Cours de droit constitutionnel

• Principes généraux du droit constitutionnel

Plan de la matière :

I-Principe général du droit constitutionnel

II-Comment le droit constitutionnel est vécu dans les Etats étranger E.U G.B peut-être ALL

III- Histoire constitutionnelle (1789-1958)

Introduction :

La distinction traditionnelle entre le droit privé et le droit public.

Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers il se divise en plusieurs branches.

-Tout d'abord le droit civil = vient régir le droit des personnes ex: mariage, régime matrimonial, divorce, rapport entre particulier comme le voisinage et les litiges sont portés devant des juridictions civils que sont le tribunal d'instance ou celui de grande instance pour les plus grand litiges (supérieur à 10 000 euros)

-Le droit du travail qui régit les rapports entre les employeurs et les salariés on retrouve donc le code du travail, les litiges du droit du travail relève du conseil des prud'hommes.

Le droit commercial qui régit les rapports entre commerçants, qui régit les actes de commerce et surtout qui est compétent pour ce qui est du redressement et de la liquidation judiciaire des entreprises.

Le droit rural vient régir les rapports entre les preneurs et les bailleurs qui vont dans le tribunal paritaire des baux ruraux

Le droit de la sécurité sociale qui régit le rapport entre la sécurité sociale et les usagers.

Le droit pénal assure la répression des infractions pénales

Le droit public est le droit qui vient régir l'État et se divise :

En droit international public qui lui régit es rapports entre les Etats

Le droit public interne qui régit le droit public de l'Etat se subdivise lui aussi en 3 branches :

-Le droit administratif s'occupe de régir les rapports entre les administrations et les particuliers.

-Le droit public financier qui vient encadrer les finances de l'Etat et des collectivités territoriales (région...) → juridictions financières au sommet desquelles on trouve la cour des comptes(juridiction la plus prestigieuse).

-Le droit constitutionnel qui a pour rôle d'encadrer le pouvoir politique et le statut de l'Etat (le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'Etat, c'est le droit qui vient réglementer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir politique va s'établir, s'exercer et voir se transformer au sein de l'Etat, l'essentiel de ces règles sont contenus dans la Constitution). C'est également le droit qui vient garantir les libertés des gouvernés les constitution sont nés de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal.

 La grande charte du 1215 en Angleterre (Magna Carta) est fait pour limiter le pouvoir royal et de lever l'impôt. Il faut attendre la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789 en France pour avoir cela. La constitution de 1791 (1ère constitution écrite est fait pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI). Le second rôle du droit constitutionnel est d'encadrer le pouvoir de l'Etat et des ses dirigeants pour qu'il n'étouffe pas les libertés des individus.

Son but d'un point de vue philosophique est d'organiser, de permettre une coexistence pacifique du pouvoir politique et des libertés individuelles. C'est ainsi que notre constitution (4 octobre 1958) est précédé d'un préambule de 10 lignes c'est une déclaration de droit qui est à l'entête de la constitution. (Préambule de 1946 très important).

Le préambule avec d'autres textes représentent les libertés publiques. En droit constitutionnel, il y a le texte constitutionnel lui même mais aussi la pratique que les gouvernants font des institutions « Une constitution, un esprit, une pratique » De Gaulle.

Pratique fait par les politiques qui la pratique, le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l'encontre du texte constitutionnel et vont même parfois le déformer, les dévoyer.

Séquence I- Les fondements du droit constitutionnel ou les concepts de base de ce droit constitutionnel.

Thème : Etat, Souveraineté, Constitution

Chapitre I- L'Etat

Il est traditionnellement défini par ses éléments constitutif qui sont au nombre de 3 : – Le territoire, qui fixe le cadre à l'intérieur duquel l'Etat exerce son commandement à titre exclusif – La population, qui habite sur ce territoire et qui se trouve soumise à son autorité – L'organisation politique qui exerce cette autorité de manière souveraine c'est à dire sans être tenu de se conformer à d'autres règles que celles fort contraignante du droit international l'Etat sécrète ses propre règle sur son territoire.

I- Les origines de l'Etat

On oppose les théories classique à d'autres théories plus modernes

1- les théories dites classiques

A- les auteurs précurseurs de ces théories classiques.

Saint-Paul a posé a pris au postulat de départ que le pouvoir vient de Dieu à sa suite les auteurs chrétiens admettent que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses desseins en ce qui concerne la race humaine . De ces théories découle une conséquence : dès lors l'obéissance des hommes à l'Etat et au prince est un devoir absolu. Parmi ces auteurs, il ya une petite divergence qui mérite d'être souligné car les théologiens byzantins et en France bossués font du prince le représentant de Dieu sur Terre et donc de l'obéissance un principe absolu. D'autres auteurs, pensent quant à eux, que le pouvoir peut commander contre Dieu.

De même en ce qui concerne la forme de gouvernement l'Eglise s'est longtemps montré favorable à la monarchie. Néanmoins la grande majorité des théologiens restera fidèle aux positions plus souple arrêté par Saint-Augustin au Vème siècle. Ces positions seront reprises et ré-approfondis par Saint Thomas d'Aquin au XIII ème siècle qui est de dire que si le pouvoir vient de Dieu, celui ci laisse aux hommes le soin d'en aménager l'exercice ce qui fait qu'il ne leur impose aucune forme particulière de gouvernement. Mais ces doctrines prônes avant tout le respect du pouvoir en place et elles interdisent surtout de remettre en question par des moyens violents qui serait les seuls à même de les renverser. Ces théories sont extrêmement conservatrices.

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