Cour de cassation 16 mars 2016 pma dissertations et mémoires
56 335 Cour de cassation 16 mars 2016 pma dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de biologie
Les fonctions végétatives et l’homéostasie : gilles.guilhard@univ-nantes.fr Physiologie : vise à comprendre comment fonctionnent les choses, un organisme vivant. Figure 1 : Formation de la terre : -5 milliards d’années La vie apparaît (milieu aquatique) : -4 milliards d’années -> cellules seules : vie protozoaire Il y a 2GA, grosse rev : restriction de la molécule D’ADN dans un organite intracellulaire = noyau. Donc on passe d’une vie procaryote à une vie eucaryote. Apparition du
1 626 Mots / 7 Pages -
Cours de philo
PHILO LA CULTURE : * L’art * La technique * Les échanges 1. La culture La culture caractérise l’H ou plus précisement l’Être humain. L’Être humain est humain dans une civilisation grâce à l’éducation, humain avec d’autres humains de la société. On est Homme ou Femme à la naissance càd par nature. La culture est un ensemble des connaissances intellectuelles acquises par l’éducation (c’est le sens évoqué dans l’expression : « C’est un homme cultivé
1 697 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 25 juin 2014
Nadine Makarov Droit Civil 1 Mardi 27 octobre 2015 - 20h25 Séance n°3 : La validité du contrat (1) – Les vices du consentement I/ L’ERREUR Cca°, civ 1ère, 9 avril 2015 Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 avril 2015, portant sur l’erreur inexcusable commise par un professionnel averti. En l’espèce, lors des ventes aux enchères, un acheteur professionnel acquiert le 30
1 413 Mots / 6 Pages -
UML cours ts2 sio
UML – Classes et objet COO ( Conception Orienté Objet ) Introduction : c’est une représentation du système comme un ensemble d’objet interagissant Diagramme de classe : C’est la représentation de la structure interne du logiciel Diagramme d’objet : Il représente l’etat du logiciel. (création suppression relation) 1. L’objet Il est décris par ses attributs et ses comportements Il se représente sous la forme d’un rectangle dans lequel on trouve Son type et son comportement
385 Mots / 2 Pages -
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale de vente au bénéfice des époux Y qui pouvait dès lors demander la réalisation de la vente entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre
296 Mots / 2 Pages -
Cour de Droit commercial
Droit Commercial Pour le séance 1: Comment utiliser un code de commerce? + rechercher le sens du mot société + lire deux articles sur comment lire un arrêt de cassation avec Voulet: "l'interprétation des arrêts de la cour de cassation" et l'article de Pierre Capulad "comment lire un arrêt de la cour de cassation" + Réflexion sur l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée, en le comparant a l'entrepreneur individuelle a responsabilité limitée + Commentaire de l'article
21 260 Mots / 86 Pages -
Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011
Cour de cassation, 1e civ., 4 novembre 2011 M.X souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Centre national de recherches en relations humaines, exerçant sous le nom de Eurochallenges. Seulement, M. X est déjà marié. Il a menti en signalant à la société qu’il est célibataire ; or son divorce n’est prononcé qu’un an après la conclusion du contrat. Son mobile est donc de contracter un deuxième mariage.
925 Mots / 4 Pages -
Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve.
Cet arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été rendu le 05/04/2012 et est relatif au droit à la preuve. M. Jean X a écrit une lettre à ses beaux-parents. Après le décès de ceux-ci, leur fils Pierre gérant de l’indivision successorale a trouvé cette lettre dans leurs papiers. Cette lettre fait état d’une donation immobilière faite en faveur de sa sœur Marie-Agnès. Pierre a ainsi assigné sa
315 Mots / 2 Pages -
Cours droit de l'union européenne
DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système juridique communautaire, PUF, 3è édition 2001 Laurent Coutron, Droit de l’UE, Dalloz, 2è édition 2011 J.D. Gautron, Droit européen, Dalloz, 14è édition 2012 (+++) à emprunter pour TD : Joël Rideau, Droit institutionnel de l’UE, LGDJ, 6è édition 2010 PRÉLIMINAIRES : RAPPEL COURS DE L2 I – Aspects historiques de la construction
21 052 Mots / 85 Pages -
Commentaire arrêt Cour de cassation 2 septembre 2004
Arrêt cour de cassation 2 septembre 2004 : Le principe de légalité est un principe essentiel du droit pénal qui est étroitement lié au principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère comme le montre cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 2 septembre 2004 au visa des articles 112-1 et 131-36-1 du Code pénal. Un homme a commis en 1985 et 1986 des actes
1 328 Mots / 6 Pages -
Cours GRC BTS tourisme
Introduction à la GRC I- Définition La GRC se définit comme une démarche qui vise à identifier, attirer et fidéliser les meilleurs clients afin d’augmenter la valeur du capital client de l’entreprise. Les meilleurs clients sont ceux qui offrent le plus de potentiel et qui sont le plus rentable. La GRC est un état d’esprit qui se sert de la technologie pour améliorer la conquête, la fidélisation et la croissance des clients. La GRC est
1 043 Mots / 5 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005
Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 octobre 2005 La distinction du contrat de travail et de la société en participation : l'apport en industrie contesté. Ou bien, S’engager comme associé en participation pour le meilleur et finir comme salarié en cas de besoin. C'est dans une configuration factuelle assez classique que se présentait ce contentieux reposant sur la distinction du contrat de société et du contrat de
724 Mots / 3 Pages -
Cour sur l'histoire du droit en lisence 1 de droit
