Cours de droit constitutionnel.

Droit constitutionnel

Section 3 : La hiérarchie des normes et la justice constitutionnelle

En quoi la constitution constitue réellement, efficacement en pratique des limites au pouvoirs politique ?

I) La constitution, base de l’organisation étatique et sommet de la hiérarchie des normes

A) La hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est en quelque sorte ce qui permet de coordonner de manière hiérarchisée l’ensemble des normes juridiques d’un ordre juridique

On retrouve cette hiérarchie chez Hans Kelsen

Il s’intéressait à la validité des normes, il va créer un rapport de validité entre les normes et il considère que la conformité d’un acte à la procédure d’édiction posé par une normes qui lui est directement ou indirectement supérieur fait de cet acte une norme valable

Il classe les normes selon leurs autorité juridique

Kelsen n’a donc  pas construit une hiérarchie des normes selon les organes, pourtant aujourd'hui c'est plus comme ça qu’on la comprends et on l‘utilise pour la hiérarchie des normes aujourd'hui.

La hiérarchie des normes peut aussi être comprise comme une hiérarchie des organes mais dans ce cas il ne parle plus de Kelsen.

Il paraît logique que l’on attache à l’acte d’un organe une valeur proportionnelle à l’autorité que celui ci possède dans l’organisation des pouvoirs publiques.

La hiérarchie des normes va donc varier en fonction de l’organisation des pouvoirs public à un moment donné dans un état donné.

Il s’agit dans ce cas là d’une hiérarchie des acte que d’une hiérarchie des normes

généralement en France c'est comme ça que l’on présente la hiérarchie des normes (en réalité plus une hiérarchie des organes).

Tout en haut il y a la constitution, en dessous la loi ordinaires faites par le parlement et le gouvernement agissant ensemble, ensuite le règlement fait uniquement par l’administration et en dessous il y a d’autres normes encore mais on va prendre en compte la hiérarchie de l’auteur dans la hiérarchie des normes.

le critère de classement des normes n’est pas tjs organique il est parfois matérielle.

- en France avec la consti de 1958 il y a des normes qui font parties de la hiérarchie mais pour les insérer il faut en réalité plusieurs critère :

Qu’elle soit voté par le peuple ou par le parlement elles ont la même valeur ; pourtant le peuple souverain est supérieur au parlement dans la hiérarchie des organes.

-Pour les lois organiques : ce sont des lois qui viennent préciser la constitution, elles ont une valeur infra-constitutionnelle mais supra-législative

Ces lois sont voté d’une manière spécifique différente des lois ordinaires et c'est cela qui les rends supérieur alors même qu’elles sont votés par le même organe

le parlement fait des lois ordinaires mais il fait aussi des lois organiques, cet organe fait différents types de lois

-les lois ordinaires, elles peuvent être adopté par le parlement mais aussi par le peuple avec un referendum, pourtant qu’elles soit adopté par le peuple ou par le parlement elles ont la même valeurs. Comment faire la différence entre si elles sont voté par le peuple ou par le parlement ? On ne peut pas.

B- La description de la hiérarchie des normes en France et sous la constitution de 58

Au sommet c'est la constitution : le texte de la constitution et l’ensemble des règles qui sont venues modifier la constitution ; mais le texte de la constitution n’est pas le seul à avoir valeur constitutionnel, le conseil constitutionnelle le 16 juillet 71 : le conseil constitutionnel a déclaré que les normes auquel le préambule de la constitution faisait référence avaient elles aussi valeur constitutionnel.

La déclaration des droits de l’h et des citoyens, le préambule de la consti du octobre 46 et la charte de l’environnement de 2004 qui avait été adopté elle même par une loi constitutionnel de mars 2005.

Il y a d’autres principes qui ont eux aussi valeurs constitutionnelle

constitué sous la forme de différents alinéa qui énonce des principes , particulièrement nécessaire à notre droit.

Ce préambule de 46 fait référence aux principes fondamentaux reconnu par les lois de la rep

en 46 il s’agissait simplement de marquer l’attachement à l’acquis libérale de la 3eme rep (la précédente).

Le conseil consti dans sa décision de 1971 à considérer que c‘était à lui de dégager et de définir ce qu’était les principaux fondamentaux reconnu par les lois de la rep

Il a dégagé en 1993 ; le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

les droits de la défense.

Ils ont valeurs constitutionnelles au même titre que la constitution

Il ne faut pas oublier les principes à valeurs constitutionnelle qui ne repose sur aucun texte mais qui est d’origine jurisprudentielle.

Il existe des normes qui n’ont pas valeurs constitutionnelle mais qui ont une valeur supérieur à la loi : ce sont les lois organiques ; ces lois sont prévues par la constitution pour venir la préciser.

Elles se distinguent des lois ordinaires par les moyens d’élaboration et de promulgation

Elle sont matériellement constitutionnelles mais elles n’ont pas valeur car elles ne sont pas formellement constitutionnelle.

art 46 de la constitution ; procédure pour dire qu’elles sont formellement supérieur aux lois ordinaires.

Il est prévu dans. la constitution que ces lois soit systématiquement contrôlé par le conseil constitutionnel.

Le Cons.constitutionnel surveille aussi la conformité des lois ordinaires

Le règlement des assemblé qui eux aussi ont pour but de compléter la constitution et concerne le fonctionnement de chaque assemblé, ce sont des textes matériellement constitutionnel

la particularité de la 5eme rep est que ces règlement sont obligatoirement soumis au cons.constitutionnel

Il y a deux remarques à faire :

- à propos d’un terme : le bloc de constitutionnalité ; c'est un terme doctrinale créée par un prof de droit, le soucis c'est que le terme ne désigne pas toujours la même choses chez certaines personnes

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