Droit De Vote En France dissertations et mémoires
17 403 Droit De Vote En France dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit de vote des femmes au XXe siècle
Le droit de vote des femmes au 19e siècle Introduction : Au XIXe siècle le droit de vote a été accordé seulement qu'au sexe masculin. En effet, Avec la Révolution, le suffrage devient exclusivement masculin. De ce fait, la première application du suffrage universel masculin en 1792 puis remplacé par le suffrage censitaire masculin a été instauré et cela à laisser les femmes de coté. Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, un
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Droit international privé : les effets en France des décisions étrangères
Titre 2 : Les effets en France des décisions étrangères. Ce n’est plus le juge F qui va directement être saisi d’un différend international. On peut se demander de quelle manière on va appréhender cette décision étrangère. De manière générale on peut dire qu’un jugement étranger est une norme juridique dont un juge Fr ou une autre personne juridique Fr doit parfois tenir compte. On peut envisager deux contextes dans lesquels un juge Fr peut
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La construction de la pratique du vote en France de 1848 à 1900
La construction de la pratique du vote en France de 1848 à 1900 Le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs sont votés et accordés au Maréchal Pétain. C’est la deuxième fois depuis 1848 que le suffrage universel masculin est effacé de la politique française. Ce suffrage universel masculin désigne d’abord le droit de vote donné sans condition de financement. Contrairement au suffrage censitaire, pour lequel les électeurs devaient payer un impôt s’ils voulaient jouir
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Le droit au Ve siècle en France
L’an 476 la chute de l’empire romain d’Occident, de cette période à la période de droit intermédiaire. Le droit en France est fragmenté. Le nord pays coutume 60, le droit de tradition, les coutumes flous est interprété de différentes façon. Le sud soumis au droit romain inspiré des compilations de Justine Différents types de mesures on était prise pour tenter de remédier à ces problèmes. Tenter de rédiger les coutumes. Ordonnance de Montils-lés-Tours de
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Le droit de vote
droit de vote est un principe fondamentale du droit français.Le vote est donc présenter idéalement comme un moyens pour le peuple de « contrer » le pouvoir législatif, néanmoins ce contre pouvoir fait l'objet de différentes critique, B. Daugeron estime que le droit de vote est en réalité un moyens de lutter contrôle le cumule des mandat mais pas de réellement contrer le pouvoir, c'est en partie le manque d'utilité que certain voient a travers le
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Le droit au Ve siècle en France
La théorie de dépendance et de protection n’est plus applicable aux sociétés modernes : Les observations de la partie que vous a présenter Maxime (soit la partie précédente), ont pour but de combattre un faux idéal de la société. Elles fixent l’esprit du lecteur sur une distribution meilleure et une rémunération plus large du travail. Il est donc indispensable que la somme des produits augmentent par rapport au nombre des personnes qui y prennent part.
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Guy Coquille, Discours des états de Franc et du droit que le duché du Nivernais à en iceux a un caractère doctrinal
Guy Coquille, né en 1523 en Nivernais et mort en 1603, a vécu majoritairement au XVIème siècle. C’est un homme de droit : il est juriste, avocat et, aussi, procureur général. Il mène une vie politique ainsi qu’une vie religieuse très chargées. En effet, il est considéré comme un conseiller influent qui est très souvent sollicité sur de nombreuses affaires étudiants ces questions. Il adhère au gallicanisme radical : il est pour l’organisation de l'Église
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Histoire du droit - le pouvoir du roi franc
1) L’organisation politique et judiciaire des mérovingiens aux carovingiens A) Le pouvoir du roi franc Double pouvoir → mundium (maintenir la paix) et bannum. Lien de fidélité → leudesamium Les mises en œuvres d’une mundium est autour de la paix. A l’époque mérovingienne, le roi exerce un mundium en opposant le payement d’une wergeld prit de la renonciation de la vengeance privé qu’on retrouve dans la loi salique. Le banum est un pouvoir de commandement
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Le roi de France et les sources du droit
Le roi de France et les sources du droit. « Car tel est notre bon plaisir », Ainsi par ces mots finissent chaque ordonnances royales. Le roi par cette formule s’appuie sur la théorie d’Ulpien, « Ce qui plaît au roi a force de loi ». Cette idée selon laquelle le roi serait la Lex Animata, la loi animé, font du roi une source humaine et vivante du droit à part entière. Les sources du
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Cas air france partie droit
Air France – Dossier 1 :droit 1. Les enjeux liées à la concentration dans le secteur d’activité du transport aérien permettent à la compagnie Air France KLM d’augmenter son nombre de passagers , ce qui augmentera son chiffre d’affaire et donc son bénéfice. La mise en commun de deux plateformes hubs qui sont Charles de Gaulle et Schiphold , permettrait à Air France KLM de se positionner loin devant ses concurrents grâce à une augmentation
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Raité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France
Le texte soumis à l’étude est un texte doctrinal sur les droits de succession de la Couronne de France, qui est composé de 5 « conclusions » extraites du Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France écrit par Jean de Terrevermeille en 1413. Jean de Terrevermeille est né vers 1370 à Nîmes est c’est un juriste et plus particulièrement un spécialiste du droit romain. De plus, c’est un fervent soutien
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La conquête des droits et libertés en France (1848-1870)
Dissertation : La conquête des droits et libertés en France (1848-1870) Victor Hugo a déclaré : « Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot : la police partout, la justice nulle part ». Victor Hugo a écrit cette phrase tout en étant exilé dû au fait de faire partie du groupe d’opposant sous l’empire de Napoléon III. Cette phrase évoque le régime autoritaire d’une police omniprésente qui contrôle étroitement la presse, réunion et opposant. Le
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Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France
Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité́ du royaume de France (1419) Jean de Terrevermeille est un juriste spécialisé en droit romain et canonique sous le règne de Charles VI (1368-1422). Après ses études il devient avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Il commence la rédaction de son œuvre unique (trilogie) en 1419 dont le premier essai est « traité de droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de
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Économie droit BTS CI: la formation des salaires en France
DEVOIR 3 – LA FORMATION DES SALAIRES EN FRANCE PREMIERE PARTIE : Économie Générale Question 1 : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique ou de l’emploi pour les fonctionnaires. Il détermine le cout du travail d’une entreprise ou d’un pays et le revenu donc le pouvoir d’achat des
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La réforme du droit de vote
Sujet : La réforme du droit de vote « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce pas le biais de ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). Cet article indique qu’il est nécessaire de désigner des représentants. Pour ce faire plusieurs méthodes sont possibles. Si durant l’antiquité les grecs procédaient à un tirage au sort, la méthode la plus répandue actuellement est celle
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La régulation du secteur de l'énergie en France - Droit public économique
Droit public économique "La régulation du secteur de l'électricité en France" Au printemps 2019, le Parlement européen a adopté quatre législations relatives au marché intérieur de l'électricité formant le quatrième "paquet Énergie". Parmi ces législations, la directive 2019/944 définit des règles communes concernent "la production, le transport, la distribution, le stockage d'énergie et la fourniture d'électricité", ainsi que des dispositions relatives à la protection des consommateurs (choix du fournisseur) et vise la création de marchés
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Peut-on parler du déclin des explications sociologiques du vote en France ?
