Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
15 708 Droit constitutionnel branche du droit public dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel – L’Etat
Introduction au droit public Titre 1 : les fondements du droit constitutionnel – L’Etat Pour un certain nombre de juristes c’est l’article 16 de la DDH qui fournit la plus belle définition : « Toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs détermi- né n’a point de constitution. » Le rôle de la Constitution est d’organiser la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Voir def
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2 objets du droit constitutionnel
En revanche, le droit constitutionnel moderne, soit celui de la Ve République, est composé non pas d’un objet mais de trois. Outre les institutions, s’y ajoute le système des sources, ou système normatif, appelé le droit constitutionnel normatif, ainsi que la protection des libertés et droits fondamentaux, soit le droit constitutionnel substantiel. Le système normatif, donc les normes, ou le droit constitutionnel normatif, va s’intéresser au système des sources de droit, soit des techniques permettant
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TD droit constitutionnel : L’Etat français est-il encore unitaire ?
Td droit constitutionnelles L’Etat français est-il encore unitaire L’État français a toujours été considéré comme un État unitaire du fait de ses différents principes comme l’indivisibilité et l’unicité de son peuple et de sa loi. Cependant l’État français a mis en place une décentralisation des pouvoirs notamment en accordant aux différentes régions de son territoire des pouvoirs législatifs. Un État unitaire est un État comportant un unique centre d’impulsion politique auquel la population est unie
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Droit constitutionnel L1
Le droit constitutionnel est la norme suprême du droit Droit constitutionnel peut être contesté par le droit de l’UE Il s’étudie à travers le droit français, l’histoire du droit, la V ème République Il peut être comparé à d’autres systèmes juridiques Pourquoi la France? Elle joue un rôle essentiel à plusieurs point de vues, une relation bi-univoque entre la constitution et l’état et il n’y a pas de véritable constitution sans état et inversement Or
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL
PARTIE I - LE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRALE Titre I - Les fondements du droit constitutionnel CHAPITRE 1 - LA CONSTITUTION SECTION 1 - LA DOUBLE NOTION DE CONSTITUTION Il existe deux définition pour le terme de constitution. => Il s’agit de cerner la définition recherchée. Il faut trouver la plus pertinente. On peut donc parler de notion matérielle (le contenue), et formelle. Il est cependant plus intéressant de retenir la notion formelle. Paragraphe 1 -
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: le droit constitutionnel est vraiment considéré comme une matière fondamentale, il est étudié depuis le 19ème siècle, on a suspendu ça pendant les dictatures depuis la révolution. C’est aussi que dans une société comme la notre le droit constitutionnel doit faire partie de la culture des juristes, le droit constitutionnel doit faire partie de tout les juristes. Ca concerne tout le monde en terme de citoyenneté mais tout les juristes en raison
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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
U.F.R DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE REIMS 1ère année Licence DROIT. CAMPUS DES COMTES DE CHAMPAGNE Cours de Mme Anne JUSSIAUME 2021-2022 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES PLAN METHODE INFORMATIONS IMPORTANTES THEMES DES SEANCES DE T.D. DE DROIT CONSTITUTIONNEL 2021-2022 Semaines du 6 au 18 septembre : Pas de séances de TD en droit constitutionnel mais apprentissage du cours et élaboration de la première dissertation à rendre pour le premier TD. Séance du
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CM de droit constitutionnel
FICHE CM : DROIT CONSTITUTIONNEL Partie 1 : éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Section 1 : présentation du droit constitutionnel. § - L’objet du droit constitutionnel. * Encadrement juridique des pouvoirs politiques au niveau de l’Etat. (gicquel) * Pouvoir politique = phénomène d’autorité Dominants/dominés. Le DC encadre ce pouvoir : il est accompli dans le droit. * Il a pour triple objet : la forme de l’Etat, la forme du gouvernement et les limites du
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Dissertation droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : Accroche : « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur » Guy Carcassone. Contexte historique : En 1946, le Générale de Gaulle prononce un discours à Bayeux, qui paraît être prédicateur de la Vème République, il annonce : « Tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatifs, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés
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Cours droit constitutionnel
Introduction au droit 07/09/2021 4. Les sciences du droit A. La science juridique et les sciences auxiliaires vont éclairer la règle de droit 1. La science juridique Le droit est il une science ou un art ? -La science est définit comme une displice qui consiste a observer et constater des faits -L’art est une discipline qui consiste dans la création de l’esprit -Dans le droit il y a un mélange de la science quand
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Mémoire Droit constitutionnel sur le confinement
« Faut-il confiner la population en période d’urgence sanitaire ? » « Le confinement n’est pas une suprématie, c’est être responsable en agissant pour un lendemain meilleur », Sonia Lahsaini. Les trois premiers cas du COVID-19 en France ont été officiellement recensés le 24 janvier 2020, bien qu’une étude officielle publiée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale laisse présumer que ce virus circulait déjà en automne 2019. À la fin
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TD Droit constitutionnel
UNIVERSITE de BORDEAUX Faculté de droit et science politique Licence DROIT 1ère année. Série 2 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE 1er semestre. 2021 Cours de Marie Lamarche Chargés de travaux dirigés Antoine Agnès Nolwen Desbois Amandine Henri Manon Lailler Arthure Louvet Shun Shun Ma Camille Mallassinet Emilie Rivière Nicolas Robin Marie Roux Vos travaux devront être déposés sur le moodle du cours (dans la section travaux dirigés ouverte à cet effet) le lundi 27 septembre
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Est-ce toujours possible à l’époque contemporaine et à l’air d’internet de conserver une analyse scientifique du droit constitutionnel ?
