Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Exposé de droit constitutionnel
Exposé droit constitutionnel. B. Le scrutin proportionnel et son impact démocratique sur les institutions de la Ve république. Le caractère démocratique des institutions de la 5e république ne nécessite pas pour fonctionner d’un scrutin proportionnel. Aujourd’hui et en considérant les expériences passées de l’histoire constitutionnelle, nous sommes face à une application de scrutin proportionnel inévitablement faillible dans son emploi en France. (1) Les conséquences de cette faillite ont été prouvées par l’expérimentation de ce scrutin
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Droit constitutionnel étranger
Ce cours se situe dans le prolongement des cours de droit constitutionnel de première année ; en particulier du cours du premier semestre consacré aux fondements du droit constitutionnel : État, démocratie, Constitution et séparation des pouvoirs. C'est à cette dernière théorie que nous allons nous intéresser ce semestre. Théorie de la séparation des pouvoirs : rappel Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer
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Deux écoles ont principalement marqué la doctrine du droit constitutionnel sous la Ve République.
Commentaire de Texte Sujet : Deux écoles ont principalement marqué la doctrine du droit constitutionnel sous la Ve République. Elles correspondent, chacune à sa façon et de maniéré complémentaire, à deux conceptions entièrement opposées de l’autonomie du domaine. Pfersmann Pfersmann est un docteur comparatif qui a enseigné et écrit dans le numéro 50 de la RFDC. La Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958.Elle marque une
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Droit constitutionnel : l'ordre constitutionnel
S1 L1 Chapitre 9 : l’odre constitutionnel Constitution est le terme qui donne son nom au droit constitutionnel -> cette appellation n’a pas tjrs existé . On l’appelait « droit politique » par exemple mais en 1834 on a voulu utiliser « constitutionnel » au lieu de « politique » pour enlever la connotation Le droit constitutionnel touche droit politique, et ses acteurs principaux sont des personnalités politiques Notre constit a donné son nom à
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TD droit constitutionnel séparation des pouvoirs
Dissertation : La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes ? Accroche : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » - Montesquieu Montesquieu est un penseur politique, un précurseur de la sociologie, un philosophe et un écrivain français des Lumières. Il est naît à La Brède en 1689 et est mort à Paris en 15. Montesquieu
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Droit constitutionnel : la souveraineté
« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde :la première est que la souveraineté réside dans le peuple , la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» En effet comme le dit l'écrivain journaliste ;Rivarol, la souveraineté qui est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé et celle-ci est le principe d'autorité suprême .En matière de politique ,elle est le droit absolue d'exercer une
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Droit privé, et droit public
Cours Droit constitutionnel 11/09/17 INTRODUCTION: Les sociétés humaines sont complexes même celles que l’on qualifie de primitives sont structurée, de façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus qui les composent, des règles fixes de manière plus ou moins contraignante la société et le rôle et des uns et des autres (normes). Règles ou normes juridiques, le droit normatif distingue 2 droits: * le droit public * le droit privé Cette
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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Démocratie, droit constitutionnel
Annelie L1KENT PAVLIC Théorie générale de l’État « La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort » d’après Ganhdi, elle apparaît dans l’histoire comme ayant été l’élément fondamental de la protection de l’équilibre de la société. La démocratie s’inscrit comme barrière essentielle aux régimes autoritaires voire totalitaires. Cette dernière assure la protection des minorités en instaurant un respect hiérarchique et législatif. Aharon Barak, figure emblématique du droit israélien met en
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Oral de droit constitutionnel
Oral de droit constitutionnel Table des matières Quelles sont les principales idées défendues par le Général De Gaulle et Michel Debré lors de la période précédant l’élaboration de la Constitution de 1958 ? 2 Quelle était la vision de De Gaulle en 1946 exprimée dans le discours de Bayeux et qui a servi de base à la Constitution de 1958 ? 3 Quelle est la différence entre la motion de censure spontanée et la motion
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Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation
Roche Adelaïde 08.04.2021 L1 Droit Groupe 16 Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation Sujet : Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Constitution
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Fiches de révisions de droit constitutionnel
Fiches de Révisions Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1 Pierre De Montalivet 1 Titre I Chapitre 1 : La Constitution Plan du cours : Section 1 : La double notion de constitution 1. L’existence d’une notion matérielle 1. Les 3 objets du droit constitutionnel 2. Les sources de la Constitution matérielle 2. La préférence pour la notion formelle 1. Une notion procédurale de la Constitution 2. Une notion normative 3. L’articulation entre les notions formelles
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Questions à réponses courtes: droit constitutionnel
Sujet 1 : Le régime présidentialiste « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » disait Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962, année où a été mise en place le suffrage universel direct pour élire le président de la République. La Vème République, en cherchant à rééquilibrer les pouvoirs a finalement renforcé le rôle du président. En quoi
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TD droit constitutionnel
TD Droit constitutionnel Séance 9 (04/01/21) TD 13h-14h30 Les modes de scrutins : Commentaire Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir », Édouard Balladur. Un mode de scrutin est une modalité d’une élection relative au nombre de personnes à élire et à la technique d'attribution des sièges à pourvoir. Les modes de scrutin sont très divers
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Droit constitutionnel, division B
Vandewalle Marie, 21802285 PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un régime parfaitement démocratique. Rédigez une argumentation prouvant que les critiques qu'on lui adresse le plus souvent à cet égard sont infondées. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Une démocratie est un régime politique dans
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Mécanisme du droit constitutionnel
Alice Lamour TD n°15 Droit constitutionnel Dissertation : Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement Le régime parlementaire est né de la transformation du mécanisme de responsabilité pénale des ministres en une responsabilité politique collégiale du gouvernement en effet, alors que les ministres n'étaient individuellement responsables que des seules infractions qu'ils pouvaient commettre, le parlementarisme a abouti à ce que les membres du gouvernement aient à assumer de
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Droit constitutionnel : la Constitution de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Constitution de L’État introduction : - Constitution : latin « constituere » → établir « constitutio » → nature, institution dans le sens courant le terme constitution recouvre deux principales significations → renvoie à l’action d’établir, de créer → ensemble d’éléments formant un tout (constitution d’un corps, de l’air…) → renvoie donc à un processus,
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Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?
