Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France

Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité́ du royaume de France (1419)

Jean de Terrevermeille est un juriste spécialisé en droit romain et canonique sous le règne de Charles VI (1368-1422). Après ses études il devient avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Il commence la rédaction de son œuvre unique (trilogie) en 1419 dont le premier essai est « traité de droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France »

C’est un texte doctrinal sur les droits de succession des rois de France ou Jean de Terrevermeille soutient la théorie suivante : la couronne n’appartient pas au roi donc il n’en dispose pas à sa guise, il n’est que la représentation ce celle-ci.  

Au moment de la rédaction de l’œuvre c'est une période de crise pour la France car d’une part il y a la guerre de Cent Ans qui oppose les royaumes de France et d’Angleterre, et d’autre part il y a le conflit entre Bourguignons et Armagnac. Si on reprend les deux conflits on peut s’apercevoir qu’il y a une cohérence entre les deux car les Bourguignons sont alliés aux anglais, ceux-là vont tenter de manipuler Charles VI pour que son fils ne succède pas au trône de France à la mort de son père au profit de la couronne anglaise. Les Armagnacs s’opposent farouchement à cette idée du roi de déshériter son fils de la couronne de France et vont ainsi trouver lacune juridique pour que le dauphin puisse accéder au trône et ainsi éviter le rattachement du royaume de France au royaume d’Angleterre. Jean de Terrevermeille est proche du Dauphin il va donc élaborer une permi sur la dévolution de la couronne pour attester que le roi agirait au contraire des droits.

Après une longue histoire la France du XIème siècle est composé d’un mélange de droit, la conjoncture est au pluralisme juridique. Dans le sud du royaume s’applique les droits romains et dans le nord le droit canonique pour ce qui ressort les clercs et du sacrement ainsi que les droits coutumiers. À cette époque le royaume de France n’a pas sa constitution écrite bien qu’il y est des lois fondamentales qui viennent du droit coutumier est régi les droits successoraux. Comme dans la 8ème conclusion « la succession simple est déférée aux mâles premiers nés par la ligne directe de ceux auxquels on succède » le fils ainé est désigné successeur. Avant Charles VI aucun roi n’a voulu écarter son fils du trône, c’est pour cela que Jean de Terrevermeille se plonge dans des textes juridiques pour atteindre un résultat.

Quelles sont les principes que défend J. Terrevermeille sur les droits successoraux ?

Les principes de la théorie statutaire de Jean de Terrevermeille (I) qui sont la base de plusieurs répercussions le royaume de France (II)

1. Les principes de la théorie statutaire

Dans une première partie on abordera l’emprise du droit romain dans le royaume de France (A), ainsi que l’autorité du droit coutumier au XVème siècle (B)

1. L’emprise du droit romain

Dans la 1ère conclusion « Certaines choses sont possédées patrimonialement… » on constate que Jean de Terrevermeille qu’il fait une distinction d’une chose en fonction de son de caractère patrimonial (les maisons, les champs...) ou non. En premier il met ce qui est privé, ce qui est approprié et en deuxième ce qui est public qui n’est pas patrimonial est qui est d’un usage public. « Cette division est prouvée par les Institutes de Justinien, au titre De la division des choses § 2 et par le Digeste, au même titre, loi 1 » J. Terrevermeille prend en compte les textes juridiques romain.  

Dans la 2ème conclusion « une double succession » l’auteur nous dit que le public et le privé n’aient pas soumis à la même forme de successoral. Le privé est dit « héréditaires » ce qui veut dire que cela peut être soumis par voie testamentaire, c’est la personne qui gère sa succession selon sa volonté. En ce qui concerne le public dite aussi « simple » le privé et public sont complètement différent, la possibilité de transmission n’existe pas, il n’est pas possible d’être modifié la volonté d’une personne, comme la couronne de France ne peut être soumise au droit privé (conclusion 10). On constate que J. Terrevermeille met les droits successoraux sous l’autorité du droit coutumier.

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