Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires
15 597 Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit constitutionnel à partir de la Monarchie de Juillet
Droit constitutionnel La monarchie de juillet chez nous marque l'avènement du régime parlementaire , doc cette charte constitutionnelle de 1830 consacre des mécanismes de responsabilité ministérielle, puisqu'elle renforce les moyens de contrôle, des chambres sur le gouvernement .Alors que juste là le gouvernement n'était responsable que devant le roi il doit désormais avoir la confiance des chambres.Cette double responsabilité du gouvernement devant le roi et devant le parlement a été à l'origine de conflits lorsque
3 292 Mots / 14 Pages -
TD de droit constitutionnel
Le fédéralisme : c'est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres disposent d'une large autonomie et déléguent certains de ces pouvoirs à un organisme central. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions, dans le cas d'un Etat les compétences législatives, juridiques et admnistratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivité ou Etat fédérés. Si Montesquieu a vu dans les citées de Grèce antique une forme de fédération c'est
992 Mots / 4 Pages -
Droit constitutionnel, La souveraineté
Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept de souveraineté, c'est à dire celui qui est souverain, qui prend les décisions. Autrement celui qui détiens le pouvoir de prendre les décisions et de
1 438 Mots / 6 Pages -
TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
Séance 2 TD Droit Constitutionnel 04/10/2017 la semaine prochaine plaidoirie sur est ce que la catalogne doit elle être indépendante ? Document 1 de la séance 2 : KELSEN la théorie pure du droit exempte toutes les normes morales de sa théorie, il exclut toute moralité comme critère du droit. KELSEN est un auteur du début du 20ème siècle qui est originaire d'Autriche c'est important car il y a une école autrichienne qui défend la
1 294 Mots / 6 Pages -
Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Introduction : * Le droit est composé de 2 branches distinctes avec le droit public et le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles le droit agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états et autorités publiques. De son côté le droit privé est présenté comme le droit des individus constitué par l’ensemble
17 668 Mots / 71 Pages -
Présentation du droit constitutionnel
INTRODUCTION Section 1 : Présentation du droit constitutionnel Paragraphe 1: De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution 1987 M. Gicquel disait que l’objectif du droit constitutionnelitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Un ensemble de règles qui s’imposent. Un phénomène politique peut être une institution. (Président de la République, parlement …) Le droit constitutionnel s’intéresse surtout aux phénomènes de l’existence et du fondement de l’Etat. Les phénomènes politiques peuvent être pris en compte
32 631 Mots / 131 Pages -
L'influence du droit constitutionnel dans le droit pénal
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu affectée par l’élargissement du « bloc de constitutionnalité ». Le Conseil constitutionnel dans sa décision « liberté d’association » du 16 Juillet 1971 a conféré
2 862 Mots / 12 Pages -
Cours de droit constitutionnel
* Principes généraux du droit constitutionnel Plan de la matière : I-Principe général du droit constitutionnel II-Comment le droit constitutionnel est vécu dans les Etats étranger E.U G.B peut-être ALL III- Histoire constitutionnelle (1789-1958) Introduction : La distinction traditionnelle entre le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers il se divise en plusieurs branches. -Tout d'abord le droit civil = vient régir le droit
39 252 Mots / 158 Pages -
TD de droit constitutionnel
Le poder constituant sans assemblée 13 octobre 2017 ds cette seconde hypothèse qui e la + fréquente ds histoire constitutionnelle frse, la fct constituante est execrcé par un individus ou par un groupe d'individus,nous nous interesserons a la concentration de ce poder constituant entre les mains de quelques uns et a la multiplication des organes constituants cad a la colaboration de plusieurs organes pr rédiger une constitution Un poder constituant aux mains de quelques uns
2 716 Mots / 11 Pages -
Droit constitutionnel : fichage du livre