Au commencement de la Vème République, la conception du président de la République ainsi que son rôle sont totalement repensées. Le président de la Vème république n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct, de 1958 à 1962, il était indirect. C’est le premier président de la Vème république, Charles de Gaule, qui fait cette demande. Ce sera d’ailleurs le premier président élu avec ce système en 1965 lors de sa réélection. Le rôle
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction au droit constitutionnel Dans le sens commun toutes choses possèdent une Constitution, c’est le cas d’une association, d’une organisation, d’un organisme,… Ici il s’agit d’étudier la constitution dans son sens normatif, c’est à dire la ,norme suprême de l’Etat=la norme juridique: qui dispose de la plus grande valeur au sein de notre orde juridique. Ici la norme:règle juridique qui est impérative donc potentiellement sanctionnée. L’enseignement du droit constitutionnel possède une particularité par
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Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution
Droit constitutionnel (6/09) Introduction : Paragraphe1 : Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution. A- qu'Est-ce qu’un droit : la notion, il y a deux significations qui ne sont pas synonymes : B- qu'Est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 2 : comment est apparue le droit constitutionnel ; contexte historique. A- comment à l’origine cela a-t-il été pensé comme un instrument contre l’absolutisme ? B- comment le droit
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TD – Droit constitutionnel.
TD – Droit constitutionnel. Dissertation : * La phrase d’accroche ( citations, fait historiques ou d’actualité… ) * Définir les termes du sujet * Points historiques ( présentation du sujet ) * Problématique ( problèmes juridiques posées par le sujet ) * Annonce du plan ( I et II ) I / II / A. B. B. B. Maison Maison Maison Maison Maison Maison vv Maison Maison Maison Maison Maison Maison Tes gars font golri
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Fiche dates droit constitutionnel
Les déclarations françaises des droits de l'homme : ▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 (17 articles) ▪ Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 (35artciles) ▪ Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen (22+9 articles) Les constitutions écrites françaises : ▪ Constitution du 03/09/1791 → Monarchie constitutionnelle ▪ Constitution du 24 juin 1793 → La Convention ▪ Constitution du
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Cours de droit constitutionnel : caractérisation de l'Etat
INTRODUCTION : L’Etat va se caractériser sur 3 éléments : Le territoire : chaque Etat dispose d’un territoire qui va circonscrire son autorité. L’autorité d’un Etat sur un territoire peut être nuancé et peut être qualifié d’ingéré. Ce droit d’ingérence est relativement récent (environ 30 ans). Il est délicat pour un État de lutter seul contre cette ingérence, en conséquence, d’autres États peuvent intervenir sur celui-ci sous la bannière de l’ONU. -> TERRITOIRE = ESSENTIEL
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Droit Constitutionnel Chapitre 1 : l'Etat
Droit constitutionnel Bibliographie : L’essentiel des prcps fondamentaux de droit const ou mémentos lmd / Hamon troper droit const Chapitre 1 : L’État État structure politique aussi ancienne que la civilisation européenne Cette ancienneté laisse penser qu’il a tjrs existé mais ce n’est pas le cas il s’est éclipsé de la chute de l’empire romain (476 ap. JC) jusqu’au 16e siècle. Ce millénaire correspond au monde féodal caractérisé par le morcellement du pouvoir politique
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Droit constitutionnel : les 3e et 4e république
Droit constitutionnel, capacité 1ère année, 2020-2021 LES TROISIEME ET QUATRIEME REPUBLIQUES TITRE I : LA TROISIEME REPUBLIQUE La Troisième République proclamée en 1870 ne démarre pas vraiment en fanfare (Section I), est pourvue en 18 d’une Constitution étique qui pouvait convenir à une monarchie constitutionnelle (Section II) et s’enracine dans les années qui suivent sa Constitution dans un terreau politique fertile en souveraineté parlementaire (section III). CHAPITRE I : L’AVENEMENT DE LA TROISIEME REPUBLIQUE En
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