Présentation général du droit constitutionnel

Droit Constitutionnel

Gicquel J. Eric Lextenso

Introduction :

        Présentation général du droit constitutionnel

Section 1 : définitions de droit constitutionnel

le droit constitutionnel : droit de la constitution

DAUNOU évoque, la constitution, toute la constitution, rien que la constitution.

• La constitution c'est la norme juridique suprême au sein de la hiérarchie des normes. (en droit interne). C'est un texte fondateur qui fixe les regle de bases d'une société qui va avoir pour fonction de fixer la séparation de pouvoirs et déterminer les droit fondamentaux pour l'ensemble des citoyens. Art. 16 DDHC : «  toutes société dans laquelle la garantie des droit n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution »
•  Daunou : «  toute la constitution » pas de trie dans la constitution, toutes les parties ont un valeur juridique identique. D'abord toute la les dispositions de la constitution n'ont en faite pas toutes les mêmes importances. Art 6 : «  le président de la république est élu au suffrage universelle pour 5 ans. » Art 75-1 «  les langues régional appartiennent au patrimoine de la France ». Certaines dispositions constitutionnels peuvent ne jamais être appliqués, pourtant elle conservent leur pleine force juridique = pas de désuétude. Ex : Art 35 «  La déclaration de guerre est approuvé par le parlement » ; Art. 61 «  le président de la république peut saisir le conseil constitutionnel pour lui demander de vérifier si la loi est conforme à la constitution » cette règle n'a pas été appliquée entre 1958 et 2015.
• Daunou «  rien que la constitution » la lecture seule du texte constitutionnel n'est pas suffisante pour la comprendre. Art. 20 « le gouvernement détermine les conduites de la politique de la nation ».  Aujourd'hui n'est pas crédible, on devrait sous entendre que : le gouvernement, sous l'autorité du président de la république, détermine les conduites de la politique de la nation.
• Le droit constitutionnel s'adresse à des acteurs particulier : les gouvernants ceux qui sont à la tête de l'état et qui sont conduit à fixer des règles. En droit constitutionnel c'est différent que le droit civil, comment imposé une sanction aux gouverneurs ? Le citoyen est soumis au droit, en droit constitutionnel les gouvernants ont la capacitié de modifier le droit, les règles ou lois.
• Nicolas Sarkozy «  on change la constitution, on l'a changé une trentaine de fois alors changeons la »

 Stipuler : ne peut être utiliser que pour les actes juridique impliquant un échange de volonté. (loi, décret, arrêté = non)

1. le droit constitutionnel est bien droit de la Constitution

Esmein «  un constitution doit contenir les trois éléments suivent : elle doit nous déterminer la formes, l'organe et les limites de l'état »

Si on s'appuie sur la DDHC il y a deux axes

• déterminer la séparation  du pouvoir : le pouvoir d'être séparer en plusieurs partie, en finir avec le monopole.

→ Elle est séparé de deux manière : de manière horizontal → répartition classique des prérogatives entre le pouvoir législative ( capacité de coté les lois) avec le pouvoir exécutif qui doivent coexister avec pouvoir judiciaire ( connaissance de la loi).

→ L'équilibre de la constitution est instable. Prédominer le pouvoir exécutif au législatif

→ de manière verticale : le pouvoir doit être aménager d'un part entre l'état et les organisation suprême national ( EU) et entre le pouvoir de l'état et les entité infra-étatique. L'état peut être unitaire décentralisé mais aussi un état fédéral, régional ou économique.

• déterminer, fixer les droit fondamentaux pour les citoyens. Généralement ces lois et libertés sont intégrés dan le corps même de la constitution (1er Art.). Cf : constitution allemande, Italienne..  la 5ième rép est a part, le texte 1958 ne contient pas de liberté fondamentaux sauf le principes d'égalité. Depuis la décision capital du conseil constitutionnel 16 juillet 1971, liberté d'association, un bloc de constitutionnalité existe qui intègre à la constitution 1958 d'autres textes où on y trouve la DDHC, le préambule de la constitution de 1946, et la charte de l'environnement de 2005.

1. le droit constitutionnel pas seulement droit de la constitution :

a) présence de lacune dans la constitution :

 Certaine règle de la constitution = essentielle ne peuvent pas être figuré dans le texte. Dans un premier temps on peut avoir une volonté du constituant de ne pas faire figurés certaines règles. Tous ce qui figure dans la constitution ne peut être plus tard modifiés ou abrogé que par une révision de la constitution. L'abrogation ne vaut que pour l'avenir, l'acte retiré n'est censé n'avoir jamais exister. Pour se conserver une marge il décident délibérément de ne pas faire figuré certains éléments de la constitution. Ex : le mode de l'élection parlementaire = pas dans la constitution, fixé par une loi ; le nombre de membres de la court suprême n'est pas déterminer par la constitution Américaine 1789.

Par fois les constituants n'arrivent pas à trouver un accord suffisant donc font des compromis donc le texte est lacunaire. Dans la constitution 1975 3 lois qui ont réussi à se mettre d'accord.

        b)le décalage entre le texte constitutionnel et la réalité observable.

→ Parfois un exposé brutal, sec de règles ne permet pas de comprendre réellement la porté de ces règles. Il faut que la pratique soit mise en œuvre pour comprendre.

→ En droit constitutionnel on s'adresse d'abord aux gouvernants en non pas au simple citoyens, administrés, travailleurs, déplanquant et criminel. Donc plus complexe. Les gouvernants réussissent à trouver des marge de liberté, trouver des moyens d’écarter les règles. Ex : progrès limité du droit constitutionnel en Afrique.

→ les progrès de la démocratie se traduisent par l'émergence d'un juge constitutionnel = faire respecter la constitution, sa mission est déterminer par la constitution = faiblesse, qui n'est jamais à labrit d'une modification de la constitution. Donc la mission du juge constitutionnel = si les loi voté par le parlement est conforme à la constitution = contrôle de la constitutionnalité des droits. Il ne peut pas aller au delà de cette mission et ne peut pas contrôler les irrespects des gouvernants. Ex : Art. 20, le gouvernement agis par des projet de loi mais, pas l'état. En France le président de la république a l'initiative premier pour faire changer les législations. / Art.8 «  le chef de l'état met fin aux fonctions du premier ministre après remise, de ce dernier, de sa démission » alors qu'un accord politique tacite entre le chef de l'état qui peut mettre fin quand il le souhaite, et le premier ministre est contraint à la démission. Les différents acteurs de la texte peuvent orienté le texte dans un interprétation spécifique = interprétation constitutionnel. Le G. de Gaulle dit que la constitution c'est un esprit, une pratique. En 1958, il fallait d'une part assurer la prééminence du pouvoir exécutif et faire en sorte que le président de la république = chef de l'état. Le rôle actuelle du président Américain différent avec celui de 1787. On peut avoir des changement constitutionnel sans révision de la constitution.

...