La Constitution

LA CONSTITUTION (Séance 2)

À faire :

• appel ;
• feuille avec adresses e-mail ;
• régularisation (Louise / Mariama, Vicky et Marine) ;
• rattrapage (Léa et Shanna) ;
• exposé (Nolwenn et Pierre)

NOTIONS

1. Constitution : « acte fondateur – parfois appelée « loi fondamentale » – qui a pour objet l’organisation du pouvoir. La C° « a toujours pour objet – et pour contenu minimum – d’instituer des autorités ou organes ou pouvoirs (appelés organes ou pouvoirs « constitués ») et de répartir entre eux des compétences. C’est sur cette répartition des compétences que repose ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs » (Troper, p. 53). En résumé :

• Elle détermine les organes de l’État (PdR, PM, Parlement…) ;
• Elle fixe pour ces organes le mode de désignation (élection ou nomination),
• le renouvellement (durée des fonctions, durée des mandats),
• la répartition des compétences,
• le régime des compétences (règles de forme et de procédure pour leur mise en œuvre) ».

• La C° est donc indispensable à l’existence et au fonctionnement de l’État.
• Elle peut également comporter des dispositions relatives aux libertés fondamentales (France, Allemagne) ou à l’organisation territoriale des pouvoirs publics (décentralisation).

1. .

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1. Constitution formelle (§3 – lire) : « ensemble des règles juridiques écrites, énoncées dans la forme constitutionnelle, considérées comme étant dotées d’une valeur suprême, et dont l’élaboration et la modification obéissent généralement à une procédure différente – et plus exigeante – de la procédure législative ordinaire (ex : assemblée constituante, majorité qualifiée) »

• Généralement = lois ordinaires Israël et Palestine

1. Constitution matérielle (§2 lire mais désaccord car objectif différent) : « ensemble des règles juridiques, écrites ou coutumières, qui détermine la forme de l’État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir » ; contient les règles juridiques les plus importantes de l’État

1. Coutume constitutionnelle (§2 – intérêt moyen : « Règle non écrite, résultant de précédents concordants, respectée par les pouvoirs public d’un État. Il faut deux éléments pour qu’il y ait coutume juridique :

1. Élément matériel = une pratique répétée pendant une assez longue durée (Combien de fois ? « Une fois n’est pas coutume », oui mais combien ? Pas de réponse précise)
2. Élément psychologique = un sentiment que cette pratique est obligatoire = opinio juris (Qui doit avoir ce sentiment ? Tout le monde, les profs, les juges, les organes de l’État qui ? On ne sait pas !)
3. Par exemple : en Grande-Bretagne, depuis le 18ème siècle, le roi ne refuse jamais d’accorder sa sanction à un texte de loi voté par le Parlement alors qu’il pourrait s’y opposer ; de même, il nomme PM le leader du parti vainqueur des élections législatives (Chambre des Communes) alors que rien ne l’y oblige »

1. Convention(s) de la Constitution (pas dans le texte) : « Règle non écrite portant sur la manière dont les pouvoirs politiques attribués par la C° doivent être exercés, conformément aux principes et convictions des acteurs politiques du moment »

1. Ex : démission du PM sur demande du PdR ; PdR chef du gouvernement hors cohabitation
2. Ne pas confondre avec la Convention en France = « Assemblée constituante et législative qui, en France, de 1792 à 1795, proclama la République et vota les constitutions de l’an I et de l’an III. Elle gouverna la France au moyen du Comité de salut public »

1. Constitution rigide (§4 – début, lire) : « Constitution dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure exigeante, justifiée par l’octroi aux règles constitutionnelles d’une force juridique suprême, au sommet de la hiérarchie des règles de droit » (souvent le cas des constitutions écrites)

• La modification de la constitution est formalisée. Possible modification mais selon procédure prévue par la C° elle-même et par organes envisagés par la C°

1. Constitution souple (§4 – fin lire) : « Constitution dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure peu exigeante, qui ne se distingue pas de la procédure des lois ordinaires. La constitution souple occupe le même rang que les lois ordinaires dans la hiérarchie des règles de droit et peut être modifiée par elles »

• Si la C° est « souple », elle pouvait facilement être modifiée par l’un des pouvoirs constitués, par exemple par le pouvoir législatif au terme de la procédure ordinaire
• Ex : la C° est souple notamment quand elle est coutumière (GB)

1. Pouvoir constituant (§5 évoque deux notions directement liées – lire) : « pouvoir qualifié pour établir ou modifier la Constitution. Avec

• Pouvoir constituant originaire : « celui qui s’exerce d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un État qui n’en a pas (nouvel État) ou n’en a plus (e.g. après une révolution) ». S’exerce lors de la création de l’État et à chaque changement de régime
• Pouvoir constituant dérivé (ou institué) : « celui qui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci »

1. Pouvoirs constitués : ensemble des autorités publiques qui sont instituées par la C°

• Faire schéma avec Constituant > C° > Constitués (temporalité) !

1. Hiérarchie des normes : « image suggérée par Hans Kelsen pour illustrer la force juridique variable des règles édictés par les pouvoirs publics ». « L’ordre juridique est une pyramide formée d’un certains nombres d’étages ou couche de normes juridiques, au sommet de laquelle se trouve la Constitution qui fixe les règles d’édiction de la loi, qui elle s’impose à son tour au règlement, etc. »
2. Contrôle de constitutionnalité : « contrôle destiné à assurer la conformité des lois à la constitution rigide. Réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens, le recours en inconstitutionnalité est formé devant un organe politique ou devant un organe juridictionnel »

• Contrôle par organe politique = Sénats impériaux, Comité constitutionnel
• Contrôle par organe juridictionnel : deux possibilités =

• Par voie d’action = « quand la loi est attaquée directement devant un tribunal en vue de la faire annuler à l’égard de tout le monde »
• Par voie d’exception = « lorsque, à l’occasion d’un litige devant un tribunal quelconque, une partie se défend contre l’application d’une loi en invoquant son inconstitutionnalité, auquel cas le tribunal, sans pouvoir l’annuler, refusera de l’appliquer dans ce litige s’il la juge inconstitutionnelle »

1. Bloc de constitutionnalité : « expression recouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le Conseil constitutionnel estime le Parlement lié dans l’exercice du pouvoir législatif : articles de la Constitution de 1958, Préambule de la C° de 1958, textes auxquels les Préambule de la C° de 1958 renvoie (DDHC de 1789 et Préambule de 1946), principes à valeur constitutionnelle, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (mentionnés dans le Préambule de la C° de 1946)

DOCUMENTS

Texte 1 : Kelsen, La Théorie pure du droit

Biographie de Hans Kelsen : (1881-1973) juriste le plus célèbre et sans doute le plus important du XXème siècle. Il est austro-hongrois (puis étatsunien avec WWII), il est l’auteur de la Théorie pure du droit, du courant du normativisme (forme de positivisme) qui cherche à rationaliser au maximum le processus de création du droit. Nous lui devons également des notions comme celle de hiérarchie des normes ou la théorie du juge aiguilleur (si inconstitutionnalité, il indique au législateur qu’il faut modifier la Constitution).

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