La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Section 3 : La hiérarchie des normes et la justice constitutionnelle En quoi la constitution constitue réellement, efficacement en pratique des limites au pouvoirs politique ? I) La constitution, base de l’organisation étatique et sommet de la hiérarchie des normes A) La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est en quelque sorte ce qui permet de coordonner de manière hiérarchisée l’ensemble des normes juridiques d’un ordre juridique On retrouve cette hiérarchie chez
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3. La dictature a. Le Consulat b. L’Empire B. De 1814 à 1870 1. Le rétablissement de la Monarchie a. Le cadre institutionnel b. L’établissement progressif
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine. On peut dire que la souveraineté exprime la puissance de l’Etat et elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire et suprême. Il
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L'état, droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Attention aux HS, commencer par définir le sujet puis répondre à la question posée et reformulée. Apprendre le vocabulaire juridique et comprendre les concepts, faire primer la qualité sur la quantité. Travail constant, très important. -> Un mois avant le partiel on aura un partiel blanc et il tiendra compte que de la note supérieure ou égale à la moyenne. Premier semestre : histoire et comparaison Deuxième semestre : les institutions de la
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Droit constitutionnel. Cours entier.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction du droit constitutionnel : I. Définition du droit constitutionnel. A) Objet. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est une matière qui régit l'élaboration, la mise en œuvre & l'évolution de la Constitution. Il régit la structure de l’État, l'organisation de l’État, le régime politique choisit, les conditions d’exercice du pouvoir & également les droits fondamentaux des individus. Il est souvent
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Souveraineté populaire et justice constitutionnelle
Justice constitutionnelle et souveraineté du peuple En vue de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Ainsi, il est démontré ici une confusion entre souveraineté nationale, présente dans la Constitution comme mettant en place un régime représentatif (la nation exprime ses volontés par ses députés (chargés de « vouloir pour la nation »)). Les
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé dans forme jur, pas au moyen de commandements isolés, mais de règles créées et appliquées selon procédures régulières et relativement stables → chaque commandement individuellement
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La plasticité marbre constitutionnel, introduction.
La plasticité marbre constitutionnel - Introduction "Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir." - Droit constitutionnel, 1993, Olivier Duhamel, t. 2 Les Démocraties, p. 105. Cette citation explique que le défaut de la révision d'une Consitution n'est pas faite dans le but de régler les problèmes futurs mais ceux du passé. On utilise l'expression "le marbre constitutionnel"
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Le fédéralisme, droit constitutionnel.
Travaux dirigés Droit constitutionnel « C’est pour les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé. » Alexis de Tocqueville. Le fédéralisme est un sujet étudié par de nombreux penseur, Montesquieu évoque brièvement ce qu’il appelle une « république fédérative », il s’agit pour lui d’une « société de sociétés », d’une union entre différent corps politique déjà existant. Cependant les réflexions les
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Droit constitutionnel, branche du droit public.
Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la condition de droit de l'homme. Elle fait partie du droit applicable. Le 3 septembre 1791, le roi Louis 16 est encore là, on passe de
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« Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito, Edition Mon Chrétien.
19.01.16 Ouvrage : « Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito Edition Mon Chrétien. Chapitre préliminaire : la crise de la société d’ancien régime. Ancien régime désigne la société des XVIè aux XVIIIè, on estime que cette expression d’ancien régime aurait été employé par les révolutionnaires notamment pas MIRABEAU. On peut comprendre que puisque ce sont les révolutionnaires qui utilise cette expression, elle procède de la condamnation globale de la période pré-révolutionnaire. C’est
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DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL.
DroitDroit constitutionnel GénéralSemestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL. La Constitution est fondamentale. Toute révolution est en quête d'une Constitution, comme a pu nous le prouver il n'y a pas longtemps le Printemps Arabe. La Constitution est également la norme juridique la plus haute dans un système juridique donné. C'est comme la clef de voûte d'une pyramide : sans elle, un ordre juridique s'effondre. Elle n'appartient ni au droit public ni au droit privé. Dans les pays
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Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Ouvrage de base : Droit constitutionnel, Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couverture) Droit constitutionnel : est une branche du droit public (droit français deux branches privé et public) regroupant l’ensemble des règles qui concernant les relations entre Etat et particulier, administration et particulier, ainsi que l’Etat en lui-même. Il existe plusieurs branches dans le droit public : * administratif : relation entre administration et administré * finance public :
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TD Droit Constitutionnel, l'Etat composé
UNIVERSITE DE LA REUNION Année universitaire 2016-2017 1ère année de Licence de droit Équipe pédagogique : Mme Patricia-Marie Ducret, M. François Cafarelli, M. Rémi Barrué-Belou DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 7 : L’État composé Exercice : Quels liens entretiennent le Brésil et l’Italie dans leurs organisations structurelles et constitutionnelles respectives ? Documents : Document 1 : HOBBES (T.), Léviathan (paru en 1650), trad. R Anthony, Giard, 1921, 1ère partie, De l’Homme (extraits). Document 2 : CONSTANTINESCO
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter un monopole des juges constitutionnels. Cette bonne répartition définira si ces juges sont un contre pouvoir ou non. Il faut remarquer que le Conseil Constitutionnel
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Droit constitutionnel, la Constitution.
