Cours de droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Introduction :

La constitution de la V eme république révèle 3 surprises

• Sa longévité et sa stabilité : depuis 1789 il y a eu au moins 15 constitutions. La durée moyenne d’une constitution est moins de 20 ans. La V république dure depuis 5à ans (depuis 1858). Cette longévité n’avait rien d’évident, elle survit au départ du général de gaulle, à la guerre d’Algérie, à 3 cohabitations, et la grande alternance de 1981. Les 3 cohabitations entre  (1986 1988,1993 1995, 1997,2002).Cette stabilité s’explique par une normalisation de la vie politique française à partir des Années 80, de plus la constitution peut se faire réviser de manière relative, on l’a révisé, 17 fois depuis 1992. L’interprétation du conseil constitutionnel permet également de moderniser, actualiser le texte constitutionnel (à partir de l’interprétation du juge) ex : la ségrégation => le texte constitutionnel n’a pas changé => en effet les lois des Etats (us) pouvaient mettre en place des règles permettant la ségrégation. Cette interprétation se retrouve dans la 5 eme république, les acteurs politiques vont l’interpréter de manière différente, la constitution va donner naissance à un système politique présidentialisé, cependant lors des cohabitations c’est une naissance d’un système parlementaire mais la constitution n’a pas changé. Cette interprétation et les révisions ont permis l’adaptation de la constitution avant elle n’était pas stable, les constitutions se succédaient, en 58 on ne l’a changé plus on la modifie.

• L’importance prise par le préambule et le conseil constitutionnel qui va conduire à la transformation de la notion de constitution et de la démocratie.
• Le rôle effectif du président de la république. Rôle qui n’a rien à voir avec le rôle prévu par le texte constitutionnel. La constitution met en place un régime parlementaire rationnalisé, qui va donner naissance hors cohabitation à un système politique présidentialiser.

Il y a deux grandes manières de voir la V république : Celle des médias => la constitution et la V eme république = système semi présidentiel. Autre analyse = régime parlementaire atypique, rénové.

Titre 1 : valeurs républicaine et souveraineté du peuple.

Chapitre 1 : les valeurs républicaines confirmées.

Les conditions d’apparition de la V eme république va conduire le général de gaulle à rassurer l’opinion publique ainsi que les partis politique en dissociant les principes républicains. De gaulle vient renforcer la république.

Section 1 : la genèse de la V ème république

C’est le résultat d’une crise politique majeure qui conduit à une transition juridique régulière et apaiser.

1. Une crise politique majeure

Le déclenchement de la crise = à l’origine c’est une crise institutionnelle traditionnelle. En 58 on est face à un régime parlementaire défaillant car il y a une absence de majorité parlementaire disciplinée. En 1944 la France est gouvernée par le tripartisme (les communiste, SFIO, le MRP). Ces 3 partis vont élaborer la constitution de 46 qui 6 mois après son début, le tripartisme vole en éclat, les communistes sont exclus du gouvernement. On a donc une nouvelle majorité très hétérogène = la 3 eme force, elle se définit contre le parti communiste et contre les gaulliste. C’est un rassemblement de plusieurs partis qui part de la droite jusqu’au socialiste. Cela donne donc des gouvernements fragiles (8gouvernements en 5 ans). En 1951 Les élections législatives ont lieu, et la 3 eme force implose 3 mois après. On a des majorités étroites qui implosent. Les gouvernements tiennent à peine 6 mois. L’assemblée nationale est dissoute en 1955 donc élection en 1956. Une situation instable 1/3 de l’assemblée est communiste et 1/3 est poujadiste. 1/3 coalition de droite et de gauche. Entre janvier 1956 et 58 trois gouvernements vont tous chuter sur le sujet de la guerre d’Algérie. Officiellement on ne parle pas de guerre mais d’évènements en Algérie (jacques Chirac  parlera «  de guerre » en 1999. Les raisons sont avant tout juridiques, si on admet une guerre on doit appliquer la convention de Genève. Ex de la guerre en Tchétchénie, le gouvernement russe a toujours refusé d’appliquer cette convention. Cette crise va conduire au renversement des 3 gouvernements mis en place à parti de 58, en février 58 l’armée française bombarde un village tunisien que servait de « base arrière ».

 On est face à un scandale interne et international immense. Le 15 avril le gouvernement suite à cet acte démissionne. C’est une crise parlementaire classique, René Coty consulte les différents chefs des partis politiques pour savoir quel gouvernement pourra être constitué.  Le 8 mai 1958 le président Coty désigne comme président du conseil Pierre fimelin (député maire de Strasbourg pendant 30ans), homme de droite modéré qui est d’accord pour négocier avec le FLN algérien. Cette désignation est surprenante.

Le basculement = télégramme envoyé par le général  en chef des forces françaises en Algérie pour Coty en lui expliquant «  qu’on ne saurait préjuger de la réaction du désespoir de l’armée française en cas d’abandon de l’Algérie ». Le général salon envoie un ultimatum au président Coty. S’il y a des négociations avec le FLN tout est possible même un putsch militaire. On passe d’une crise parlementaire jusqu’au 9 mai à une menace inquiétante pour l’armée. Coty ne se laisse pas impressionné et fimelin va être investi. A Alger une grande manifestation a lieu pour pousser l’assemblée à refuser l’investiture de fimelin. La manifestation dégénère et les manifestants le bâtiment de la haute administration de la république, et constitue un comité de salut public (passage à l’insurrection). Les gaullistes obtiennent la majorité au comité et élisent comme président le Général Massu. L’assemblée nationale investit Pierre fimelin. On a donc le 13 mai au soir deux pouvoirs : le comité de salut public, mouvement insurrectionnel au nom de De Gaulle et un pouvoir légal le gouvernement de Pflimlin. Le 15 mai le général Salan réclame le retour de de gaulle, ce dernier va publier un communiqué ou il se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la république ». Cela va affaiblir encore plus de gouvernement Pflimlin.

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