Présentation du Droit Constitutionnel cas

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Introduction

Section 1 :  Présentation du Droit Constitutionnel

Paragraphe 1 : De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution

Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ?

Adémar Esmein écrit en 1890 : le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine 1 : la forme de l’état 2 : la forme et les organes du gouvernement et 3 : les limites des droits pas de l’état. On sous-entend que l’état n’a pas tous les droits.

Quelques fois, il peut y avoir des dispositions dans la constitution qui intéressent les partis politiques.  

La Constitution dit que les partis politiques concourent à l’expression du suffrage, elle doit connaitre l’existence de partis politiques.  

C’est un encadrement du phénomène politique parce que si l’on a utilisé le pluriel c’est que nous ne sommes pas dans un cadre de monopartisme, cela n’est pas la règle du parti communisme de type URSSS ce n’est pas le monopartisme c’est le pluripartisme. Il valait peut-être mieux que la Constitution précisa que nous avons un régime de pluripartisme. Dans le phénomène politique on trouve aussi des institutions. Néanmoins tout cela reste un peu obscur car le phénomène politique peut être aussi local.

Peut-il être local ? s’agit-il d’élection politique ? Le phénomène politique peut-il être international ? Est-ce que tout phénomène politique relève donc du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel va s’intéresser à la vie politique au niveau d’un état, il va s’intéresser au pouvoir politique dans l’état.  

Alors si on remplace l’expression pouvoir politique dans la définition de Jean Gicquel : le droit constitutionnel c’est « l’encadrement juridique du pouvoir politique. » On peut trouver curieux d’associer le droit au pouvoir, le pouvoir politique c’est un phénomène d’autorité parmi d’autre phénomènes d’ailleurs d’autorité.

Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien écrivent dans leur manuel de droit constitutionnel :

« D’une façon générale, les phénomènes d’autorité se rangent constamment dans toutes les collectivités, dès lors qu’une personne ou un collège est en mesure d’imposer son autorité à autrui. »

Ils appliquent donc nécessairement une double relation de commandements et d’obéissance et par la même, une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent.

On trouve des phénomènes d’autorité partout : dans les entreprises il y a ceux qui commandent et ceux qui obéissent, il y a l’autorité du patron et l’obéissance des employés. On trouve des phénomènes d’autorité dans les communes, dans les associations et évidemment on les trouve dans l’Etat.

Dans l’état on trouve effectivement des phénomènes politique, phénomènes d’autorité qui nous mettent en présence de gouvernants et de gouvernés.

Le droit constitutionnel en encadrement des pouvoirs politiques, suppose donc que l’autorité politique puisse-t-elle guider pour que l’activité politique s’accomplisse dans le droit.

L’activité politique n’est pas, dans une société moderne, un pur phénomène de force, de rapport de force entre le gouvernant et le gouverné ; c’est parce qu’il n’y a plus seulement dans la société le jeu des sens brutal que l’on a pu parler d’encadrement juridique. Ardant et Mathieu, autres auteurs de manuels, font cette remarque : « S’il est une constante dans l’histoire de la vie politique, c’est bien son institutionnalisation continue. »

Du chef absolu des êtres humains au pouvoir fondé sur son courage son habileté ou sa sagesse que de chemins parcourus jusqu’au parlement contemporain légitimé par l’élection et soumis à des règles contraignantes et compliquées.

Voilà l’histoire du pouvoir politique et sa juridicisation sa prise en compte par le droit : les règles contraignantes et compliquées.  

L’institutionnalisation signifie ici (c’est toujours Mathieu et ardant qui parlent) : « mise en place de structure et de déterminisme organisant la mise en place de structures et de mécanismes organisant et encadrant l’exercice du pouvoir et les luttes que sa conquête, son control sa défense suscite. » Des règles du jeu, disent encore Ardant et Mathieu, se sont peu à peu substituées au simple rapport de force.

Donc encadrer l’exercice du pouvoir politique pour qu’il ne soit plus qu’un simple rapport de force. On peut encore préciser à l’aide d’autres auteurs l’objet du droit constitutionnel ; nous allons ainsi nous tourner vers un auteur de la fin du XIXème siècle et du début du XXème :

Adémar Esmein a été le grand juriste constitutionnaliste de la fin du XIXème siècle en France, et il met en forme le droit constitutionnel des républicains qui viennent de remporter le pouvoir progressivement après la chute du second empire. Il écrit dans son petit traité qu’il appelle « élément de droit constitutionnels » il écrit en 1890 : « le droit constitutionnel a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l’état.

C’est un troisième élément qui apparait clairement cette fois ci : les limites des droits d’état. On ne s’intéresse pas seulement au rapport entre gouvernants et gouvernés, rapport de pouvoir, rapport d’autorité.  

On sous-entend que l’état n’a pas tous les droits, il y a des limites qui se posent à son action. L’encadrement juridique des phénomènes politiques que l’on étudie au niveau de l’état (qu’évoquait Jean Gicquel) peut très bien consister non pas seulement à dire quelle sera la forme de l’état quelle sera la forme du gouvernement, mais il peut consister à dire ce que le pouvoir politique peut faire et ce qu’il ne peut pas faire. Il ne suffit pas de dire qui fait la loi : c’est l’encadrement juridique du pouvoir de faire la loi.

Il faut aussi peut être dire ce qu’on peut y mettre, les limites du droit de l’état, comme le dit Adémar Esmein, introduisent donc dans l’objet de droit constitutionnel triple au budget de droit constitutionnel introduisent donc la personne humaine dans le droit constitutionnel et toute organisation d’état expose d’une façon explicite ou implicite une idée de l’homme et une idée de ses rapports avec le pouvoir. Certains de ces rapports de l’homme avec le pouvoir sont inscrits dans des textes particuliers : des textes solennels que l’on va appeler déclaration des droits par exemple ou charte des droits fondamentaux, des libertés… des rapports aussi qui établissent des textes qui établissent des principes de protection des individus, qui établissent des libertés.

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