Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Introduction au droit constitutionnel

Dans le sens commun toutes choses possèdent une Constitution, c’est le cas d’une association, d’une organisation, d’un organisme,…

Ici il s’agit d’étudier la constitution dans son sens normatif, c’est à dire la ,norme suprême de l’Etat=la norme juridique: qui dispose de la plus grande valeur au sein de notre orde juridique.

Ici la norme:règle juridique qui est impérative donc potentiellement sanctionnée.

L’enseignement du droit constitutionnel possède une particularité par rapport aux autres enseignements du droit. Il ne s’agit pas d’un commentaire exégétique de la Constitution car cela va au-delà. Maurice Hauriou considérait le droit constitutionnel comme la 1ère des sciences sociales car il repose sur notre contrat social. C’est a dire les raisons pour lesquelles nous nous sommes associées pour vivre dans un Etat.

L’étude du droit constitutionnel est donc une étude sociale, une étude du vivre ensemble et des fondements de notre société politique. C’est aussi le témoin de la culture juridique d’un pays.

Qu’elle est la meilleure Constitution? Le philosophe Solon répondait « pour quel peuple et à qu’elle époque ? »

Il y a donc un lien étroit entre la Constitution et la société elle même. Ce lien est confirmer par un texte célèbre l’Art 16 de la DDHC de 1789: qui dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution.

En France il est impossible de réviser la Constitution pour revenir à un ordre monarchique.

Section1: définition de la notion de constitution et object du droit constitutionnel

1)l’object du droit constitutionnel

Il existe 3 objects du droit constitutionnel:

-les institutions

-la manière dont ont produit les normes.

-la protection des droits fondamentaux

Le droit constitutionnel institutionnel

Le droit constitutionnel vient fixer la manière dont l’Etat s’organise, c à dire ses institutions: leur nature, leur organisation, leur fonctionnement, et les rapports entre elles.

Il détermine donc qui est habilité à voter la loi (parlements,..) qui détient le pouvoir exécutif le pouvoir d’exécuter la loi donc et qui détient le pouvoir juridictionnel c’est à dire donc le pouvoir de juger.

B) Le droit constitutionnel normatif

Il vient déterminer comment l’Etat produit des normes juridiques impératives.

Ex: Selon quelle procédure la loi doit être voter et toute loi qui ne respectent pas cette procédure ne sera pas valide.

C)le droit constitutionnel substantiel

C’est

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