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Constitution dissertations et mémoires

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1 233 Constitution dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Septembre 2015
  • Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.

    Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.

    I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom

    1 567 Mots / 7 Pages
  • Commentaire, La constitution

    Commentaire, La constitution

    LE GAC TD n°7 Salomé Séance n°7 : La Constitution « Les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». l'opinion de Royer-Collard a le mérite d'appeler l'attention sur le fait qu'elles subissent l'usure du temps, comme toutes choses humaines. Pour lui, vivre c'est en quelque sorte s'adapter d’où la nécessité de procéder à des changements, afin de tenir compte des nouvelles aspirations. En conséquence, il convient de solliciter le pouvoir constituant

    2 284 Mots / 10 Pages
  • La Constitution et le droit constitutionnel

    La Constitution et le droit constitutionnel

    Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il largement le texte de la Constitution ? Le droit constitutionnel peut être imaginé comme une discipline étudiant l’ensemble des normes relatives à l’organisation du pouvoir politiques et des rapports entre les institutions, ou bien comme cet ensemble de normes et de règles lui-même. Ces normes s’incarnent la plupart du temps dans un texte écrit ou non que l’on

    444 Mots / 2 Pages
  • Révision de la Constitution.

    Révision de la Constitution.

    "La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » Pierre Mendès France En France, la Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958; qui est de nos jours toujours en vigueur. La Constitution, pouvant être définie comme un « ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité

    1 304 Mots / 6 Pages
  • La constitution ivoirienne

    La constitution ivoirienne

                          DISSERTATION JURIDIQUE   INTRODUCTION La constitution est l’ensemble des écrits qui fixent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Elle est la loi fondamentale qui régit le déroulement des pouvoirs publics d’un pays. Celle prise depuis le 1eraoût 2000 est la 3èmeaprès celle de 1959 et de 1960 et instaure la Deuxième République. Conformément aux dispositions de l’article 15 de l’ordonnance du 27 décembre 1999, le projet définitif adopté par le gouvernement provisoire et publié au

    568 Mots / 3 Pages
  • Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958

    Article 3 alinéa 1 de la constitution de 1958

    Carla Chênel L1 Droit Groupe 10 Article 3 alinéa premier de la constitution du 4 octobre 1958. L'alinéa 1er, de l'article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale. Cette Constitution est celle de la France et qui

    1 076 Mots / 5 Pages
  • Forme des constitutions

    Forme des constitutions

    Droit Séance 1 : La forme des constitutions 1. Constitution matérielle et formelle a) Matérielle Est une constitution, le texte qui touche a la matière constitutionnel, tout texte relatif a l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques Tout texte relatif à l'organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Article 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurés ni la séparations des pouvoirs déterminées, n'a point de constitution

    788 Mots / 4 Pages
  • L’état d’exception est-il soluble dans la constitution ?

    L’état d’exception est-il soluble dans la constitution ?

    L’état d’exception est-il soluble dans la constitution ? « Ce passage d’une mesure provisoire et exceptionnelle à une technique de gouvernement menace de transformer radicalement – et a déjà en fait sensiblement transformé – la structure et le sens de la distinction traditionnelle entre les différentes sortes de constitution » écrivait en 2004 l’avocat Guillaume Paugam. A travers cette citation, il nous montre que de son point de vue, l’état d’exception, qui est une mesure

    1 763 Mots / 8 Pages
  • Articles 11 et 89 de la Constitution

    Articles 11 et 89 de la Constitution

    Séance 2 : La révision de la Constitution Pouvoir constituant : pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d’un Etat. Le pouvoir constituant originaire est l’organe compétent charger d’élaborer la nouvelle ou la première Constitution d’un Etat. Ce pouvoir est absolu. Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir prévu par la Constitution qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Sous la Vè République, c’est le Parlement réuni en Congrès.

    2 084 Mots / 9 Pages
  • Les langues régionales dans la constitution de 1958

    Les langues régionales dans la constitution de 1958

    Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales ? Dans un premier temps nous verrons la langue française depuis la constitution de 1958 (I) puis nous verrons que les langues régionales sont une

    369 Mots / 2 Pages
  • Constitution, loi et liberté

    Constitution, loi et liberté

    Dissertation : « Constitution, Loi et Liberté » En dehors des citoyens selon les articles 11 et 89 de la Constitution, c'est au législateur qu'il incombe de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques », au regard de l'article 34 de cette dernière. Or cette affirmation se voit infliger une nuance. En effet dans son discours du 27 août 1958, Michel

    3 694 Mots / 15 Pages
  • Le peuple et la constitution

    Le peuple et la constitution

    Droit constitutionnel Séance n°2 : La Constitution Sujet : « Le peuple et la constitution » « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation émane de Napoléon III (1808-1873), premier président de la République élu en 1848 au suffrage universel masculin présentant la Constitution. La Constitution est

    2 431 Mots / 10 Pages
  • La Constitution- commentaire George Burdeau

    La Constitution- commentaire George Burdeau

    «  S'il est un domaine où le poids de la durée doit l'emporter sur la fièvre des improvisation, c'est bien celui de la Constitution, charte permanente de République » ( V.Giscard d'Estaing, 19 janvier 2000, Le Monde). En effet, selon l’acception commune, la Constitution est donc la loi fondamentale de l’Etat. Son objet est de déterminer l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les différents pouvoirs. C'est l’ensemble des règles qui définissent le statut

    1 302 Mots / 6 Pages
  • Article 5 de la constitution

    Article 5 de la constitution

    - Arbitrage peu défini. o 2 conceptions :  DG : celui qui tranche, pv -> chef de l’exécutif puissant  Ministres : en retrait, impartial -> chef de l’exécutif en retrait o Arbitrage encadré par l’article 5 car ne vas arbitrer que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’état.  Fondement de l’intervention du président dans la révision constitutionnelle (art.89) ainsi que pouvoir de nomination du 1er ministre, la dissolution

    358 Mots / 2 Pages
  • Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.

    Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.

    Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable et imprécise un Droit coutumier, la notion de Constitution se bas sur le contrat social dès le XVI ème siècle. Alors, la mise en place

    2 189 Mots / 9 Pages
  • Le gardien de la constitution

    Le gardien de la constitution

    Droit et contentieux administratif Introduction Le contentieux administratif fait référence à l’ensemble des litiges et à la question des litiges qui sont portées devant les juridictions administratives. Une vision plus large peut considérer qu’un certain nombre de démarches qui ont trait à des différends mais qui ne sont pas présenter devant le JA font partie du contentieux administratif comme l’intervention du défenseur des droits. Ce qui nous intéresse c’est ce qui touche à la compétence

    38 020 Mots / 153 Pages
  • Contribution à la constitution d'une identité visuelle.

    Contribution à la constitution d'une identité visuelle.

    Contribution à la constitution d’une identité visuelle : - Edition de la charte graphique avec sommaire (Word) - Création d’un logo (Word) - Edition d’un modèle de lettre (Word) - Rédaction d’une proposition d’introduction à la charte graphique (Word) - Rédaction d’une note au gérant (Word) Participation à la mise en place d’un partenariat avec les centres de formation : - Edition d’un formulaire de saisie des enregistrements à partir de la table des établissements

    282 Mots / 2 Pages
  • Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement

    Articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 - séparation entre les domaines de la loi et du réglement Sommaire de l'exposé I. Volonté initiale d'un ordre juridique, d'une hiérarchie des normes A. Une « révolution » juridique B. Le pouvoir et le rôle de la Cour de cassation II. Conséquences : désordre et insécurité juridique A. Empiètement : la séparation n'est pas étanche B. Lois et règlements face au Droit communautaire « En

    6 584 Mots / 27 Pages
  • La Constitution française

    La Constitution française

    Le général Charles de Gaulle, également le premier président sous la Vème République, dégage l’importance du peuple dans son gouvernement : « La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. » Ainsi, selon C. de Gaulle, le peuple serait le garant du pouvoir suprême, autrefois accordé aux rois ou aux monarques. Ce pouvoir est défini par la Constitution de 1958 qui correspond à une forme stable par laquelle se structure un

    1 161 Mots / 5 Pages
  • Constitution SA

    Constitution SA

    Introduction Par opposition aux sociétés de personnes constituées intuitu personae et caractérisées par la solidarité de tous les associés, on trouve un ensemble de sociétés dans lesquelles la considération de la personne des associés est relativement indifférente. Ce sont des sociétés a risque limité parce qu’elles sont constituées en considération des capitaux apportés (intuitu pecuniae). Toutes commerciales en raison de leur forme, ces sociétés sont les plus importantes en nombre et en poids. Sur le

    2 936 Mots / 12 Pages
  • La Constitution, source de droit.

    La Constitution, source de droit.

    Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais malgré cela il semble toute fois difficile de considérer la Constitution comme telle. Traditionnellement, il est courant d’associer les termes Constitution et source de droit

    445 Mots / 2 Pages
  • Article 19 de la constitution française

    Article 19 de la constitution française

    BURR.V Droit Constit G21 L’article 19 de la Constitution de la V° République détermine et établit les rôles et les compétences juridiques du Président de la République dans le but qu’il puisse effectuer sa fonction d’arbitre de la justice. Cet article prévoit d’octroyer un rôle au Premier Ministre par celui du contreseing qui accentue le caractère parlementaire du régime, entre autre que chaque pouvoir devrait être responsable devant les autres. De plus l’article 19 de

    1 846 Mots / 8 Pages
  • La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

    La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792

    Dissertation : La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1792 « La monarchie constitutionnelle est un moyen pour combiner l'inertie d'une idole de bois avec la crédibilité en une idole de chair et de sang. » George Bernard Shaw, Maximes pour un révolutionnaire. C’est dans une atmosphère de révolution que les Etats généraux nommés « assemblée générale constituante » mettent fin en 1789 à la monarchie de droit divin en donnant à la France

    1 175 Mots / 5 Pages
  • Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

    La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui

    1 629 Mots / 7 Pages
  • Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant

    Compte-rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin Constant

    Colle de Français : Nous allons faire le compte rendu d'un extrait des Réflexions sur les constitutions de Benjamin CONSTANT, publié en 1814 puis reparu en 1818. Romancier et intellectuel français né en 1767, Constant participe activement à la vie politique de son époque, notamment en siégeant à la Chambre des députés ou en soutenant Napoléon et Louis-Philippe, entre autres personnages politiques importants du XIXè siècle. Il fut très décrié pour ses prises de position

    2 353 Mots / 10 Pages