Constitution de 1791
Fiche : Constitution de 1791. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Oceanecl • 11 Novembre 2018 • Fiche • 513 Mots (3 Pages) • 716 Vues
Fiche n°1 : constitution de 1791
Entre 1789 et 1799 : FR = 3 Consti : - 1791 ; - l’an I 1793 ; - l’an III 1795.
La plus importante c’est la 1ere : elle apporte les grands principes du droit Consti moderne.
1791 = toujours une monarchie / monarchie constitutionnelle
1ère république = 1792 et fin en 1804 = fin du consulat début de l’empire
Elle comprend 2 documents : la DDHC (26 aout 1789) = préambule de la constitution ; la constitution elle-même.
RF= souveraineté du Roi à la Nation = DDHC + corps même de la constitution. Souveraineté = 4 sens = 1) caractère de l’état : domine toutes les institutions et personnes sur son territoire = sou interne, soumis à aucune entité et (diffa d’un état fédéral) ; 2) la puissance d’un organe : organe souverain = sommet de la hiérarchie ; 3) ensemble des PV de l’état : J. Bodin au XVIème siècle : battre monnaies, déclarer la guerre et faire la paix, rendre justice, droit de faire la loi = 1er attribut de la souveraineté) ; 4) la qualité de la personne au nom de laquelle est exercée le pouvoir de l’organe souverain : c’est dans ce sens que l’on dit que la nation ou le peuple est souverain.
1791= souveraineté NATIONALE = PV exercé au nom de la nation.
Souv nationale | Souv populaire |
Titulaire la nation = morts, vivants, futurs. Entité abstraite, elle ne peut donc pas exercer directement sa souveraineté. Certains hommes vivants choisissent donc des représentants. Le suffrage est une fonction. Refus de la démocratie direct ou semi direct = referendum. Mandat impératif interdit | Ensemble des vivants, peuple se gouverne lui-même, peuple qui choisit ses gouvernants et les contrôle. Conséquences : le vote est un droit. Permet l’institution d’un referendum. Exige le mandat impératif= les représentants du peuple doivent obéir à leur prérogatives, ordres, sous risque d’être révoqué. |
Consti de 1791 = souveraineté nationale.
Souveraineté est une et indivisible, inaliénable, imprescriptible.
Séparation des populaires :
Protection contre le despotisme ; afin de faire perdurer la séparation = 2nd séparation obligatoire = pouvoir constituant / pouvoir constitués. = séparation diffa de celle d’aujourd’hui. Dispersion hiérarchisé entre la fonction législative et exécutive. Pour rousseau et monsteqieux = législative > exécutive. Volonté > action
Sep des PV = principe négatif = tt les PV ne doivent pas être remis dans les mains d’un seul individu = abus ; despotisme. Négatif = car on dit de quelle manière ils ne doivent pas être séparé, mais pas comment ils doivent l’être réellement.
Législatif : 1 chambre ; as nationale législatif ; permanente ; législature courte de 2 ans ; 2ème organe = roi (Co-législateur) aussi titulaire du PV exécutif.
Consti= rigide = sep PV constitués et constituants. L’auteur de la Consti = pouvoir constituant : - C adoptée par une assemblée CONSTITUANTE, ou de CONVENTION, gouvernement.
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