La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 042 La Monarchie Constitutionnelle dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droit Constitutionnel cas
Stage Droit – Droit Constitutionnel 1ère Séance : Lundi La Constitution française actuelle (15ème texte constitutionnel français, voir 16 si on considère le texte de 1792 qui a été adoptée mais jamais appliquée à cause de la terreur) date du 4 Octobre 1958. Une CONSTITUTION (française, américaine, espagnole …) se définit de 2 manières : - Une définition matérielle : le contenu, la matière C’est un texte qui organise les pouvoirs publics, la dévolution du
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À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ?
DROIT CONSTITUTIONNEL À quoi servent le droit et le droit constitutionnel ? Le droit en général et le droit constitutionnel en particulier sert à limiter et réglementer l’état de violence latent et permanent qui existe entre les individus et dans une société, des rapports de violence qui sont permanents. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs notamment l’auteur Thomas Hobbes qui a écrit un ouvrage en 1642, dans cet ouvrage on y trouve
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TD droit constitutionnel
Séance 1 – La constitution La constitution est l acte juridique élaboré par une autorité spécialisé qui, au plus haut de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution et exerce la transmission du pouvoir, la structure de l'état, la création et le régime des principaux actes juridiques et les droits des individus. Comme le dit Bernard Mathieu, une constitution est en lien immédiat avec le peuple, mais aussi avec l'état. Si le peuple accepte
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PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL – PARTIE 1 SEMESTRE 1 - 2015 PREMIERE PARTIE : THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION 1er angle : Analyse du cadre de pouvoir politique organisé par l’État, le droit constitutionnel renvoi à l'étude de l'ensemble des règles juridique qui encadre l'exercice du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est par excellence le droit de l’État qui est lui-même le cadre réceptacle du pouvoir politique. 2ème angle : Examiner les 3 grand principes de
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Cour droit constitutionnel cas
Droit constitution 20/11/2015 Fiche numéro 7 : Suffrage : Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un choix une volonté , le suffrage est l'acte par le quel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un choix ou une volonté, il est universelle lorsque qu'il est reconnue a tous les citoyens, le suffrage est une volonté individuelle de celle du électeur.
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Intérêt : L'intérêt du sujet est de comprendre les conditions imposées aux constituants afin que le nouveau régime puisse s’imposer tout en garantissant le respect de la légalité républicaine et des formes constitutionnelles, tout en faisant oublier la comparaison avec les événements de 1940. Historique : Il faut expliquer le contexte politique de juin 1958 et rappeler l'exemple de l’arrivée au pouvoir du maréchal Pétain après le vote du 10 juin 1940. Présentation du contenu : La loi
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Présentation général du droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Gicquel J. Eric Lextenso Introduction : Présentation général du droit constitutionnel Section 1 : définitions de droit constitutionnel le droit constitutionnel : droit de la constitution DAUNOU évoque, la constitution, toute la constitution, rien que la constitution. * La constitution c'est la norme juridique suprême au sein de la hiérarchie des normes. (en droit interne). C'est un texte fondateur qui fixe les regle de bases d'une société qui va avoir pour fonction de
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Dissertation : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens.
TD 7 – DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel Sujet : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution. » Aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précédemment cités, on constate l'importance de la garantie et de la protection des droits et les libertés fondamentales des citoyens
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958
Droit constitutionnel Cours - semestre 2 Partie 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 à 1958 Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 18 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale En France, pendant 5 ans, on a pas de constitution et un Gouvernement de l’Assemblée Nationale. Le 4 septembre 1870, la population parisienne, et notamment les républicains, envahissent les lieux publics (l’assemblée nationale, le sénat, l’hôtel de ville, etc) et donc naît
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Le droit constitutionnel et le phénomène politique
Introduction à l'étude du drt public. A lire souvent: - le Monde - Lexique du droit constitutionnel (de Avril et J. Jiquel «Que sais-je?» - La Ve République de J.F - Dico du droit constitutionnel - La constitution de la Ve république (4 oct. 58) - Duhamel Carcassonne - Flexible droit sous la Ve république (de Jean Carbonnier) - Guy Carcassonne - Droit constitutionnel (de G. Veudel) - Institution politique et droit constitutionnel (de P.
