La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires
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La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs
La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. L’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est placée par la suite en tête de la Constitution de 1791, insiste sur la séparation des pouvoirs de l’État, condition nécessaire selon elle à l’établissement d’une
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Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"
TD n°3 de droit constitutionnel « Une survivance : la notion de constitution » Introduction : « Une survivance : la notion de constitution » est un extrait de l’ouvrage de Georges BURDEAU (1905 – 1988), auteur juriste du 20ème siècle. Il a notamment effectué de nombreux travaux relatifs au droit constitutionnel et aux sciences politiques. Il analyse le système politique actuel philosophiquement en mettant en lumière les différentes caractéristiques du nouveau monde politique ainsi
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Constitution de l'économie
CHAPITRE 01 : CONSTITUTION DE L’ÉCONOMIE. ADAM SMITH : 1723-1790 Le plus célèbre des économistes « classiques » (=vient de K Marx) [Les éco classiques sont les premiers théoriciens du Kisme (=K, la majeure partie des moyens de production font partis de propriétés privées) et du libéralisme (=les individus libres de leurs actes, « laissez passer les hommes et laissez passer les marchandises » - Vincent Degournet). Tous les philosophes (suivant les Lumières) ou des
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Dissertation " une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique"
Dissertation sur la la formule du Général de Gaulle du 31 janvier 1964, « une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple
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Le choix du référendum pour réviser la constitution
Le choix du referendum pour réviser la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », article 3 de la constitution française de 1958. Un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. La constitution est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles déterminant
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Plan détaillé le Parlement sous la Constitution de 1791, 93 et 95
Droit Constitutionnel Le Parlement sous les constitutions de 1791, 1793 et 1795 Pour Robespierre, "Il n’appartient à aucune puissance de la terre d’expliquer des principes, de s’élever au-dessus d’une Nation". Deux ans après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, la constitution de 1791 devient la première constitution écrite qui transfert la souveraineté depuis le roi vers la Nation. Pour éviter les soulevement, c'est ce compromis qui est trouvé, le roi
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La nécessité d’une constitution
Dissertation : La nécessité d’une constitution La constitution semble être la pierre angulaire de tout Etat démocratique, et apparait de nos jours comme une nécessité. Son pouvoir semble absolu, il est justifié donc, de se questionner sur la réelle nécessité et la légitimité de cet ensemble de textes juridiques définissant les différentes institutions composant l’État et organisant leurs relations. Pourquoi, dans un Etat comme la France, la présence d’une constitution apparait comme primordial ? 1)
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La protection des droit environnementaux et la constitution de 1958
Dissertation : la protection des droit environnementaux et la constitution de 1958. L’environnent aujourd’hui est un sujet très sensible et il est porté de plus en plus attention à cette problématique, en effet sont apparus progressivement des droits et des devoirs fondamentaux faisant entrer dans le droit positif des normes reflétant la préoccupation de l’homme envers la question environnementale et visant à garantir la protection de l’environnement. L’environnement est une chose très concrète qui est
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Séparation des pouvoirs, Constitution 1791
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les Lumières au XVIIIème siècle, la séparation des pouvoirs. Ce texte a été rédigé à la suite de la convocation des Etats-Généraux le 5 mai 1789 par
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La notion de constitution
Droit constitutionnel – dissertation Quelles réflexions vous inspire cette affirmation du professeur Olivier Gohin portant sur le Traité établissant une constitution pour l’Europe « le nouveau Traité est une véritable Constitution » ? « Le nouveau Traité est une véritable Constitution » affirme le professeur Olivier Gohin lorsqu’il évoque le Traité instituant une constitution pour l’Europe. Le texte concerné ici est un projet de longue date de l’union européenne puisque sa création a été évoquée
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La place de la constitution dans la hiérarchie des normes
TD Droit Civil Séance 4 1) quel est l’apport des décisions qui figurent dans les documents 2, 4 et 5 ? 2) fiche d’arrêt document 3 * type de décision : elle est rendue par la Cour de cassation en assemblée plénière le 2 juin 2000 * Faits : une femme tente de s’inscrire sur la liste électorale permettant aux habitants de Nouvelle –Calédonie à participer à l’élection du congrès et des assemblées de province.
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Commentaire titre III constitution 1791
Commentez le Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 « Toute Société́ dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». C’est en se basant sur ce principe qu’ont été rédigés les cinq articles du Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791. La rédaction de cette Constitution, dont le but est d’énoncer l’ensemble de règles fondamentales et suprêmes
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Les mécanismes de révisions de la Constitution
Section 2 : L’Etat fédéral « Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon. Qu’est- qu’un Etat fédéral ? Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »…. Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire dans la mesure où il s’agit d’un Etat dans lequel est réalisé un partage de la souveraineté étatique ; ce partage se réalise entre d’une
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A quoi sert la constitution ?
