En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?

Dissertation : En France faut-il changer la Constitution ou changer de Constitution ?

« Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître » selon Pierre Pactet (professeur de droit et juriste français).

En France est-il préférable de changer la Constitution (actuelle celle de 1958) ou faut-il changer de Constitution ? Il s’agit de s’intéresser si le pouvoir constituant peut librement changer la Constitution ou bien s’il est préférable de passer à une VIème République ?

La Constitution est le texte central sur lequel s’appuie le droit constitutionnel national. Elle est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures.

La Constitution pour un Etat donné est le texte fondamental sur lequel va s’appuyer afin d’identifier les institutions politiques, les compétences de celles-ci et les conditions dans lesquels l’exercice du pouvoir politique par ces institutions peut être contrôlé sachant que normalement plusieurs types de contrôles devraient être possible.

Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Certaines sont rigides, se rapportant plus aux constitutions avec des textes écrits comme la France, d’autres sont souples qui se référent plus aux constitutions coutumières comme Rome et le Royaume-Uni.

Néanmoins, toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. En revanche, dans des états démocratiques (qui se qualifient eux-mêmes d’Etats de droit) la Constitution va au delà de son rôle premier de règle du jeu politique. Quand on parle d’Etat de droit cela renvoie à des débats entre les rapports des autorités étatiques et les citoyens, à partir du moment où l’on a commencé à évoluée vers le pouvoir personnel est apparu un appareil personnel de l’Etat, l’Etat à commencé à utiliser le droit en direction de ces citoyens. La Constitution est donc un outil de l’exercice du pouvoir du gouvernement. C’est dans le contexte d’un Etat de droit que la Constitution a été reconnue comme la norme suprême dans l’ordre juridique interne des Etats.

La 1ère apparition de la notion de Constitution, provient d’Aristote dans son texte « La politique ». A travers celui-ci, il explique que le pouvoir dans les Etats grecs est organisé selon ce qu’il appelle une Constitution.

Ensuite la seconde définition donnée, provient du bas Moyen-âge. Lors de cette période connaissait une notion proche : la notion de charte octroyée par le suzerain qui permettait de définir ce que le suzerain pouvait faire ou pas. C’est dans le cadre d’une institution bien particulière que le noyau de Constitution va apparaitre : au sein de l’Eglise catholique romaine pour désigner les règles de fonctionnement des ordres monastiques.

L’idée moderne de Constitution est liée à l’évolution de l’Etat en Europe et a suivi cette évolution d’assez près.

Afin d’identifier la constitution qui pose un problème car la constitution contient des règles non écrites et donc il est devenu obligatoire afin de définir la Constitution, il suffit d’en ressortir deux critères :

-Le critère matériel permet de définir la Constitution par son contenu, par les matières sur lesquelles elles portent: la Constitution matérielle.

Le critère formel qui concerne les formes et procédures d’adaptation de la norme fondamentale : la Constitution matérielle.

Il y a aussi des élements de la constitution qui sont de deux types : écrits et non-écrits. Parmi les règles écrites, nous verrons qu'il y a le texte Constitutionnel, puis les compléments au texte Constitutionnel.

Il s’agit de l’ensemble des règles énoncées dans la forme constitutionnelle c’est-à-dire contenu dans un document spécial, que l’on peut qualifier de Constitution. Document élaboré par un auteur particulier : le pouvoir constituant selon des règles particulières et bénéficiant d’un statut particulier au sein de la hiérarchie des normes puisqu’il se situe à son sommet ce qui lui donne une valeur juridique supérieur à toutes les autres normes. Ce texte constitutionnel peut toujours être analyser d’un point de vue politique et aussi bien d’un point de vue juridique.

On va voir les compléments expressément prévus par la Constitution d’autre part les préambule et déclaration des droits puis en troisième lieu les lois organiques.Mais cela n’est pas nécessaire de le développer.

Ici il s’agit de voir que certaines règles constitutionnelles ne sont pas écrites, soit par ce qu’il s’agit de pratique qui ont valeur coutumière mais ça applique de savoir si on accepte la coutume en droit constitutionnelle, soit parce que certaines Constitution ne sont pas écrites. Ce sont d Depuis un arrêt du 16 juillet 1971 traitant de la liberté d’association, on définit la Constitution comme étant un bloc de constitutionnalité regroupant plusieurs textes de différentes époques qui garantissent le respect des libertés, des lois et des principes à valeur constitutionnel. Autrement dit c’est un ensemble de normes constitutionnelles prises en compte lors du contrôle de la Constitutionnalité des lois exercés par le Conseil Constitutionnel et pour lequel il estime que le Parlement est lié dans l’exercice de son pouvoir législatif .Il est important de souligner qu’a l’heure actuelle en France la Constitution ne se limite pas au seul texte de la Constitution du 4 octobre 1958 .En effet, aux 108 articles que compte désormais ce texte depuis la révision du 23 juillet 2008 , il faut ajouter les 17 articles de la Déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyens du 26 aout 1789, les 18 alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que les 10 articles de la Charte de l'environnement de 2004.En somme la Constitution écrite de la République française prend la forme d'un "bloc de constitutionnalité" comportant 153 articles.

onc des constitutions au sens matériel mais pas au sens formel du terme.

En effet la Constitution précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui compose l’Etat. On a le conseil Constitutionnel qui est un organisme crée par la Constitution française de la Vème République de 1958.Qui a pour mission

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