Histoire des institutions Examen --> commentaire de texte Etymologie : Droit : ensemble des règles qui gouverne la société. Il a de la valeur que si il est sanctionné, que l'on punit d'une manière ou d'une autre l'inapplication de la règle. Ensemble de règles de conduite, socialement édictée et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Cette définition pose beaucoup plus de questions qu'elle n'en résout. De Gérard Cornu est devenu linguiste juridique *
8 488 Mots / 34 Pages -
Cours svt echelle du vivant
CM1 /Séance 1 Echelles du vivant 1. Les différents niveaux d’organisation du vivant 2. La diversité de l’espèce 3. Action de l’homme sur la biodiversité 1. Différent échelles différent niveaux d’organisation / différent spaciale/métrique Macroscopique /microscopique Différent discipline /technique analytique La biosphère Tous l’environnement de la plante ou la vie c’est développer La biosphère comprend à la fois atmosphère hydrosphère écosphère et la lithosphère Les biomes (écorégions Ensemble d’écosystèmes caractéristique d’une aire bio et nommé
521 Mots / 3 Pages -
Cours mana
1. Les biens qui peuvent perdre de la valeur sont : ordinateur et voiture. 2. amortissement : constatation de la dépréciation de la valeur d’un bien acquis par la PME. Base d’amortissement = (Peugeot 308 + jantes + peinture) – remise (+TVA)=17915.54 Annexe 1 = Valeur HT : 2160,00 € Mode linéaire Durée d’utilisation : 3 ans Date d’acquisition : 28/03/N Taux d’amortissement : 100/3=33,33% Date de mise en service : 10/04/N Valeur résiduelle :
407 Mots / 2 Pages -
Duc cours 1
Les bases de la mercatique Chapitre 1 : la démarche mercatique, l’évolution de la mercatique Plan : 1. La notion de mercatique / marketing 1. Définition 2. Les piliers de la mercatique et de sa démarche 1. L’évolution de la mercatique 1. L’histoire de la mercatique 2. Les tendances actuelles 1. La démarche mercatique 1. Les étapes de la démarche mercatique 2. Mercatique stratégique et mercatique opérationnelle 1. La mercatique dans l’organisation Objectifs : *
281 Mots / 2 Pages -
Cours de droit union europeenne
Paragraphe 1 : Le principe régissant la délimitation des compétence de l'UE : Le principe d'attribution. Un principe fondamental. L'UE est une union d'Etat membres et ces compétences lui sont conféré par ces Etats. L'UE n'a que des compétences que les Etats veulent lui donner. Ce principe est aussi dit " Principe de spécialité" : Traité de Lisbonne : L'affection d'une structure à un but d'interet commun ". L'affectation = limitation des compétences. L'UE existe
2 574 Mots / 11 Pages -
Cours économie internationale
Economie Internationale PARTIE 1 : COMPRENDRE LA MONDIALISATION Chapitre 1 : Les mots et les maux de la mondialisation Introduction : La mondialisation est présente partout et même dans les scènes de la vie quotidienne. Notre réveil est made in China, la machine à café originaire d’Amérique du sud tout comme le café. On retrouve la mondialisation aussi à travers les cultures, les industries, les langues, ect… 1. Les mots de la mondialisation A/ Historique
9 587 Mots / 39 Pages -
La Cour de Cassation cas
TD 5 - Civil : La Cour de Cassation Vocabulaire : → Le demandeur (= le requérant/partie demanderesse) : c’est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Demandeur au pourvoi dans le cadre de la procédure de la Cour de Cassation. → Le défendeur (= la partie défenderesse) : c’est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en
2 323 Mots / 10 Pages -
Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
« Non bis idem », locution latine signifiant « pas deux fois pour la même chose », est un principe de procédure pénale d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni à raison des mêmes faits. Ce principe est aussi consacré dans plusieurs textes internationaux et européens ratifiés par la France. Sur le terrain du droit du travail cette règle n’est reprise par aucun texte, mais sa présence est essentielle pour régir les relations
3 226 Mots / 13 Pages -
Cours droit des affaires cas
, DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que
42 369 Mots / 170 Pages -
Résumé cours droit administratif L2 Semestre 1
Droit administratif « Le droit ne vaut que pour sa sanction ». Titre 1 : La légalité administrative et sa sanction Chapitre 1 : Les sources de la légalité administrative Section 1 : les règles constitutionnelles 1§ : La lettre de la Constitution. Il y a un contrôle a priori : saisine parlementaire avec au moins 60 députés ou sénateurs qui demandent au juge constitutionnel de vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution. Il y a un contrôle
7 653 Mots / 31 Pages -
Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995
DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995 L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1995, sur la question de la détermination de l’objet du contrat et plus précisément, sur l’indétermination du prix dans les contrats. En l’espèce, les faits sont les suivants. Le 5 juillet 1981, la société Sumaco a conclu avec
906 Mots / 4 Pages -
Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995
DROIT DES CONTRATS Thème 4 : L’OBJET EXERCICE : COMMENTAIRE D’ARRET Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 1er décembre 1995 L’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1995, sur la question de la détermination de l’objet du contrat et plus précisément, sur l’indétermination du prix dans les contrats. En l’espèce, les faits sont les suivants. Le 5 juillet 1981, la société Sumaco a conclu avec
906 Mots / 4 Pages -
Cours de droit
La science économique est celle qui étudie l’allocation / la répartition de ressources rares pour la satisfaction de besoins illimités. * Le besoin est une sensation de manque que l’individu cherche à satisfaire. Les besoins sont par définition illimités. * Le besoin primaire c’est-à-dire vital (manger, se loger, se vêtir). * Le besoin secondaire (illimité) par exemple comme la civilisation. On cherche toujours à satisfaire un autre besoin. Pour satisfaire ces besoins, il faut utiliser
633 Mots / 3 Pages