Problématique : Qu’est ce que l’Etat ? Plan : nous verrons que l’Etat est bien souvent une nation personnifiée (I) même s’il est nécessairement une entité souveraine (II). I. L’Etat, une nation personnifiée : L’Etat est toujours la personnification juridique (B) d’un ordre identitaire qui peut s’organiser sous la forme d’une nation (A) A. La naissance de la nation : La conception objective et subjective Etat-nation (la nation un élément de la définition de l’Etat).
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Dissertation: les Constitutions Révolutionnaire
Dissertation : Les Constitutions Révolutionnaires Introduction : « N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l'avénement du Christ. » Victor Hugo. Ces quelques mots prononcé par l'un des grands piliers de l'histoire française du XIX ème siècle, dévoile l'absolu représentation de ce changements de régime et de la force qu'il en dégage. En l’espace d’une décennie (1789-1799), la révolution française a totalement changé le paysage social, politique,
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La constitution est-elle une limite à la démocratie ?
La Constitution, est-elle une limite à la démocratie ? La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la nation. Les prérogatives du
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Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787
Le président des Etats-Unis dans la Constitution de 1787 Le 11 novembre 2016, Donald Trump a été élu Président des Etats-Unis d’Amérique. A cause de nombreux scandales pendant sa campagne, nombreux sont ceux qui pensent qu’il va abuser de ses pouvoirs de Président. Ce serait d’autant plus dangereux que les pouvoirs du Président sont très importants aux Etats-Unis. Le président des Etats-Unis est considéré comme l’homme le plus puissant du monde. Les Etats-Unis constituent le
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Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle
TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est arraché par les barons anglais au Roi Jean Sans Terre qui organise les pouvoirs. Definition de la Constitution : constitution formel et constitution matériel Constitution matériel : s’intéresse au contenu de la constitution : organisation des pouvoirs. Matériel = Contenu Constitution formel : document solennelle sous ferme écrite ayant une force normative supérieur et participan
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La garantie de la constitution
CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est la norme suprême juridique. Elle s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et des organes juridiques de l'Etat. Elle s'impose également aux individus, c'est l'effet horizontal de la Constitution. On peut aussi envisager un effet horizontal de la Constitution ou elle serait invocable par les individus à l'occasion de litiges les imposant aux autres individus et
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Rigidité ou souplesse de la Constitution de 1958
IPA – DISSERTATION Sujet : Rigidité ou souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 ? PLAN : I – La rigidité de la Constitution du 4 octobre 1958 A – Des limites matérielles et temporelles B – Des limites procédurales II – Une Constitution en changement perpétuel et l'apparition d'une certaine souplesse A – Les nombreuses révisions de la Constitution B – Une absence de contrôle des révisions La Constitution est une norme juridique
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Interprétation de l'article 13 de la Constitution
Serin Gülbin étudiante étrangère 1503905 le 13 novembre 2017 L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION «À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État». Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958, a clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans
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La Constitution
LA CONSTITUTION (Séance 2) À faire : * appel ; * feuille avec adresses e-mail ; * régularisation (Louise / Mariama, Vicky et Marine) ; * rattrapage (Léa et Shanna) ; * exposé (Nolwenn et Pierre) NOTIONS 1. Constitution : « acte fondateur – parfois appelée « loi fondamentale » – qui a pour objet l’organisation du pouvoir. La C° « a toujours pour objet – et pour contenu minimum – d’instituer des autorités ou
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La Constitution de la Vè République
« La révision de la constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » Citation du Général de Gaulle qui nous vient à dire que la Constitution s’adapte au fur et à mesure de l’évolution dans le temps pour pouvoir répondre aux besoin de la société et du peuple. La Constitution de la Vè République est en date du 4 octobre 1958, depuis de nombreux
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La constitution de la société
CAS PRATIQUE, SEANCE VI La constitution de la société FAITS 1ère affaire : Monsieur Astucieux, très dispendieux, c’est-à-dire qui dépense beaucoup, se retrouve lourdement endetté par plusieurs créanciers. Dans le but d’échapper à leurs poursuites et afin que les créanciers n’appréhendent pas ses biens mal acquis, celui-ci a décidé de constituer une société à risque limité. → Monsieur Pasdupe, qui est un créancier de Mr Astucieux, prétend donc que l’objet du groupement est illicite. Il
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En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?
Dissertation : En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ? « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » selon Pierre Pactet (professeur de droit et juriste français). En France est-il préférable de changer la Constitution (actuelle celle de 1958) ou faut-il changer de Constitution ? Il s’agit de s’intéresser si le pouvoir constituant peut
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