TD Droit constitutionnel n°2 : fichage du livre La séparation des pouvoir : principe de technique constitutionnelle permettant d’éviter le despotisme et à garantir la liberté. Il y a cependant deux interprétations, doctrines différentes de ce principe pour les hostiles du despotisme : * La doctrine traditionnelle : Principe lui-même composé de deux règles distinctes dont la composition doit créer la liberté, notamment de par l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législative :
426 Mots / 2 Pages -
Principes généraux du droit et Conseil d'Etat
Séance 5 : Le Conseil d’Etat (2/2) Document 13 : Rapport de Philippe Martin chargé d’un travail sur la lisibilité des décisions rendu es par les juges administratifs. Le droit administratif est invoqué généralement comme un droit d’initiés, comme un droit complexe qui pouvait manquer d’intelligibilité. Le Conseil d’Etat s’est emparé de ce problème et a fait le choix d’engager une réflexion sur la rédaction des jugements et sur la manière d’améliorer la lisibilité des jugements. Le
647 Mots / 3 Pages -
Etat fédéral, droit constitutionnel
LEFEBVRE Lundi 2 octobre Morgane Série 01 TD Séance N°2 Droit constitutionnel Selon Emmanuel Kant, dans son ouvrage Métaphysique des mœurs, « un Etat est la réunion d'une multiplicité d'hommes sous des lois juridiques ». En effet cela montre que l'Etat est une construction juridique qui a vocation, de prendre en charge de manière permanente les intérêts d'une communauté humaine. L'Etat est une structure politique qui comportent de nombreuses règles de droits, qui viennent organiser
1 621 Mots / 7 Pages -
Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : depuis 1789 il y a eu au moins 15 constitutions. La durée moyenne d’une constitution est moins de 20 ans. La V république dure depuis 5à ans (depuis 1858). Cette longévité n’avait rien d’évident, elle survit au départ du général de gaulle, à la guerre d’Algérie, à 3 cohabitations, et la grande alternance de
3 004 Mots / 13 Pages -
Cours de droit constitutionnel de la faculté de Strasbourg L1
[Tapez ici] Droit Constitutionnel 2 : Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs : De manière générale, l’objet d’une constitution est d’organiser le pouvoir de l’Etat. Mais pour les constitutionnalistes du XVIIIème siècle, une des fonctions de la Constit est aussi de limiter le pouvoir de sorte que les libertés soient préservées. Pour cela, on utilise une séparation des pouvoirs. A l’époque, cela visait alors à mettre fin à l’absolutisme. Le principe de séparation des
45 739 Mots / 183 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel
Droit privé, droit de la famille. Chapitre préliminaire : Explication d’intitulé du cours. Il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil. La doctrine généralement donne au mot famille plusieurs sens. Deux sont essentiels sachant qu’il existe des nuances : * on peut définir la famille de manière étendue, on parle de famille étendue. Elle est composée par un ménage, un couple auquel on va adjoindre des descendants (enfants, petits-enfants...) et les
37 352 Mots / 150 Pages -
Droit constitutionnel L1, l'exécutif
TITRE 1 : L’EXECUTIF Chapitre 1) Le président de la république § Son élection 1. Avant la réforme constitutionnelle de 1962 : * Il était élu au suffrage universel indirect. En 1958, CDG ne voulait plus que le président soit élu par les partis politiques mais du fait de son préjugé défavorable, le président fut élu par un collège électoral composé de parlementaires. (21 décembre 1958 = élection de CDG, 78,5 % des voix). 1.
796 Mots / 4 Pages -
Définitions de droit constitutionnel
Définitions de Droit Constitutionnel Définitions Introduction : • Laïcité → Loi apparue en 1905 votée lors de la IIIeme République. Elle suit la séparation de l’Église et de l’État. Cette loi repose sur le principe de neutralité de l’État. La laïcité protège l’exercice de la religion, forge le vivre-ensemble. L’État ne doit pas intervenir dans les sujets de religion et inversement. Le concept de laïcité repose sur deux piliers fondamentaux : liberté et égalité. Mais
2 676 Mots / 11 Pages -
Cours L1 droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Olivier Echappé INTRODUCTION : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE La France connaît une histoire constitutionnelle très riche = pays consommateur de constitutions écrites = « laboratoire constitutionnel ». 1789-18 : variété des constitutions. La France est un pays qui a fait de nombreuses expériences constitutionnelles, car pendant longtemps, c’est un pays qui connaît des difficultés à mettre en place un régime stable. Elle a multiplié les régimes constitutionnels. Des constitutions ou textes constitutionnels ont été
27 300 Mots / 110 Pages -
Droit Constitutionnel, quels sont les critères permetttant de définir l'Etat ?
TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET DE DISSERTATION : Qu’est-ce que l’Etat ? Quels sont les critères permettant de définir l’Etat ? Aujourd’hui force est de constater que le terme Etat est employé de façon courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par les actualités que dans les domaines variés. Il faut noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière générale l’Etat représente la personne titulaire de
1 299 Mots / 6 Pages -
Droit constitutionnel : qui et comment fait-on une constitution ?
Droit Constitutionnel – Chapitre II – Qui et comment fait-on une constitution ? Droit constitutionnel : Chapitre II : Qui et comment fait-on une constitution ? Plan de cours : Section 1 : Qui fait la constitution ? Les pouvoirs constituants : Paragraphe 1) L’établissement de la constitution ou l’intervention du pouvoir constituant « originaire » 1. Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire 2. Les pouvoirs d’exercice du pouvoir constituant originaire Paragraphe 2) La révision
3 743 Mots / 15 Pages -
Cours de Droit Constitutionnel sur l'Etat
Cours : Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’État n’existe pas L’état est une fiction et pourtant c’est l’entité moderne dans lequel nous vivons. L’état est le titulaire abstrait du pouvoir= concept, idée. L’état est un organe habilité à agir juridiquement. Discours logique «l’état veut que » = noyer les responsabilités individuelles. 1. Les origines de l’état 1. L’origine divine de l’état Le fondement du pouvoir a été un pouvoir divin (Saint Paul), le prince est
2 201 Mots / 9 Pages -
Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
« Il y a deux choses inutiles ici-bas : la prostate et le président de la République ». Voilà comment Georges Clemenceau, homme politique français de renommée du XIXème siècle, définit la IIIème République, et particulièrement la IIIème République sous le président Jules Grévy. Il dénonce par cette phrase l’insignifiance du personnel politique de l'époque, ainsi que le dysfonctionnement du régime parlementaire instauré du à la faiblesse des institutions. Le texte étudié ici est un
2 430 Mots / 10 Pages -
Droit constitutionnel, l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : L’Etat Depuis des siècles l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique. Il est dans la période contemporaine la forme la plus répandue d’organisation des sociétés humaines. La création d’un Etat indépendant est en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs et forme un peuple désireux de maitriser son destin. On compte ainsi près de 200 Etats à
6 123 Mots / 25 Pages -
Droit constitutionnel, institutions politiques
Institut° politique / Dt C°nel Définit°s : Dt : ensemble de règles de conduite humaine édictées (dictadas) et sanct°nées par l’État. Elles st destinées à : - régir les relat° sociales - maintenir l'autorité au sein de l’État - garantir les libertés Dt C : c'est le dt de la C. Il est adopté par 1 régime politique en fonct° des intérêts de la société et né donc dans 1 environnement politique. Sa lecture et
18 344 Mots / 74 Pages -
TD de droit constitutionnel sur document de Georges Burdeau
Commentaire de texte de Georges Burdeau d'où le document 13. Analyse du texte : Phrase 1 : définition simple et courte des deux fonction de la Constitution. Phrase 2 : Depuis l'écriture de la coutume, toute personnes capable de lire peut prendre connaissance de toutes les Constitutions. Phrase 3 : Ces règles écrites dans les Constitutions sont les règles d'où l'autorité publique (Etat) s'impose, se transmet et s'exerce. Phrase 4 : Nous comprenons et appréhendons
1 479 Mots / 6 Pages