Intangibilité de la Constitution dissertations et mémoires
1 237 Intangibilité de la Constitution dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’élaboration de la constitution de 1875
Première partie : La Constitution de la IIIème République Chapitre 1 : L’élaboration de la constitution de 18 La IIIème République est née d’une défaite, le 2 septembre 1870 Napoléon III (neveu de Napoléon Ier) empereurs des français capitule à Sedan avec l’armée française encerclée par l’armée Prussienne (du royaume de Prusse). Le 4 septembre la nouvelle de la capitulation arrive à Paris, cela provoque la proclamation de la République. Un gouvernement provisoire du nom
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Comptabilité des sociétés : La constitution de la S.A; part 2
Note de synthèse L’Allemagne est un pays fédéral et démocratique depuis 1949, il semble un pays égalitaire vue les résultats satisfaisants relevés en tenant compte des différents indicateurs (économiques, socio-économiques, institutionnels…). La variété des indicateurs choisis permettent de bien mesurer la situation de la communauté allemande au cours de ces dernières années. Primo, pour la situation socio-économique, l’Allemagne réalise une très bonne performance quant à la répartition des revenus entre les différentes classes sociales. Cela
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Droit constitutionnel constitution.
cours de droit - 6 oct TITRE 2 / LA CONSTITUTION : NORME FONDAMENTALE DE L'ETAT chapitre 2: La révison de la constitution Qui est compétent pour procéder à la révision de la constitution? L'autorité chargée de réviser ou de la modifier est titulaire du pouvoir constituant dérivé. Qui est le pouvoir constituant dérivé (pcd)? Le pcd indique au sein même de la c° qui la rédige, les autorités chargées de la réviser dans un
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Comment le régime républicain s'enracine progressivement en France et comment il évolue dans différentes constitutions ?
Sujet : Comment le régime républicain s’enracine progressivement en France et comment il évolue dans différentes constitutions de 18 à 1962 ? La République (forme de gouvernement où le chef de l’Etat (le président) n’est pas le seul à déterminer le pouvoir qui n’est pas héréditaire) semble être le régime d’évidence de la France, tant pour ses citoyens qui n’imaginent pas revenir à un autre régime, que pour ses voisins pour qui la France incarne
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Dissert: la constitution
Introduction: Dans son oeuvre De la démocratie en Amérique (1848), Alexis de Tocqueville avait déjà saisi l’enjeu crucial que représente la protection de la Constitution. Il y affirme « dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l’existence même de l’Union. Sans eux ; la constitution est une œuvre morte ». Vous l’aurez donc compris nous nous attacherons, ici, à envisager la question de la « protection de la Constitution
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La constitution, le déclin ?
Introduction théorie État INTRODUCTION : Le contenu de cet enseignement n’est pas réellement théorique dans la mesure ou il n y a pas de recette ou de technologie de la constitution. On parle de théorie psk M.TROPER explique que la théorie de l’état est l’ensemble de principes qui sont utilisées par les auteurs de la constitution et font appels pour justifier la manière dont il répondent a des pb juridiques qui se posent concrètement. 1.
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Droit constitutionnel : la conation et la constitution
Droit constitutionnel amphi La conation est un acte écrit. La question d’une constitution Un contrôle politique sur la constitutionalité des lois notamment le sénat. L’obsession du général de gaule était l’affaiblissement du parlement en 1958. Il imagine une institution le conseil constitutionnel qui sera charger de vérifier que ce qui est voter par le parlement mérite d’être adopter comme lois. Le travail législatif sera désormais Controller par les juges. L’introduction de constitutionnalité des lois en
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Comment protéger la Constitution ?
Comment protéger la Constitution ? « Une constitution est un corps de lois obligatoire, ou ce n’est rien » Sieyès. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques fondatrices d’un régime. Elles fondent l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et lui imposant des limitations (Cornu). La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des textes juridiques. La Constitution possède également des normes de référence de valeur constitutionnelle, il s’agit du bloc de
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« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ?
BOUCHER Lucie 12/10 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ? La constitution est une loi fondamentale qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise et précise le fonctionnement d’un Etat. La Constitution pourrait être définit comme un ensemble de règles
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Constitution de 1791
Fiche n°1 : constitution de 1791 Entre 1789 et 1799 : FR = 3 Consti : - 1791 ; - l’an I 1793 ; - l’an III 1795. La plus importante c’est la 1ere : elle apporte les grands principes du droit Consti moderne. 1791 = toujours une monarchie / monarchie constitutionnelle 1ère république = 1792 et fin en 1804 = fin du consulat début de l’empire Elle comprend 2 documents : la DDHC (26
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Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire de texte Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel
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Elaboration, révision et abrogation des constitutions
Chapitre 3: Elaboration, révision et abrogation des constitutions I. L’élaboration, l’adaptation des constitutions Constitution ne dis pas nécessairement processus démocratique. A . L’élaboration non démocratique: la charte octroyée Dans une société non démocratique le titulaire du pouvoir constituant originaire est celui qui peut décider unilatéralement de donner une constitution a ces sujets si on est dans le cadre d’une démocratie ou a ces co citoyens si on est dans le cadre d’une République cad que
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A quoi sert la constitution ?
