La Constitution française

Le général Charles de Gaulle, également le premier président sous la Vème République, dégage l’importance du peuple dans son gouvernement : « La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. » Ainsi, selon C. de Gaulle, le peuple serait le garant du pouvoir suprême, autrefois accordé aux rois ou aux monarques. Ce pouvoir est défini par la Constitution de 1958 qui correspond à une forme stable par laquelle se structure un Etat avec un type déterminé de gouvernement d’après Alvaro DORS. Dans un Etat comme la France, cette notion, renvoie à un acte unilatéral puisqu’elle a été rédigé par une assemblé, un comité. La Constitution est faite pour poser les principes généraux du gouvernement, et de ceux-ci découleront d’autres notions relatives à ces règles fondamentales.

La Constitution française de la Vème République fait naître de nombreuses lois mais également des droits et devoirs accordés au peuple. Autrement dit, aux individus qui composent la population partageant la volonté de vivre ensemble afin de poursuivre un intérêt qui leur ai commun et de définir des valeurs qui composent un ensemble de citoyens. En revanche, dans le cadre du sujet, cette notion sera limitée à la souveraineté nationale définie comme étant le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance absolue dans l’ordre international où il est limité que par ses propres engagements. Elle est détenue par le peuple et mise en application par les représentants de celui-ci c’est à dire les personnes nationales bénéficiant de droits civiques qui sont choisies par le peuple français au suffrage universel ; ils sont les dirigeants d’un parti politique en représentant le peuple durant leur quinquennat. Cela étant rendu possible par un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement à savoir : le référendum. En d’autres termes, la limite est posée par l’article 3 alinéa 1er de la Constitution.

La Vème République prend forme le 4 octobre 1958 puisqu’elle est fondée par la Constitution représentant la base du système démocratique français. Les institutions ont très largement été inspirées par C. de Gaulle. Cette Constitution avait pour objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle de la IVème République et d’éviter une guerre civile. De plus, cette Constitution vise à renforcer les pouvoirs exécutifs en dépit du pouvoir législatif. Elle garantie notamment la séparation des pouvoirs. La Constitution étend les pouvoirs du président de la République et donc, les pouvoirs du peuple.

Cependant, la Constitution la plus célèbre est celle des Etats-Unis rédigée, bien avant la Constitution française, en 1787. Le texte est élaboré par la convention de Philadelphie et il est toujours en rigueur. Celui-ci est aussi modifiable, comme celui de la Constitution française mais le procédé diffère. La Constitution américaine est modifiée par des amendements qui sont ajoutés sans supprimer les anciens. Alors que la révision de la Constitution française doit être votée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, et également approuvée par un référendum.

Ainsi, l’article 3 alinéa 1er de la Constitution amène à se poser la problématique suivante : Comment la nation est-elle la garante de la souveraineté ? Pour se faire, il conviendra de s’intéresser, d’une part, aux titulaires de la souveraineté dans les démocraties pluralistes (I). D’autre part, il faudra se pencher sur la démocratie semi-directe, la conséquence de la souveraineté populaire (II).

I- Les titulaires de la souveraineté dans les démocraties pluralistes.

La démocratie pluraliste, pratiquée par toutes les grandes sociétés industrielles occidentales, est fondée sur la liberté. Ce qui amène à traiter, premièrement,

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