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Le droit constitutionnel et le droit
CHAPITRE 2: LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT Le droit constitutionnel est historiquement la branche du droit apparue en dernier. Il est pourtant considéré aujourd'hui comme le fondement des autres catégories de droit ou selon le mot de Kelsen, comme la norme des normes, comme le droit constitutionnel sommet de la pyramide juridique et peut recevoir la définition suivante: c'est une réponse à une exigence de justice fondant les règles ou les normes. La constitution
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Présentation du droit constitutionnel
INTRODUCTION Section 1 : Présentation du droit constitutionnel Paragraphe 1: De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution 1987 M. Gicquel disait que l’objectif du droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Un ensemble de règles qui s’imposent. Un phénomène politique peut être une institution. (Président de la République, parlement …) Le droit constitutionnel s’intéresse surtout aux phénomènes de l’existence et du fondement de l’Etat. Les phénomènes politiques peuvent être pris en compte
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Méthodologie droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Méthodologie 1/ Dissertation juridique Repose sur une question, sur un intitulé de sujet. Important de bien comprendre cet intitulé et discerner le sujet visé. Ne pas traiter le sujet rêvé mais tout le sujet posé. Il faut un plan adapté au sujet posé. Apres la lecture attentive du sujet, il faut se laisser le temps de la réflexion, il faut essayer de convoquer toutes les connaissances qui pourront être utilisées afin de traiter
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Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ?
Introduction au Droit constitutionnel Introduction Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ? Esmein écrit en 1890 : le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine 1 : la forme de l’état 2 : la forme et les organes du gouvernement et 3 : les limites des droits pas de l’état. On sous-entend que l’état n’a pas tous les droits. Quelques fois il peut y avoir des dispositions dans la constitution qui
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Constitution et régime constitutionnel cas
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
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Constitution et régime constitutionnel
A- Constitution et régime constitutionnel Au XVIIIème siècle, un réflexe libéral associe le mot de constitution à la recherche de limitation du pouvoir politique. On imagine que la constitution va être une limitation en soi du pouvoir politique et apporter une garantie des droits. Et les libéraux qui ont ce réflexe, ont caractérisé ce qu’ils ont appelé le régime constitutionnel. Quels sont les caractères du régime constitutionnel selon les libéraux du XVIIIème siècle ? L’état
6 425 Mots / 26 Pages -
La composition du conseil constitutionnel
Sujet : La Composition du Conseil Constitutionnel Elément d’introduction : - Il est important de se remémorer les origines de la composition du Conseil Constitutionnel : c’est un geste de Charles de Gaulle envers le Président Coty. C’est en effet ce dernier qui rappelle de Gaulle, abrégeant par là même son mandat. En quoi la QPC bouleverse-t-elle l’équilibre entre politique et juridique au sein du Conseil Constitutionnel ? I) Une composition inadaptée à la « juridictionnalisation » de
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Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution
Droit Constitutionnel : Séance de TD 4 : commentaire de Constitution I. Plan détaillé I. Un régime parlementaire 1. Les caractéristiques du régime parlementaire Art 1 al 3 Un exécutif bicéphale : Art 56 al 1 Art 64 al 1 Titre IV La communication entre les organes exécutifs et législatifs : Art 99 Art 110 al 2 La collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs : Art 82 Art 85 Art 86 Art 87 : initiative législative Art 88 : les projets de
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Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940"
Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient ” : force est de constater que si les idées de Joseph Arthur de Gobineau, développées sous la première partie de la IIIème République, ont pu être perçu comme visionnaire selon cette phrase, celle-ci n’est qu’un semblant de récit des aventures républicaines françaises qui connaîtrons davantage de nouveaux rebonds.
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Introduction au Droit constitutionnel cas
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL (Stéphane Caporal) Bibliographie : Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ Philippe Blacher, Droit constitutionnel, Hachette Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Louis Favoreu, Droit constitutionnel, Dalloz Jean Gicueul et Jean-Eric Gicueul, Droit constitutionnel et institutions politiques, Monchréstien Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica Pierre Pactet & Ferdinand Mélin Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel, Flammarion Le D cons est la branche du D pub en rapport avec
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Présentation du Droit Constitutionnel cas
Introduction Section 1 : Présentation du Droit Constitutionnel Paragraphe 1 : De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ? Adémar Esmein écrit en 1890 : le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine 1 : la forme de l’état 2 : la forme et les organes du gouvernement et 3 : les limites des droits pas de l’état. On sous-entend que l’état n’a
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Introduction au droit public et au droit constitutionnel
Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et
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Introduction au droit constitutionnel cas
Introduction au droit constitutionnel cours branché sur l'actualité, politique, social. élections américaines, du congrès. on ne vivra pas l'élection mais on verra la phrase préparatoire. La partie la plus intéressante sont les primaires. études des institutions actuelles, héritages des institutions passées. ne pas lever le pied. Lever le pied de l'accélérateur le 5 juin. ne pas se permettre de se dire qu'on travaillera dans 3 mois. C'est à la portée de tous. On travaille plus
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL.
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale. Droit de l’E, il ne concerne qu’une des branches du droit public, se différenciant du droit des agents de l’E et
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Le Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Recommandations : Toute notre vie, nous sommes imprégnés de droits : nous devons déclarer notre naissance et mais aussi notre décès. Le droit est donc omniprésent et important. Mais il est également une langue vivante, il faut donc apprendre le vocabulaire qui lui ai destiné. Et lors des partiels, il faut uniquement répondre à la question posée, et pas à autre chose. Introduction : En France, nous avons une longue tradition du droit
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