« Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito, Edition Mon Chrétien.

19.01.16

Ouvrage : « Histoire constitutionnelle de la France » de Marcel Morabito Edition Mon Chrétien.

Chapitre préliminaire : la crise de la société d’ancien régime.

        Ancien régime désigne la société des XVIè aux XVIIIè, on estime que cette expression d’ancien régime aurait été employé par les révolutionnaires notamment pas MIRABEAU. On peut comprendre que puisque ce sont les révolutionnaires qui utilise cette expression, elle procède de la condamnation globale de la période pré-révolutionnaire. C’est une expression qui porte la volonté de rupture qui anime les révolutionnaires. Cette expression va être vulgarisé par un ouvrage de 1856 de TOCQUEVILLE « L’ancien régime et la révolution », lui en revanche n’avance pas l’argument de la rupture mais au contraire avance l’argument de la continuité. Pour TOCQUEVILLE la révolution française n’est que l’aboutissement d’un long processus mais ce n’est pas une rupture.

On va pouvoir constater qu’il st vrai que la révolution désire modifier de façon radicale la société. Mais en même temps n peut constater que la révolution va se nourrir des expériences et des idées du passé. En effet c’est un passé qui porte tout a la fois, construction de la réalité étatique. Paradoxalement cette société d’AR porte en elle le germe de la crise. Fondamentalement au regard de se double constat la volonté de créer un état mais l’incapacité de la faire, on peut dire que là se situe la continuité.

SECTION 1 : Les fondements contradictoires de la société d’ancien régime.

— Comment concilier l’idée d’un état unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal avec une réalité pluraliste contenue dans la notion de privilège ?

La conciliation s’avérera impossible de toute évidence.

§1. Le concept de souveraineté : le fondement de l’unité du pouvoir.

L’observation des siècles de monarchies nous amène à un double constat. La royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs féodaux. Deuxième objectif, la royauté poursuit parallèlement le but d’affirmer son indépendance et sa supériorité a l’égard du Pape.

Il s’agit de repenser le pouvoir royal avec un roi qui de suzerain doit devenir souverain.

Cette souveraineté royale a une double dimension.

Une souveraineté absolue.

Les fondements antiques vont entre le XIIIè et le XVIè vont permettre à la royauté d’affirmer son indépendance à l’égard du Pape. Cela lui permet de se libérer de l’emprise seigneuriale.

Mais ce n’est pas suffisant car il reste le peuple. On repensera le concept de souveraineté sur de nouvelles bases et c’est pour cela que la doctrine étrangère et française va s’efforcer de théoriser ce nouveau concept.

Initialement en France il y a un certain nombre de théoricien qui vont préconiser une monarchie tempérée, càd une monarchie qui ne concentrerait pas tous les pouvoirs et qui aurait face à elle des organes de régulation. Mais évidemment dans un contexte de guerre de religion, dans un siècle des Lumières, le pouvoir royal au XVIè va rejeter cette doctrine pour lui préférer un branche doctrinale affirmant une autorité royale pleine et entière. C’est ainsi que Jean Bodin, prof de droit et magistrat, écrit en 1576 les 6 livres de la république. Bodin est le premier a donner une définition globale de la souveraineté, il s’efforce de dégager les caractéristiques de cette souveraineté. Enfin ces caractéristiques qu’il dégage au XVIè demeurent les mêmes aujourd’hui.

        La souveraineté pour Bodin :

donner et casser les lois

décider de la guerre et de la paix, nommer tous les agents de l’état

juger en dernier ressort

exercer le droit de grâce

La souveraineté touche tous les domaines : exécutif, législatif, judiciaire mais aussi fédératif comme le dit John LOCKE  càd tout ce qui concerne les relations extérieures.

La souveraineté est indivisible, il ne peut y avoir plusieurs souverains sur un même territoire, elle est détenue par une seule et même autorité.

La souveraineté est perpétuelle dans le cadre d’une monarchie, càd qu’elle ne meurt pas avec le roi, elle demeure comme une forme d’institution au dessus des différents rois.

Lorsqu’on parle de souveraineté indivisible et perpétuelle on met en exergue l’idée de continuité de l’état mais aussi l’idée que l’Etat est une institution impersonnelle.

La souveraineté est dégagée de la personne du roi. Il est seul titulaire de toutes les prérogatives précédentes. Il a tous les pouvoirs entre ses mains. Il n’a pas de supérieur hiérarchique et est totalement libéré de l’emprise pontificale, il est également indépendant à l’égard du peuple.

        Trois exemples significatifs :

Les états généraux, il s’agit d’une assemblée qui représente les trois ordres. Les Etats généraux ne sont plus convoqué depuis 1614. On le voit, le roi peut décider librement de se libérer du conseil du peuple.

Le roi est source de toute justice par conséquent il peut décider d’exercer la justice lui même notamment en adoptant les lettres de cachet ou il peut choisir de déléguer la justice. Le roi en sa qualité de souverain absolu peut décider d’intervenir dans le procès, de se substituer au juge, de casser la décision du juge. Parce que le roi est un souverain absolu, le principe même de la délégation est de pouvoir être retiré. Cette logique on va la retrouver également en matière législative.

Les parlements d’ancien régimes sont des cours de justice. Ils sont également chargés d’enregistrer les édits du roi. Ils ont la possibilité offerte par le roi d’émettre des remontrances à plusieurs reprises au cour de la procédure. Ceci est une démarche de monarque absolu.

Les caractéristiques de la souveraineté indivisible, perpétuel, absolu sont les mêmes aujourd’hui. Personne ne peut accaparer la souveraineté nationale.

B. Une souveraineté de droit divin.

        Tout au long du moyen âge apparait l’idée d’un pouvoir conférer au roi par dieu par le biais du sacre. Pour autant le XVIIè va donner une nouvelle dimension a ce lien par le biais d’une doctrine imaginée par l’un des pères du Gallicanisme, BOSSUET. Il écrit en 1679 « politique tirée des propres paroles de l’écriture simple ». Il explique que le roi reçoit par le biais du sacre directement son pouvoir de Dieu.

...