« A quoi sert une constitution ? » Introduction : « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte. La Déclaration de Napoléon Bonaparte instaure un problème : celui-ci préconise une Constitution qui permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’État. Cependant aujourd’hui, l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1989, dispose, une
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L’union européenne dispose-t-elle d’une constitution ?
Bien souvent, nous nous sommes interrogés sur la question de la constitutionnalité Européenne mais nous n’arrivions pas à toujours trancher le oui ou non sur la constitution en Europe. L'Union Européenne regroupe des états qui sont situés en Europe et qui ont décidés de s’allier et de se regrouper. Ils ont décidés d’unir certains de leurs pouvoirs. Cette association regroupe 27 états membres. Ces états membres ont beaucoup de choses en communs. Et pour que
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Essai de constitution
Constitution litchienne Préambule: Le peuple litchien manifeste au monde entier son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale. Article 1: La démoratie litchienne approuve dans sa totalité et de son plein gré, la constitution formée par le premier gouvernement litchien. Article 2: Le Letchiland se présente comme laîque et démocratique. De ce fait, il n'y a aucune distinction d'origine et respecte toutes les croyances. L'emblème national est drapeau à fond
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La Constitution
07/09/2018 DROIT CONSTITUTIONNEL Cours 1 Introduction -Le Président de la République est Emmanuel Macron. Le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct (article 5). La première est un simple énoncé descriptif mais cette formule n’est pas une règle de droit. De plus elle deviendra une référence historique. La seconde phrase est bien une règle de droit = une prescription. Elle est d’ailleurs ni vraie, ni fausse. -Le président est élu et pas
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La Constitution de 1791 et la liberté
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits’. C’est ainsi que débute le premier article de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, un texte fondamental, utilisé comme la Préambule de la Constitution de 1791. La position de la liberté dans le premier article du préambule de la constitution, montre en effet l’importance de cette notion et la volonté de la mettre en œuvre. Selon l’époque et les circonstances, la définition
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Le nouveauté traité est-il une constitution?
Aristote, grand philosophe et disciple de Platon pendant la période de l’antiquité définit une constitution comme «une organisation des pouvoirs dans la cité, fixant leur mode de répartition et la nature du pouvoir souverain.» Mais cette définition peut-elle vraiment s’adapter à notre société actuelle? Le XXe siècle est marqué par de profondes mutations économiques qui se traduisent par la création de plusieurs traités internationaux. C’est notamment le cas de l’Union Européenne (même si toutefois elle
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Evolution de la constitution de 1958: Que reste-t'il de la conception gaulienne ?
Dissertation : Que reste-t-il de la conception gaulienne de la Présidence de la République ? La conception Gaulienne de la Présidence de la République provient du Général de Gaulle, c’est un homme d’État français et un général, il est le chef du gouvernement provisoire de 1944 à 1946, c’est l’initiateur de la Ve République. De Gaulle a participé à la mise en place d’une nouvelle constitution, il a fait sa propre conception du pouvoir du
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Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ?
Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ? * * * Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notre Vème République, celle-ci a été rédigé il y 60 ans de cela, pourtant elle reste encore un texte cohérent avec notre époque sur le plan social, économique et politique. Constitution, du latin cum, (ensemble), et statuo, (fixer, établir) désigne la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi
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L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française
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Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ?
Constitution: loi fondamentale d’un Etat, adopté et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter. Pouvoir constituant: c’est un organe politique, il rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérive est un organe constitutionnel habilité à modifier une Constitution. PCO (initiale, conditionné, autonome) 2 modes d’établissement démocratique (Charte 1814), et non démocratique. Charte 1814-élaboration rapide avec urgence de la crise algérienne, conditions secrète pas de débat publique, la nation
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La constitution, acte vivant
La constitution, acte vivant. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et
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Cours sur la Constitution - Droit l1
Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les principes généraux de son organisation. Section 1 : La notion de constitution Il y'a différents sens qui peuvent être donné à la constitution qui se complète tous. Ce sont 3 manière de voir la constitution. §1-L'acte fondateur de la société étatique La constitution est l'acte par lequel une communauté choisit son organisation. C'est l'acte par
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La constitution
DISSERTATION : QU’EST-CE QU’UNE CONSTITUTION « Aujourd’hui la France respire ; et la Constitution, qui garantit son repos, lui permet de penser à sa prospérité », Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil À travers cette citation de Portalis, une Constitution apparaît comme un outil pacificateur et vecteur de prospérité qui semble alors indispensable au bon fonctionnement des pays, cette constatation pouvant être élargie à l’ensemble d’entre eux. De par sa formulation, l’on
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