Commentaire de texte En cette période d’élection présidentielle, il est normal de s’interroger sur qui sera le futur président, mais surtout quels changements seront apportés au droit français et particulièrement à la constitution française. En effet lors d’un nouveau mandat présidentiel, il n’est pas rare que de nouveaux traités soient signés et de nouvelles alliances se forment, et pour la France qui fait partie des membres composant la communauté économique européenne, il peut arriver que
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL
1er cours en TD de droit Constitutionnel Modalités d’examen : DM, divisé en deux, 1ère partie (Séance 3 et 6), 2ème partie (Séance 6 et 9). Intégralement rédigé, pas de conclusion. Préparer toute les semaines un plan, distinguer la forme du fond. Note de participation orale, agrégat de plusieurs notes, établies en fonction d’un ensemble de critère (participation en cours, volontaire, exposés en mode c news, question d’actualité qui fait polémique, débat, 2 à 3
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Les caractères principaux du droit constitutionnel général
Droit Constitutionnel Introduction : LES CARACTÈRES PRINCIPAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipline juridiques, dont l’étude permet de connaitre les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’Etat I. Définition générale -DROIT CONSTITUTIONNEL MATERIEL : il peut être identifie par son contenu, on observe une autre distinction entre le droit constitutionnel institutionnelle (études des institutions politiques) Thème abordes : description des institutions et rapports entre les pouvoirs publiques : comment s’articulent les pouvoirs ?qui
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Droit constitutionnel, pratiques
Droits constitutionnel 2 les pratiques constitutionnel/le dr constitutionnel nn écrit : quelle est la place des partie politique parmis les sources du dr constitution cette question fait l’objet de débats un certain nbrs d’auteur ont affirmer que le dr constitution est autre chose que le dr de la constitution citation de george vedel :tt le dr consttutionnel n’est pas ds la constitution uk pas de constitution plus par des régle sont fait de coutume d’autre états qui
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Dissertation droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir
Dissertation droit constitutionnel semestre 2 - Thaïs LOUBENS TD5 « La pratique gaulliste du pouvoir » « Quant au pouvoir, je ne saurais, en tout cas, quitter les choses avant qu’elles ne me quittent. » C’est ce qu’écrivait le Général de Gaulle à propos de son départ dès 1946, et ce qui montre la hauteur de l’investissement qu’il accordait à sa mission en tant que chef de l’État. Devenu président de la République française en
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LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS
CHAPITRE : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE, TERREAU DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS I/ L’affirmation de principes nouveaux A/ La nation - Convocation des Etat généraux le 8/8/1788 → but obtenir la création d’un nouv impo → rejeter par le parlement de Paris → oppose au roi les coutumes provinciale (non respecter) → dit au roi d’ordonner les lettres cachées → il ne veut pas, c’est les juges qui doivent trancher → cause = création d’une nation →
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Dissertation droit constitutionnel
Dissertation : "La Constitution : une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale" En quoi la constitution est une norme d'agencement des pouvoirs et une loi fondamentale ? I.La constitution, une norme d'agencement des pouvoirs A) La séparation des pouvoirs B) Un agencement hiérarchisé II.La constitution, une loi fondamentale A) Un caractère fondamental reconnu B) Un caractère fondamental protégé Introduction Pour Raymond Carré de Malberg, « la naissance de l’État coïncide avec l’établissement de
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Deux grandes branches du droit : Droit privé et droit publique
Deux grandes branches du droit : Droit privé et droit publique Le droit publique vise à organiser les rapports entre les personnes publiques et les particuliers (l’état par exemple) . Ou le rapport des personnes publiques entre elles. On trouve notamment le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit privé lui s’intéresse lui aux relations entre les personnes privés . Le droit civil, le droit social ou le droit des affaires. Le droit
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Les fondements théorique du droit constitutionnel moderne
17/09/2021 DROIT CONSTITUTIONNEL : Cours 1 : (Le syllogisme début audio) Il faut démontrer et étudie les normes et les appliquer. La dissertation juridique est une démonstration. Les juriste sont binaire donc 2 Parties. Auteur : KELSEN la théorie pure du droit, il a dit que le droit est une science particulière avec son propre science. Le droit ne se fonde pas sur la causalité (enchainement de cause à effet) mais sur le principe de
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Droit constitutionnel Controverses Politiques Contemporaines
Le 28/09 : Controverses Politiques Contemporaines. L'Etat n'a pas pour seule fin d'assurer la sécurité des personnes,des biens et des échanges. L'Etat ne doit pas se contenter d'assurer ses fonctions régaliennes au contraire, quand on parle de l'Etat Providence on s'aperçoit que c'est le bonheur qui devient la fin (but) du politique. Saint Just le 3 mars 1794 dans un texte qui s'intitule Rapports sur le mode d'exécution du décret contre les ennemis de la
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La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel
Titre II - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel La souveraineté est le pv exercé par le souverain, être souverain c’est pv tout décider sans limites. C’est sur lui que repose la légitimité La republique de .. a balayé le souverain de droit divin, elle a balayé le monarque issu lui-même de la volonté de Dieu, par des la volonté de dieu ne met pas être discuté. Dès lors que l’on rejette cette idée
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Droit constitutionnel gouvernement des juges
Droit Constitutionnel lundi 18 octobre 2021 “C’était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française: celle du gouvernement des juges. Autrement dit voir s’ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu’ils ne doivent être que “la bouche de la loi”.” Au sein de l’État de droit, les juges doivent trancher lors d’un conflit entre deux parties. Leurs décisions doivent être prises en fonction des faits et preuves qui leur sont présentés et selon
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DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ?
SUJET : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette formule prononcé par Montesquieu dans son traité de la théorie politique intitulé « De l’esprit des lois », pose les fondements de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous amène à déterminer si la séparation des pouvoirs
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