LE DROIT CONSTITUTIONNEL.

DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION :

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E.

Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale.

Droit de l’E, il ne concerne qu’une des branches du droit public, se différenciant du droit des agents de l’E et des rapports entre l’administration étatique et les citoyens (droit administratif) mais aussi le droit de l’E dans ses rapports avec les autres E (droit international). Droit des activités interne de l’E qui relève de la sphère politique, il comprend l’étude de la K°, statut juridique de l’E qui fixe l’organisation des pouvoirs publics, la hiérarchie des normes juridiques et les droits fondamentaux des citoyens, mais aussi ses dérivés, tel que le droit parlementaire qui régit la vie et les activités des assemblées et le droit électoral qui fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. Enfin, le droit constitutionnel se prolonge par un droit politique apparu récemment qui réglemente l’activité des partis, le financement de la vie politique, le statut des élus et des candidats aux élections.

Le droit de manière générale sert à limiter et réglementer l’Etat de manière permanente et régir les rapports qui existe entre les individus dans notre société, des rapports qui sont permanents, cette situation a été exposé depuis déjà fort longtemps par de nombreux auteur (Thomas Hobbes) c’est un auteur qui a écrit un ouvrage en 1642, dans cette ouvrage il y a une formule qui est extrêmement célèbre : « l’homme est un loup pour l’homme ».

Cela reste toujours vrai, il est donc nécessaire d’avoir des règles, pour pacifier les rapports sociaux.

Historiquement la loi du plus fort est un moyen traditionnel pour les premiers rapports humains, le groupe a besoin pour sa survie du chef guerrier pour la protection du groupe. Le chef a une capacité de protéger. Les rapports humains ont évolué, notamment avec le développement du phénomène religieux, et lorsque les sociétés ont évolué les rapports de pouvoirs on était pacifié par la religion. Des règles sont codifier dans un texte.

En occident un phénomène de laïcisation, de démocratisation va conduire à un autre type de normalisation, a la création d’autre règles, CAD que la norme va être élaborée par un groupe d’homme qui doit pouvoir rester contrôlable par les autres membres du corps social. Cela veut dire que les règles, vont être adoptés par des institutions (une Assemblée, voire deux Assemblées) qui vont former un Parlement, et ces Assemblées vont élaborer des textes de loi donc une norme juridique et cette norme va pouvoir être sanctionnée par des tribunaux, des juridictions.

S’il y a un mécontentement vis à vis de ce Parlement il sera possible par de nouvelle élections de changer les membres élus de ces assemblées.

Le droit constitutionnel permet donc de préciser les règles de droit pour accéder au pouvoir politique, pour exercer le pouvoir politique, et pour perdre éventuellement ce pouvoir. Le droit constitutionnel va préciser que le président est élu au suffrage universel. 

Le droit sert à organiser les rapports sociaux, il permet de régler de manière pacifique des relations potentiellement conflictuel.

Le droit civil prévoit les règles du mariage comme celle du divorce.

Au niveau politique le droit est là pour avoir des rapports organisés à l’avance, mm s’il est évident que la situation de violence ne disparait jamais, tout comme les questions religieuses qui ne s’efface jamais totalement. Le droit est une matière sociale qui reste imprégner, l’Etat français est un Etat qui a était monarchique jusqu’en 1791.

On a toujours un climat culturel religieux qui pèse, par ailleurs il y a toujours aussi une situation de force qui reste présente dans un Etat, pour faire valoir ses droits, il va s’appuyer sur la police ou la force armée militaire.

 L’engagement de la force est valable que si elle est justifiée juridiquement. L’intérêt public, la sécurité publique sont aussi des contraintes qui pèse sur les individus.

Le droit est devenu un support actuel pour tous les Etats, les Etats fortement autoritaire vont utiliser le droit pour limiter les libertés et pour exprimer une certaine violence, (ex : les Etats qui vont interdire les accès à internet, ils viennent donc limiter la libre expression des opinions).

L’état se sers aussi du droit pour exprimer des rapports de force.

Dans notre système d’élection, donc élection présidentiel, les candidats qui totalise moins de 5% des suffrages ne voit pas leur frais de campagne remboursé.

Une règle de droit n’est pas forcement neutre.

Dans notre société occidentale profondément marqué par la révolution française, le droit constitutionnel peut être considéré comme une branche du droit publique qui cherche à soumettre le pouvoir politique a une légalité constitutionnelle tout en consacrant les libertés individuelles.

I. Droit public et droit constitutionnelle

Cela veut dire qu’il y a d’autres branches, il y a une distinction en droit entre deux grands univers le droit public et le droit privé. 

A) Distinction droit public, droit privé 

Cette distinction est très française. Ces deux disciplines s’opposent dans leur domaine.

Le droit privée c’est les relations entre particuliers (mariage.), personne physique comme personnes morale. Le droit public lui est une participation des personnes publiques (commune, métropole …), ces personnes vont pouvoir refléter la puissance publique, ce droit est celui de la puissance publique, cette puissance va pouvoir exercer un pouvoir de réglementation (la police), la puissance publique va prononcer des interdictions (ex : le maire va refuser un permis de construit sur le littoral, car il y a des protections pour éviter qu’on vienne bétonner la plage). La puissance publique est là pour protéger en théorie. Le droit public est celui aussi qui suppose des activités menées par la puissance publique, ce n’est pas qu’une réglementation de police, c’est aussi des prestations (université) service publique de l’Etat. Le droit public c’est également les différents services publics (hôpital). 

...