Madame JARRY EDS SES 26/03/20 Evaluation type E3C partie 2 : / 20 NOM : TROMAS Prénom : Marie-Amélie Classe : 1°5 Consignes : - répondre en suivant la fiche-méthode de l’E3C partie 2 : introduction, développement structuré en paragraphes, conclusion. - répondre sous Word (traitement de texte) puis envoyer pour le 02/04/20 à 10h votre travail à : ses.jarry.pnm@gmail.com - répondre en 1 page ; faire le travail en 1h ; pas de calculatrice
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Le clivage droite-gauche est-il pertinent pour analyser la vie politique de la France contemporaine ?
« Bien sûr, les deux familles de gauche et de droite ne sont pas intangibles et de toute éternité : elles se définissent au travers de leurs oppositions, elles se construisent dans le temps, elles connaissent des échanges et des mutations internes ». C’est à travers son ouvrage Le grand écart – Chronique d’une démocratie fragmentée paru en 2019 que Pascal Perrineau s’exprime sur la pertinence du débat portant sur le clivage droite-gauche aujourd’hui. A
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L’orientation sexuelle a-t-elle un réel impact sur le droit d’adoption en France ?
Dossier Dans l’histoire, le terme d’homosexualité, c’est-à-dire être attiré par une personne du même sexe, est présent depuis l’Antiquité. Plusieurs sociétés antiques comme la Grèce et le Japon ont encouragé la création de liens homosexuels dans certains corps d’armée entre des combattants expérimentés et leur disciple. Ces pays pensaient que deux hommes amoureux se battraient avec plus de détermination et avec une plus grande morale. Donc l’homosexualité était bien vue dans l’Antiquité. Un des meilleurs
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Droit des contrats en France
Table des matières I Le schéma simple : la rencontre instantané des volontés 1 1) L’offre : 1 A) Les caractéristiques de l’offre 1 B) Le régime 2 2) L’acceptation : 3 A) La définition de l’acceptation 3 B) Les caractères de l’acceptation 3 II Le schéma complexe : la rencontre progressive des volontés 4 1) Les pourparlers simples 4 2) Les contrats préparatoires : 5 A) Le pacte de préférence 5 B) Les promesses
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Droit constitutionnel : La France : régime parlementaire ou présidentiel
La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère », De Gaulle en 1961. Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En théorie, le Parlement peut contraindre le chef de l’Etat à démissionner et ce dernier peut dissoudre l’Assemblée.
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Discours Hubertine Auclert pour le droit de vote des femmes
PEPIN Commentaire Science politique Fanny séances 8-3 1879 Hubertine Auclert pour le droit de vote des femmes. Sous la troisième république et depuis toujours en France, les femmes ont les mêmes droits civiques et politiques que les mineurs, c’est-à-dire les mêmes droits que la population masculine n’ayant pas encore atteint l’âge de 21 ans. Ce document une retranscription écrite partielle du discours d’Hubertine Auclert donné le 22 octobre 1879 lors du congrès ouvrier de Marseille
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Conditions de vote en France et aux USA
1 Les conditions de vote A. Le mode de vote {Les scrutins Les tours ( difficulté USA à cause de la taille du pays)} USA : -Le scrutin de vote aux USA s'apparente à celui que nous avions avant la proclamation de la Veme république. En effet, au USA les votes s'effectuent indirectement au travers du vote par le peuple de grands électeurs, qui eux même forment un collège électoral qui vote pour désigner un
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Droit de la protection sociale en France
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE - INTRODUCTION Se protéger contre les aléas de la vie sans intervention volontaire mais comme une obligation ne s’est imposé qu’a la suite de la Seconde Guerre mondiale. La nécessité d’une protection accompagne le mouvement de salarisation de l’industrie. Une population à les moyens de gagner sa vie, donc n’est pas indigente mais peut se retrouver en difficultés en raison des aléas de la vie. Le droit du
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La France face à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
« Auncune société ne peut se fermer sur elle-même, ni ne connaitre pour seul droit, qu’une loi universelle. » P. Malaury « L’organisation [de ce cycle de conférences] est le fruit d'une volonté que partagent le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme d'assumer pleinement leurs responsabilités respectives dans le système européen de protection des droits de l'homme », écrit Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'état, au Président de la Cour européenne
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