Droit constitutionnel Semestre 2 Chapitre 3 : La Constitution Ensemble de règle fondamental qui s'impose pr un état donné. La Constitution est au sommet. Ce sont des pratiques histo ou contenu fondamental. Elle traite des normes à savoir l'encadrement du pv, la transmission du pv, les relations entre les pv, les relations entre l'E & les citoyens. Ds les E occidentaux, Constitution écrite, un seul doc facilement identifiable hiérarchiqmt sup ms autre constitution plus abstraite
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Droit constitutionnel: droit privé et droit public.
DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le droit public et le droit privée. - Le droit privé c’est toutes les règles qui sont la pour organiser et régir les relations entre les individus (mariages, les contrats, l’achat d’une voiture, quand on loue un appartement...). - Le droit public, il a pour but d’organiser les relations entre les personnes publiques (l’état, département, les communes...)
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Commentaire de droit constitutionnel.
BAUDIN Dylan L1 de Droit Groupe Jaune Commentaire de Droit Constitutionnel Selon l’article 3 de la Constitution de 1946 et l’article 3 de la constitution de 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple français, la Constitution du 26 octobre 1946 est celle de la quatrième république, adoptée le 29 septembre 1946 par l’assemblée nationale constituante, son approbation eut lieu le 13 octobre 1946 par référendum, promulguée le 27 octobre 1946 par Georges Bidault étant le
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Droit constitutionnel, semestre 2, introduction
Droit Constitutionnel Semestre 2 Introduction Depuis 1789, 18 constitutions se sont succédées. La cinquième république nous offre des institutions stables, même si des « dates » persistent. Nous allons dans cette introduction nous attacher aux institutions de la IIIème et IVème république, où le régime républicain est déjà acquis. Le régime républicain repose sur l’existence d’une représentation nationale (hors régime de Vichy). Ce qui caractérise les institutions de ces deux républiques sont des régimes dans
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter un monopole des juges constitutionnels. Cette bonne répartition définira si ces juges sont un contre pouvoir ou non. Il faut remarquer que le Conseil Constitutionnel
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Introduction au droit constitutionnel.
Intro au droit constitutionnel Semestre 1 : Question générales Semestre 2 : Etude des institutions république après WW2 Intro : Section 1. Présentations du droit constitutionnel Section 2 Section 1, P1 : L’évolution de l’objet du droit constitutionnel P2 : Définition du droit constitutionnel a parti de sa valeur P3 : Rapports entre la constitution, le régime constitutionnel et l’état de droit P1 : En 1987, Gorges Ikel disait que L’objet du droit constitutionnel c’est
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La souveraineté, droit constitutionnel
Boigné Jade TD n°2 Droit constitutionnel Introduction : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est ainsi que Jean Bodin nous transmet à travers son oeuvre les Six Livres de la République (1576), l’explication ultime de la souveraineté selon lui. Elle coïncide avec l’idée d’une notion fondamentale en droit public dans le but d’affirmer la libre et pleine puissance de l’Etat. Ce dernier est défini de puissance insurmontable étant donné
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Méthode de la dissertation en droit constitutionnel.
Méthode de la dissertation en droit constitutionnel Introduction entièrement rédigée Corps articulé autour d’un plan pensé : vocabulaire juridique et appel à connaissances des cours + td Pas une question de cours Exemple : Sujet : La Constitution est-elle une loi comme les autres ? On nous demande de construire un plan en deux parties : 1. Titre 1. Titre 2. Titre 1. Titre 1. Titre 2. Titre Deux sous idées doivent illustrer et étayer
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TD droit constitutionnel
Séance 1 Définitions des notions : Droit constitutionnel : Les règles contenues dans la constitution sont sous 3 sortes : - les institutions (organisation des institutions) → droit constitutionnel institutionnel - les normes (la constitution est une norme qui fixe les institutions et c'est une norme de production des normes) → droit constitutionnel normatif - la liberté fondamentale → droit constitutionnel substantiel / matériel L'état : Il y à trois éléments constitutifs de l'état qui
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Droit Public (droit constitutionnel)
Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : - Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
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