaires :

les sessions ordinaires

Les sessions extraordinaires

Les sessions Exceptionnelles

Les sessions sont les périodes durant lesquels les parlementaires peuvent siéger; c’est dans les sessions dans lesquels ils peut peuvent exercer leurs fonction législative et le contrôle du gouvernement.

Le contrôle du calendrier du parlement est l’un des élément majeurs de la rationalisation du parlement.

Définition des sessions ordinaires du parlement : Les sessions ordinaire du parlement sont celle où le parlement exerce ses principales fonction : Vote des textes législatifs et contrôle de l’action de l’exécutif.

( Article 28 de la constitution prévoyait de façon stricte les sessions ordinaire ( 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin )

Article 28 supprimé sur révision constitutionnelle le 4 aout 1995, et ont fait 9 mois consécutive de Octobre à Juin. 3 fois par semaine pendant 9 mois.

Les objectif de la révision du 4 aout 1995 étaient :

Restaurer une forme d’équilibre entre le parlement et l’exécutif en augmentant la durée des sessions ordinaire, le contrôle du parlement serait plus accru.

Améliorer la qualité du travail parlementaire ( plus de temps pour bosser quoi )

Réduire le nombre de sessions extraordinaire

Accroite l’assiduité des parlementaire aux séance de travail.

Définitions des sessions extraordinaires : Sessions extraordinaire pour adopté un texte spécifique, session prévue par l’article 29.

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