Etat fédéral, droit constitutionnel

LEFEBVRE                                                                                                                  Lundi 2 octobre

Morgane

Série 01

TD Séance N°2

Droit constitutionnel

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        Selon Emmanuel Kant, dans son ouvrage Métaphysique des mœurs, « un Etat est la réunion d'une multiplicité d'hommes sous des lois juridiques ». En effet cela montre que l'Etat est une construction juridique qui a vocation, de prendre en charge de manière permanente les intérêts d'une communauté humaine.

L'Etat est une structure politique qui comportent de nombreuses règles de droits, qui viennent organiser l'Etat ainsi que son fonctionnement. Un Etat est une structure fondé sur des bases territoriales qui doit disposer de frontières, d'une population plus ou moins importantes, et d'un pouvoir de commandement pour veiller au respect des règles et assurer l'ordre. L'Etat exerce des actes de souveraineté (interne a l'Etat ou bien au niveau internationale) car il dispose de la personnalité juridique, c'est un sujet de droit.

Il existe cependant différentes formes juridiques d'Etat : l'Etat unitaire qui repose sur le principe de l'unité territoriale, l'Etat fédéral  qui repose sur le principe de division territoriale et l'Etat régional qui emprunte des caractéristiques aux deux modèles existants. Nous porterons notre étude sur l'Etat fédéral et ses caractéristiques.

L'Etat fédéral peut être défini comme un État lui même composé d’États. Ces entités sont appelées États fédérés. Ils ont choisis d'abandonner une partie de leur souveraineté à l'Etat fédéral, tout en participant à son gouvernement et en conservant une large autonomie de compétence. L'Etat fédéral est né en 1787 aux États-Unis d'Amérique lorsque les Etats préexistants se sont unis. Aujourd'hui, il y a une vingtaine d'Etats fédéraux dans le monde. Ces pays font partie des Etats les plus puissants tant démographiquement (Inde, États-Unis), économiquement (États-Unis, Japon, Allemagne) ou géographiquement (Russie, Brésil). On distingue la notion de fédération et la notion de confédération, en effet le statut d'une confédération s'appuie sur la base d'un traité alors que la fédération est dotée d'une constitution rédigée par une assemblée constituante. L'Etat fédéral est vu comme une forme d'organisation capable de résoudre des conflits grâce particulièrement à son équilibre entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés.

Quelles sont les caractéristiques de l'organisation fédérale ?

Dans ce contexte, après avoir dégager en étudiant successivement les critères du fédéralisme (I), nous étudierons l' évolution actuelle de l'Etat fédéral (II),  afin d'en d'en connaître les caractéristiques.

1. Les différents critères du fédéralisme

On admet classiquement que les trois principes directeurs de l'organisation juridique de l'état fédéral sont les principes d'autonomie, de superposition et de participation.

A. Une représentation au niveau institutionnel : le principe de participation et de superposition au sein de l'Etat fédéral

→ Le principe de participation : les Etats fédérés participent à la vie juridique, politique, institutionnelle de l'Etat fédéral parce qu'ils sont partie prenante de l'Etat fédéral, sur le plan institutionnel.

→ Organisation du parlement : il y a au sein du parlement (pouvoir législatif) une deuxième chambre appelées la « chambre haute » qui représente les Etats fédérés.

Notion de bicamérisme

→ Les Etats fédérés vont participer a l’élection du chef de l'Etat, mais aussi à la procédure de révision de la constitution fédéral, cela peut même aller jusqu'à un pouvoir de blocage.

Illustration : aux Etats-Unis, le Sénat assure la représentation des cinquante Etats de manière strictement égalitaire, puis ce que chaque Etats désigne deux sénateurs et ce quel que soit son importance économique ou démographique. Les sénateurs  sont élus au suffrage universel direct.

L'Allemagne à un fonctionnement proche : le Bundesrat assure la représentation des Länder alors que le Bundestag ( parlement Allemand) assure la représentation des citoyens. Le Bundesrat est une chambre haute mais son organisation diverge totalement de celle du Sénat américain, d'un Etat fédéral à un autre les modalités peuvent être différentes.

Exemple similaire pour la Suisse

→ Le principe de superposition : superposition des ordres juridiques, des règles de droit dans un Etat fédéral, ce principe est illustré par la superposition des constitution : la constitution de l'Etat fédéral ( Allemagne, Etats-Unis) de l'Etat nationale, qui se superpose avec la constitution des Etats fédérés ( les 16 landers Allemands).

Les constitutions des Etats fédérés doivent respecter le contenu de la constitution fédérale.

→  La mise en œuvre du fédéralisme exige donc l'existence de deux niveaux étatiques distincts : un super-État, seul à pouvoir exprimer la souveraineté nationale et répondre aux obligations internationales, et les  Etats fédérés qui possèdent à l'évidence certaines caractéristiques d'un État :  disposent d'organes politiques et juridictionnel propres, du pouvoir législatif autonome, et dotés d'une constitution, ce sont des États autonomes, et dont l'autonomie doit vivre en harmonie avec l'État central. 

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