Droit des contrats en France

Table des matières

I Le schéma simple : la rencontre instantané des volontés        1

1)        L’offre :        1

A)        Les caractéristiques de l’offre        1

B)        Le régime        2

2)        L’acceptation :        3

A)        La définition de l’acceptation        3

B)        Les caractères de l’acceptation        3

II Le schéma complexe : la rencontre progressive des volontés        4

1)        Les pourparlers simples        4

2)        Les contrats préparatoires :        5

A)        Le pacte de préférence        5

B)        Les promesses de contrats :        5

I Les conditions de validité du contrat en droit commun        6

1)        Les conditions de validité du contrat        6

A)        La capacité :        6

B)        L’intégrité du consentement        7

2)        Les conditions tenant au contenu        9

A)        L’existence du contenu        10

B)        La licéité du contenu        10

C)        L’équilibre du contrat        11

3)        La sanction définitive significative        12

II La sanction des conditions de validité du contrat        13

1)        La notion de nullité        13

A)        La distinction des notions voisines        13

B)        La distinction des nullités        13

II Les effets de la nullité        14

Formation du contrat

Règles de fond et règles de forme 🡪 énoncées par le code civil (1100 et suivant)

Des conditions de fonds sont nécessaire pour la formation des contrats (1128 !) 🡪 Conditions de validité du contrat (modifié par l’ordonnance)

• Consentement des parties : consentement non-vicié (libre et éclairer)
• Capacité des parties de contracter : capable de contracter au sens juridique
• Contenu licite et certains : notion de contenu qui remplace les notions d’objet et de cause

Si pas ces conditions ne sont respectées, pas de contrats.

Chapitre 1 : La préparation du contrat

Pour former un contrat, il faut un consentement soit donné, c’est ce qu’il va donner naissance à la convention et aux obligations. Elle ne se fait pas de la même façon, il y a deux scénarios distincts.

I Le schéma simple : la rencontre instantané des volontés

Schéma simple 🡪 échange des consentements par la rencontre de 2 choses : une offre et une acceptation par lequel les parties manifestent la volonté de s’engager (1113)

Lorsque l’offre rencontre l’acceptation, le contrat est formé. (Commerce : offre 🡪 produit / acceptation 🡪 payement)

1. L’offre :

Ou la pollicitation

L’offre : c’est la manifestation de volonté par lequel une personne propose à un tiers, le bénéficiaire, de conclure un contrat. Formes très variés (proposition orale, offre internet, exposition de produits…)

Cette offre est régie par les règles du CC

1. Les caractéristiques de l’offre

2 formes :

• L’offre à personne déterminé 🡪 une personne visée
• L’offre à personne indéterminée 🡪 un public visé

3 caractéristiques : (si pas présent pas offre)

• Ferme
• Précise
• Extérieure

1. Fermeté

C’est le fait que l’offrant exprime une volonté définitive de contracter un engagement. Elle n’est pas définitive si elle contient des réserves. (Offre de travail)

1. Précision

Pour être juridiquement qualifié d’offre, la proposition émise doit être la plus précise possible. Elle doit contenir tous les éléments essentiels du futur contrat. On dit généralement que c’est la chose et le prix du contrat en question (1114)

1. Extériorisation

L’offre ne peut pas rester dans l’esprit de l’offrant, il faut qu’il soit extériorisé. Elle peut se faire de différentes façons : expresse (volonté exprimée clairement, par le biais d’une annonce par exemple) ou implicite

1. Le régime

Les règles applicables à un mécanisme.

2 difficultés :

• La révocation de l’offre : marche arrière
• La caducité (mort de l’offre)

1. La révocation de l’offre :

L’offrant peut-il retiré son offre avant que le bénéficiaire ne l’ai accepté ?

Rencontre de volonté pour que contrat existe donc si offrant retire son offre : absence de volonté

L’intérêt du bénéficiaire est de démontré que par sa seul acceptation le contrat se forme. Et que son consentement a déjà été donné.

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